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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/08/2025
Par ex., 05/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2197 10/05/2022 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Pologne. Arrêté n°007/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2196 10/05/2022 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Norvège. Arrêté n°006/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2199 10/05/2022 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de l'Italie. Arrêté n°009/MlRAH/CAB du 14/03/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2195 10/05/2022 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la Belgique. Arrêté n°005/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2194 10/05/2022 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'œufs à couver et de plumes originaires ou en provenance du Burkina Faso. Arrêté n°003/MIRAH/CAB du 09/03/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 066 05/05/2022 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 062 03/05/2022 Intérim de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 064 03/05/2022 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CONVOCATION 061 29/04/2022 Comité de Direction. Visionner
DECISION 047 29/04/2022 Création, missions, organisation et fonctionnement du Réseau National du Renseignement Douanier. Visionner
NOTE D INFORMATION 744(DRH) 27/04/2022 Programme de formation du Master 2 en Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques. Visionner
NOTE DE SERVICE 060 26/04/2022 Mise en stage d'application des élèves de la 57è promotion du Cycle Moyen Supérieur de la filière douanes de l'ENA. Visionner
CONVOCATION 059 25/04/2022 Sensibilisation à l'adhésion au régime de retraite complémentaire au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat. Visionner
NOTE DE SERVICE 058 21/04/2022 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 056 21/04/2022 Changement de dénomination sociale et de gérance. - Note de Service n°013/SEPMBPE/DGD du 30/01/2019; - Courrier Nouvelle ALCI Transit du 05/04/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2193 20/04/2022 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d'oeufs à couver et de plumes originaires ou en provenance de la France. Arrêté n°004/MIRAH/CAB du 14/03/2022. Visionner
DECISION 058 20/04/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Visionner
NOTE D INFORMATION 664(DRH) 19/04/2022 Vacance de poste à l'OMD. Visionner
NOTE DE SERVICE 055 08/04/2022 Séminaires de formation. Visionner
NOTE D INFORMATION 054 06/04/2022 Présentation du nouveau formulaire de la liste de chargement (Transit T1 ). Visionner

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