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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2239 02/03/2023 Lancement de la phase pilote du projet d'automatisation de la gestion des Magasins et Aires de Dédouanement (MAD) à l'aérien. Visionner
DECISION 025 02/03/2023 Réorganisation du Bureau Scanner du Port Autonome d'Abidjan. Visionner
NOTE DE SERVICE 043 27/02/2023 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS). Visionner
NOTE D INFORMATION 314 DRH 27/02/2023 Vacance de poste à l'OMD. Visionner
CONVOCATION 042 24/02/2023 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2238 23/02/2023 Organisation du service Décret n°2021-800 DU 8/12/2021 portant organisation du MBPE Circulaire n°2109/MPMBPE/DGD du 29/07/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2237 21/02/2023 Procédure de vérification par scanner des conteneurs à l'importation au Port d'Abidjan Circulaire n° 1344 du 13 février 2007 portant sur la procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan Visionner
NOTE DE SERVICE 36 16/02/2023 Changement de dénomination du CREPMF. Courrier AMF-UMOA n°2023/SG/DAFMG/30 138 du 18/01/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 34 10/02/2023 Mission de l'Organisation Mondiale des Douanes Projet de Sécurité en Afrique de l'Ouest (PSAO) Visionner
CIRCULAIRE 2236 08/02/2023 Levée de la suspension temporaire des exportations des produits du palmier Circulaire n°2229/MBPE/DGD du 12/1212022 Visionner
NOTE DE SERVICE 034 06/02/2023 Assistance pour la rédaction des fiches de postes Visionner
NOTE D INFORMATION 032 03/02/2023 Gestion des congés administratifs au titre de l'année 2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 031 03/02/2023 Nommées Administrateurs des Services Financiers, option Douanes par mobilité Professionnelle, Visionner
CONVOCATION 029 30/01/2023 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 028 27/01/2023 Cérémonie de présentation des vœux. Visionner
CIRCULAIRE 2235 27/01/2023 Passage au Scanner Import de marchandises destinées à l'exportation par Côte d'Ivoire Terminal. Visionner
DECISION 009 25/01/2023 CREATION D'UNE BRIGADE DE SURVEILLANCE DES SITES SCANNERS IMPORT ET EXPORT. Visionner
NOTE DE SERVICE 025 25/01/2023 Mise à disposition de la DFD des Agents d'Encadrement des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi de contrôleurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 026 25/01/2023 Changement de dénomination sociale de la société ITITUDE. Courrier DATACLOUD N° DAF/FOU/2022/001 du 25/11/2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 027 25/01/2023 Mise à jour de pouvoirs de représentation en douane Courrier GMCI n° GM/DG/AT/009123 du 10/01/2023. - Note de Service n°149/MBPE/DGD du 08/10/2020. Visionner

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