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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/08/2025
Par ex., 05/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 77 28/04/2023 Mise en stage d'application des élèves de la 58ème promotion (2022-2023) du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA. Visionner
NOTE DE SERVICE 77 28/04/2023 Mise en stage d'application des élèves de la 58ème promotion (2022-2023) du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA inscrits à titre étranger (ATE) Visionner
NOTE DE SERVICE 80 28/04/2023 Intérim de la DRE. Visionner
NOTE DE SERVICE 73 27/04/2023 Atelier de formation de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sur le Programme Global Shield (PGS) Visionner
CONVOCATION 76 27/04/2023 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 074 27/04/2023 Intérim du DARRV. Visionner
NOTE DE SERVICE 070 25/04/2023 Intérim du DARRV. Visionner
NOTE DE SERVICE 069 24/04/2023 Projet de certification globale ISO 9001 Mission de diagnostic. Visionner
NOTE DE SERVICE 067 20/04/2023 Journée Sportive de l'Académie des Forces Armées (AFA) Visionner
DECISION 045 14/04/2023 Création du comité d'organisation de la 7è réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le développement informatique. Visionner
NOTE DE SERVICE 064 13/04/2023 Mise à jour de pouvoirs de représentation en douane. - Courrier GMCI n°GM/DG/AL/019/23 du 15/02/2023 ; - Note de Service n°027/MBPE/DGD du 25/01/2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 063 07/04/2023 Intérim de la DRE Visionner
DECISION 041 03/04/2023 Nomination des membres du comité de supervision des ventes aux enchères publiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 059 03/04/2023 Atelier de formation et de sensibilisation des agents des Douanes dans le cadre du Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire (PAPEI) Visionner
CIRCULAIRE 2244 31/03/2023 Conditions d'importation et d'exportation des substances concernées par la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. - Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988; - Correspondance N°NAR/CL.1/2023(A) 1988 C-Art. 12, CU 2023/49(A)/DTA/SGB de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC). Visionner
DECISION 040 31/03/2023 Modification de la décision n°026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 tel que modifiée par la décision n°33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 056 30/03/2023 Plan Stratégique de Modernisation (PSM) 2022-2025. Visionner
NOTE DE SERVICE 055 27/03/2023 Atelier de formation sur l'organisation Mondiale des Douanes (OMD) et les outils du dossier recette Visionner
NOTE DE SERVICE 054 24/03/2023 Intérim du DED. Visionner
DECISION 039 23/03/2023 Création d'une Section Archives à la Recette Principale des Douanes. Visionner

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