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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 127 29/06/2023 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 2539 29/06/2023 Programme de renforcement des capacités. Visionner
NOTE DE SERVICE 126 29/06/2023 Séminaire de renforcement des capacités sur la classification tarifaire des marchandises. Visionner
NOTE DE SERVICE 122 19/06/2023 Changement de dénomination de la société P.E.PETROLEUM Côte d'Ivoire (PEPCI). Courrier PEPCI n°PEPCI/DG/KK/141/2023 du 02/05/2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 118 19/06/2023 Changement de dénomination de la société PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire (PEDCI). Courrier PEDCI n°PEDCI/DG/KK/033/2023 du 02/05/2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 121 19/06/2023 Procuration de signature en Douane. Courrier OMA GROUP n°OMALOGISTICSCI/052023/0093ADM du 25/05/2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 19/06/2023 Changement de dénomination sociale. Courrier World Education n°2023/16/BLF/eyg/WEI-CI du 19/05/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 119 19/06/2023 Transfert du siège social de la Société Ivoirienne des Auxiliaires de Transport (SIAT). Courrier SIAT n°DR/SA/GF/TS-002/2023 du 04/05/2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 123 19/06/2023 Démarrage de la marche en double du système informatique pour le contrôle de la Valeur et de Classement Tarifaire. Visionner
NOTE DE SERVICE 114 16/06/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 113 16/06/2023 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS). Visionner
DECISION 081 16/06/2023 Modification de la décision n°040/MBPE/DGD du 31 mars 2023 modifiant la décision n°026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 portant modification de la décision n°033/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 117 16/06/2023 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 115 16/06/2023 Agréments provisoires de fermes aquacoles. -Décision n°001/MIRAH/CAB du 22/03/2023;-Décision n°002/MIRAH/CAB du 22/03/2023; -Décision n°003/MIRAH/CAB du 22/03/2023;-décision n°004/MIRAH/CAB du 22/03/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2254 13/06/2023 Modalités de la commercialisation extérieure des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile. Décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile. Visionner
CIRCULAIRE 2253 13/06/2023 Plafonnement des volumes autorisés à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée. Note d'Information n°005/2023 du 04 avril 2023 fixant le plafond autorisé à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée, au titre de l'année 2023 Visionner
CIRCULAIRE 2252 06/06/2023 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. - Arrêté n°0011/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SEA-MA-MER SHIPPING SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n'403/MT/DGAMP/CA/Pr du 19/05/2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 107 06/06/2023 Intérim du DRC. Visionner
NOTE DE SERVICE 108 06/06/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 102 02/06/2023 Intérim de la DRE. Visionner

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