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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/08/2025
Par ex., 05/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2242 22/03/2023 Acquittement au comptant de droits et taxes d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000 F CFA. Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 053 21/03/2023 Mise à jour d'adresse postale. Courrier PLAZA COOP CA du 28/12/2022 Visionner
NOTE D INFORMATION 052 17/03/2023 Plan d'audit de l'année 2023 Compte rendu de la réunion du 10 mars 2023 du Comité d'Audit. Visionner
NOTE D INFORMATION 051 16/03/2023 Mission de Madame Johanna TORNSTROM, chargée de projet et Experte Egalité de Genre et Diversité de l'OMD. Visionner
DECISION 038 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE TOUBA. Visionner
DECISION 037 14/03/2023 CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ODIENNE. Visionner
DECISION 036 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOTO D'ODIENNE. Visionner
DECISION 035 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE SEGUELA. Visionner
DECISION 034 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE TOUBA. Visionner
DECISION 033 14/03/2023 CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE. Visionner
DECISION 032 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE DES DOUANES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE SEGUELA. Visionner
DECISION 031 14/03/2023 CREATION DU BUREAU DES DOUANES DE GOUEYA. Visionner
CIRCULAIRE 2241 10/03/2023 Organisation du Service. Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2240 08/03/2023 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CIRCULAIRE 2239 02/03/2023 Lancement de la phase pilote du projet d'automatisation de la gestion des Magasins et Aires de Dédouanement (MAD) à l'aérien. Visionner
DECISION 025 02/03/2023 Réorganisation du Bureau Scanner du Port Autonome d'Abidjan. Visionner
NOTE DE SERVICE 043 27/02/2023 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS). Visionner
NOTE D INFORMATION 314 DRH 27/02/2023 Vacance de poste à l'OMD. Visionner
CONVOCATION 042 24/02/2023 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2238 23/02/2023 Organisation du service Décret n°2021-800 DU 8/12/2021 portant organisation du MBPE Circulaire n°2109/MPMBPE/DGD du 29/07/2020 Visionner

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