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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 188 17/10/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Visionner
DECISION 187 17/10/2022 Renouvellent du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 14/10/2022 Pouvoir en douane Courrier N.T.M.B Transit du 03/10/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 162 14/10/2022 Autorisation exceptionnelle de marquage et de commercialisation de sucre roux et de sucre raffiné importés. - Courrier n° 3039/MCAPPME/DGC/DMCQRF du 25/08/2022 ; - Courrier AIS-CI n° 0425·2022/PR/AIS/DG/MA/dt du 29/08/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2221 13/10/2022 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Visionner
CIRCULAIRE 2220 12/10/2022 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Arrêté n" 020/MT/SEMTAMIDGAMP du 12/01/2022 portant agrément de la société VISION ENTREPRISE en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro; - Courrier n° 684/MT/DGAMP/CA/Pr du 26/09/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 159 12/10/2022 Changement de dénomination sociale Courrier BUTEC ENERGIES & SERVICES Côte d'Ivoire du 23/08/2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 156 10/10/2022 Formation sur « Le contrôle des changes, pierres et métaux précieux» Visionner
NOTE DE SERVICE 157 10/10/2022 Formation sur « La rédaction administrative» Visionner
CIRCULAIRE 2219 10/10/2022 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 154 28/09/2022 intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2218 27/09/2022 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2022/2023 Décision n°0017-22/2022 du 09/09/2022 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la Campagne 2022/2023 - Courrier n" CCC/454/20221DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 15/09/2022. Visionner
DECISION 183 26/09/2022 Création d'une Equipe Projet Chargée de la mise en place du Cadre de Conformité Volontaire de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 151 20/09/2022 Présentation de condoléances. Visionner
NOTE DE SERVICE 150 19/09/2022 Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Visionner
NOTE DE SERVICE 2905 (DRH) 19/09/2022 Décès du frère cadet du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 147 13/09/2022 Changement d'adresse géographique. Courrier de la société DHL GFCI n°DG/GN/NT/01-22/001 du 01/08/2022 Visionner
CIRCULAIRE 2217 12/09/2022 Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Courrier n° 615/MCIPPME/DGln/DPCI du 24/08/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2216 12/09/2022 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Arrêté n°046/MT/DGAMP du 21 juillet 2022 portant agrément de la société SYL LOGISTICS-S.A en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
NOTE DE SERVICE 146 12/09/2022 Pouvoir en douane. Courrier SIMAT n°DG/DT/TMI/EG/24/06/22 du 27/06/2022. Visionner

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