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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2189 11/03/2022 Nouvelles conditions d'exportation de produits à destination de la Chine. Avis aux Exportateurs et Importateurs n°072/MCI/DGCE/DRE du 18/02/2022. Visionner
NOTE D INFORMATION 039 09/03/2022 Formation des agents des Douanes aux opérations de scannage et d'analyse d'image. Visionner
CIRCULAIRE 2188 08/03/2022 Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2022 relatives aux droits d'accises sur les tabacs. - Annexe fiscale à la loi n°2021-899 DU 21 décembre 2021 portant budget de l'Etat pour l'année 2022; - Circulaire n°2180/MBPE/DGD du 02/02/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 037 04/03/2022 Institution en Douane d'un nouveau format de quittanciers à souche Visionner
CIRCULAIRE 2187 03/03/2022 Arrêt de l'utilisation du carnet ATA au Brésil. - Convention douanière sur le carnet ATA pour l'Admission Temporaire de marchandises; - Lettre du Secrétaire Général de l'OMD N°21FL0466 du 22/12/2022 Visionner
CIRCULAIRE 2186 28/02/2022 Réouverture du Bureau des Douanes de Frambo Visionner
NOTE D INFORMATION 257 DRH 25/02/2022 Vacance au sein du Secrétariat Général de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) des postes Visionner
NOTE D INFORMATION 257 DRH 25/02/2022 Vacance au sein du Secrétariat Général de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) des postes Visionner
NOTE D INFORMATION 258 DRH 25/02/2022 Poste d'Administrateur technique vacant à la Direction du Contrôle et de la Facilitation (Contrôle-lutte contre la fraude) au sein du Secrétariat Général de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Visionner
CIRCULAIRE 2185 24/02/2022 Gestion automatisée des cautions d'agrément d'Admission Temporaire Ordinaire(ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnelent Actif(ATPA). Circulaire n°2178/MBPE/DGD du 27/12/2021 Visionner
CIRCULAIRE 2184 23/02/2022 Octroi des préférences tarifaires de l'APE CI-UE aux produits originaires de la Principauté d'Andorre et de la République de Saint-Marin. - Protocole sur les règles d'origine de l'APE CI- UE;- Circulaire n°2053 du 06 décembre 2019;- Circulaire n° 2067 du 05 février 2020 . Visionner
NOTE DE SERVICE 027 21/02/2022 Procuration en douane. Courrier TIMAR CI n°DEX/KG/0402-2022 du 16/02/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 028 21/02/2022 Port de passant dans l'exécution du service. Visionner
NOTE DE SERVICE 26 21/02/2022 Déclaration de patrimoine Visionner
DECISION 08 15/02/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre des années 2021-2022 Visionner
CIRCULAIRE 2183 15/02/2022 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CONVOCATION 020 04/02/2022 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2182 03/02/2022 Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux bénéficiaires d'exonération. - circulaire n°2177/MBPE/DGD du 21/12/2021; - circulaire n°2043/MPMBPE du 08/11/2019;- circulaire n°2009/MPMBPE du 05/04/2019. Visionner
CIRCULAIRE 2180 02/02/2022 Application du Tarif. Annexe fiscale à la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l'Etat pour l'année 2022. Visionner
CIRCULAIRE 2181 02/02/2022 Réouverture du Bureau des Douanes de Minignan. Visionner

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