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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 24 23/01/2023 Procédure de dédouanement simplifiée pour les exportations et le transit des matériels et approvisionnements des Forces Françaises de Côte d'Ivoire -Traité du 26/01/2012 instituant un partenariat de défense entre la Côte d'Ivoire et la France. Note de service n°180/DGD du 27/07/2016 relative à la procédure de dédouanement simplifiée pour les importations des Forces Françaises de Côte d'Ivoire. Visionner
NOTE D INFORMATION 23 20/01/2023 Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour perfectionnement Actif (ATPA). Visionner
NOTE D INFORMATION 22 20/01/2023 Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Visionner
NOTE D INFORMATION 18 19/01/2023 Mobilisation des agents pour la Journée Sportive Visionner
NOTE D INFORMATION 19 19/01/2023 Journée sportive Visionner
NOTE D INFORMATION 20 19/01/2023 Séminaire-Bilan 2022 et Perspectives 2023 Visionner
NOTE D INFORMATION 21 19/01/2023 Journée de reconnaissance du Mérite Visionner
NOTE D INFORMATION 17 18/01/2023 Journée Internationale des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 16 18/01/2023 Semaine des Douanes Ivoiriennes. Edition 2023 (SEDIV) 2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 14 17/01/2023 Invitation Visionner
NOTE DE SERVICE 13 13/01/2023 Mise en place du Plan de Continuité des Activités (PCA) de la DGD. Visionner
NOTE D INFORMATION 12 13/01/2023 Opération "COLIBRI RUTILANT". Visionner
NOTE DE SERVICE 09 12/01/2023 Mise à Disposition à la DFD des contrôleurs des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Inspecteurs des Douanes au titre de l'année 2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 09 12/01/2023 Mise à Disposition à la DFD des contrôleurs des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Inspecteurs des Douanes au titre de l'année 2021 Visionner
CIRCULAIRE 2233 11/01/2023 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 10 10/01/2023 Mise à Disposition à la DFD des Inspecteurs des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Administrateurs des Douanes au titre de l'année 2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 10 10/01/2023 Mise à Disposition à la DFD des Inspecteurs des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Administrateurs des Douanes au titre de l'année 2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 05 10/01/2023 Mise en stage d'application des élèves de la 58ème promotion 2021-2022 du Cycle Moyen de la filière douanes de l'ENA Visionner
NOTE DE SERVICE 06 10/01/2023 Mise en stage d'application des élèves de la promotion 2021-2022 du Cycle Moyen de la filière douanes de l'ENA inscrits à titre étranger (ATE). Visionner
NOTE DE SERVICE 146 10/01/2023 Opération de contrôle de présence électronique des fonctionnaires et agents de l'Etat Visionner

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