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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2244 31/03/2023 Conditions d'importation et d'exportation des substances concernées par la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. - Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988; - Correspondance N°NAR/CL.1/2023(A) 1988 C-Art. 12, CU 2023/49(A)/DTA/SGB de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC). Visionner
DECISION 040 31/03/2023 Modification de la décision n°026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 tel que modifiée par la décision n°33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 056 30/03/2023 Plan Stratégique de Modernisation (PSM) 2022-2025. Visionner
NOTE DE SERVICE 055 27/03/2023 Atelier de formation sur l'organisation Mondiale des Douanes (OMD) et les outils du dossier recette Visionner
NOTE DE SERVICE 054 24/03/2023 Intérim du DED. Visionner
DECISION 039 23/03/2023 Création d'une Section Archives à la Recette Principale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2242 22/03/2023 Acquittement au comptant de droits et taxes d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000 F CFA. Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 053 21/03/2023 Mise à jour d'adresse postale. Courrier PLAZA COOP CA du 28/12/2022 Visionner
NOTE D INFORMATION 052 17/03/2023 Plan d'audit de l'année 2023 Compte rendu de la réunion du 10 mars 2023 du Comité d'Audit. Visionner
NOTE D INFORMATION 051 16/03/2023 Mission de Madame Johanna TORNSTROM, chargée de projet et Experte Egalité de Genre et Diversité de l'OMD. Visionner
DECISION 038 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE TOUBA. Visionner
DECISION 037 14/03/2023 CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ODIENNE. Visionner
DECISION 036 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOTO D'ODIENNE. Visionner
DECISION 035 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE SEGUELA. Visionner
DECISION 034 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE TOUBA. Visionner
DECISION 033 14/03/2023 CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE. Visionner
DECISION 032 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE DES DOUANES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE SEGUELA. Visionner
DECISION 031 14/03/2023 CREATION DU BUREAU DES DOUANES DE GOUEYA. Visionner
CIRCULAIRE 2241 10/03/2023 Organisation du Service. Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2240 08/03/2023 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner

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