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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2207 02/06/2022 Opération exceptionnelle de dédouanement de motos usagées. Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 28/09/2013 portant dédouanement des motos usagées. Visionner
CIRCULAIRE 2206 02/06/2022 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE D INFORMATION 084 02/06/2022 Invitation à la cérémonie d'ouverture de la réunion d'évaluation des Systèmes informatiques des Administrations des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 083 02/06/2022 Changement de dénomination sociale et de forme juridique. V/L du 09 mars 2022. Visionner
NOTE D INFORMATION 1039(DRH) 24/05/2022 Elaboration du Plan National de Formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 077 23/05/2022 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2205 23/05/2022 Instauration de la Taxe d'Ajustement à l'Importation(TAI) sur les transformateurs électriques. - Règlement C/REG.13/09/20 du 06/09/2020 portant prorogation de la période de mise en œuvre des Mesures Complémentaires de Protection, - Circulaire n°1704/MPMB/DGD du 18/02/2015 relative à l'application des Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO; - Courrier n°2644/MBPE/2022/CAB-00/913 du 07/04/2022. Visionner
CONVOCATION 081 23/05/2022 Comité de Direction. Visionner
DECISION 061 23/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 078 23/05/2022 Participation au Championnat Militaire d'Athlétisme à Yamoussoukro. Visionner
DECISION 057 20/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'annéé 2022. Visionner
DECISION 058 20/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Visionner
NOTE D INFORMATION 076 20/05/2022 Cérémonie de récompense du prix National d'Excellence Edition 2021. Visionner
NOTE D INFORMATION 076 20/05/2022 Cérémonie de récompense du prix National d'Excellence Edition 2021. Visionner
NOTE D INFORMATION 076 20/05/2022 Cérémonie de récompense du prix National d'Excellence Edition 2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 075 18/05/2022 Changement de dénomination sociale de la société PLASTICA SARL. Courrier PLASTICA CI SASU. du 06/05/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2204 18/05/2022 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. - Arrêté n°0111/MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société NEVATCOM en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 2203 18/05/2022 Aménagement de la procédure de suivi des opérations de dédouanement des marchandises transportées par la voie ferroviaire. - Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05/04/2022 ; - Circulaire n°2154/MBPE/DGD du 22/06/2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26/04/2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 074 16/05/2022 Mise en stage d'application des élèves de la 57éme promotion du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA. Visionner
NOTE DE SERVICE 073 16/05/2022 Intérim du Directeur des Ressources Humaines. Visionner

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