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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 21/11/2025
Par ex., 21/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 197 09/12/2022 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 196 06/12/2022 Participation au Tournoi Sportif du CNDH le 11 décembre 2022 Visionner
CIRCULAIRE 2227 06/12/2022 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CIRCULAIRE 2228 06/12/2022 Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Courrier n°793/MCIPPME/DGln/kk du 14/11/2022. Visionner
NOTE D INFORMATION 195 05/12/2022 Cérémonie de remise de matériels de navigation Visionner
CONVOCATION 193 30/11/2022 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 194 30/11/2022 Evaluation du respect du Code d'Ethique et de Déontologie Visionner
DECISION 202 29/11/2022 Instituant et organisant un système de contrôle interne basé sur le référentiel COSO 2013 à la Direction Générale des Douanes Visionner
DECISION 202 29/11/2022 Instituant et organisant un système de contrôle interne basé sur le référentiel COSO 2013 à la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 190 25/11/2022 Séminaire de formation sur le thème "Audit en entreprise". Visionner
NOTE DE SERVICE 189 25/11/2022 Séminaire de formation sur le thème "La technique d'inspection physique des marchandises". Visionner
CONVOCATION 130 DGA 22/11/2022 Organisation de la SEDIV 2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 183 18/11/2022 Séminaire de formation sur "Les techniques de vérification des produits agricoles et des produits ligneux". Visionner
NOTE DE SERVICE 182 18/11/2022 Séminaire de formation sur" Les procédures d'importation des animaux vivants". Visionner
CIRCULAIRE 2226 16/11/2022 Procédure d'auto-certification de l'origine préférentielle des produits exportés à destination des pays membres de l'Union Européenne (Système des Exportateurs Enregistrés, en abrégé REX). -Protocole n°1 concernant la notion « de produit originaire» et les méthodes de coopération administrative de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire de l'Union européenne. -Décret n°2019-829 du 09 octobre 2019 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. -Correspondance n°28519/MEMAEIAD/CAB-1/DGPI/wo du 07 novembre 2022 du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora. Visionner
NOTE DE SERVICE 181 11/11/2022 Changement de siège du Conseil d'Etat. Courrier n°221/CE/PDT/LKB du 24/10/2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 180 11/11/2022 Procuration en douane Courrier SOLEIL TRANSIT du 12/09/2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 179 11/11/2022 Changement de siège social de la société PEPCI. Courrier PEPCI n° PEPCI/DG/SK/287-3/2022 du 18/10/2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 178 11/11/2022 Cessation de collaboration. Courrier SK SHIPPING CI n°SKSCI/008/2022 du 11/10/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 176 11/11/2022 Changement de raison sociale. Courrier PLAYCE RCI du 14/1012022 Visionner

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