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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 223 03/11/2023 Changement de raison sociale. Courrier SSW du 20/09/2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 222 31/10/2023 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE D INFORMATION 221 31/10/2023 Formation sur les applications du réseau douanier de lutte contre la fraude CENCOMMS3. Visionner
NOTE DE SERVICE 220 31/10/2023 Désignation de participants à la formation sur le "Diagnostic-d 'Assurance-Qualité en Entreprise" Visionner
CONVOCATION 219 30/10/2023 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 218 27/10/2023 Désignation de participants à la formation « Management - Planification - suivi-évaluation » . Visionner
NOTE DE SERVICE 216 26/10/2023 Nomination d'un nouveau Directeur Général de la société NAS Ivoire S.A. Courrier NAS Ivoire n°000470/NAS/PCA/SEC du 05/09/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2271 23/10/2023 Suspension des importations des boissons énergisantes alcoolisées jusqu'au 31 décembre 2023. Avis aux Importateurs et Exportateurs n°006/MCIPPME/MBPE/MSHPCMU-2023 du 02/10/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 212 20/10/2023 Formation sur CONAFIP Visionner
NOTE DE SERVICE 213 20/10/2023 Désignation de participants à la formation « des experts et Formateurs en évaluation en Douane» Visionner
NOTE DE SERVICE 214 20/10/2023 Changement de dénomination. Visionner
CIRCULAIRE 2270 20/10/2023 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°0010/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SHARAF SHIPPING AGENCY en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°915/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2269 20/10/2023 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. . Arrêté n°0009/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société WESTPORTS LOGICTICS Côte d’Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n°916/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2268 20/10/2023 Prorogation du délai d'embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2023. -Note n°CCC/0095-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023; -Note n°CCC/0090-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023 Visionner
NOTE D INFORMATION 210 20/10/2023 Mission de la chargée de projet et Experte sur l'Egalité de Genre et la Diversité de l'OMD. Visionner
NOTE DE SERVICE 211 20/10/2023 Formation CONAFIP Visionner
DECISION 113 16/10/2023 Nomination des membres du Comité d'audit et de gestion des risques de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 209 13/10/2023 Formation CONAFIP Visionner
NOTE DE SERVICE 207 12/10/2023 Procuration de signature Courrier GTCCC du 05/08/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 208 12/10/2023 Tournée de sensibilisation et d'information sur le Mécanisme des décisions anticipées Visionner

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