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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/03/2026
Par ex., 27/03/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 193 30/11/2022 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 194 30/11/2022 Evaluation du respect du Code d'Ethique et de Déontologie Visionner
DECISION 202 29/11/2022 Instituant et organisant un système de contrôle interne basé sur le référentiel COSO 2013 à la Direction Générale des Douanes Visionner
DECISION 202 29/11/2022 Instituant et organisant un système de contrôle interne basé sur le référentiel COSO 2013 à la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 190 25/11/2022 Séminaire de formation sur le thème "Audit en entreprise". Visionner
NOTE DE SERVICE 189 25/11/2022 Séminaire de formation sur le thème "La technique d'inspection physique des marchandises". Visionner
CONVOCATION 130 DGA 22/11/2022 Organisation de la SEDIV 2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 183 18/11/2022 Séminaire de formation sur "Les techniques de vérification des produits agricoles et des produits ligneux". Visionner
NOTE DE SERVICE 182 18/11/2022 Séminaire de formation sur" Les procédures d'importation des animaux vivants". Visionner
CIRCULAIRE 2226 16/11/2022 Procédure d'auto-certification de l'origine préférentielle des produits exportés à destination des pays membres de l'Union Européenne (Système des Exportateurs Enregistrés, en abrégé REX). -Protocole n°1 concernant la notion « de produit originaire» et les méthodes de coopération administrative de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire de l'Union européenne. -Décret n°2019-829 du 09 octobre 2019 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. -Correspondance n°28519/MEMAEIAD/CAB-1/DGPI/wo du 07 novembre 2022 du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora. Visionner
NOTE DE SERVICE 181 11/11/2022 Changement de siège du Conseil d'Etat. Courrier n°221/CE/PDT/LKB du 24/10/2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 180 11/11/2022 Procuration en douane Courrier SOLEIL TRANSIT du 12/09/2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 179 11/11/2022 Changement de siège social de la société PEPCI. Courrier PEPCI n° PEPCI/DG/SK/287-3/2022 du 18/10/2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 178 11/11/2022 Cessation de collaboration. Courrier SK SHIPPING CI n°SKSCI/008/2022 du 11/10/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 176 11/11/2022 Changement de raison sociale. Courrier PLAYCE RCI du 14/1012022 Visionner
NOTE DE SERVICE 175 10/11/2022 Intérim de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 174 09/11/2022 Condition d'entrée des détenteurs de passeports officiels sur le territoire Turc. -Courrier n°25181/MEMAEIAD/SG/DGRB/DE/SDENO/JAG/KA/22 du 29/09/2022; - Courrier n°611/AMBACI- TQ/AMB/PC/FB du 12/09/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2225 09/11/2022 Apurement des T1 à l'importation ou en Transit dans le cadre du SIGMAT. - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD/ DU 25 avril 2019 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22juin 2022; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD/du 16 juillet 2021 ; - Circulaire n° 2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022. Visionner
CIRCULAIRE 2224 09/11/2022 Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Bureau Export. Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD du 16 juillet 2021 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Visionner
DECISION 198 08/11/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Visionner

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