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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 259 27/12/2023 Changement de dénomination commerciale et d'adresse géographique de la société Greens Limited Visionner
NOTE DE SERVICE 258 26/12/2023 Session de formation à l'imagerie et l'accueil Visionner
NOTE D INFORMATION 257 22/12/2023 Repas de corps Visionner
CIRCULAIRE 2278 21/12/2023 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Arrêté n°0006/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société IVOIRE SHIPPING CORPORATION en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°1227/MT/DGAMP/CA/Pr du 11/12/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2277 19/12/2023 Habilitation au dédouanement des tabacs. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 256 19/12/2023 Procuration en douane Courrier CEVA LOGISTICS du 10/11/2023 Visionner
CONVOCATION 254 18/12/2023 Gestion des opérations commerciales, surveillance des zones de dédouanement et police du rayon douanier Visionner
NOTE D INFORMATION 255 18/12/2023 Prestation de serment des agents des douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 251 13/12/2023 Participation des agents des Douanes en formation à l'Ecole Nationale des Douanes au Sport de Cohésion du Chef d'Etat-Major Général des Armées. Visionner
CIRCULAIRE 2276 12/12/2023 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°3284/MT/DGAMP du 24 novembre 2023 portant agrément de la société Alliance Maritime Internationale (AMI) en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; -Courrier n°1178/MT/DGAMP/CA/Pr du 29 novembre 2023. Visionner
CIRCULAIRE 2275 12/12/2023 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 250 12/12/2023 Mise en stage d'application des élèves contrôleurs issus du concours professionnel exceptionnel 2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 5329 DRH 11/12/2023 Programme du décès de DJOH GOKO Martine Visionner
NOTE DE SERVICE 249 07/12/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
DECRET 2023-960 06/12/2023 Organisation du Ministère des Finances et du Budget. Visionner
DECRET 2023-960 06/12/2023 Organisation du Ministère des Finances et du Budget. Visionner
NOTE DE SERVICE 5307 05/12/2023 Avis de Décès de Monsieur KAMBIRE OLO François Visionner
NOTE DE SERVICE 5312 05/12/2023 Avis de Décès de Maman HIEN Miakrana bernadette mère du Colonel YOUL Visionner
NOTE DE SERVICE 246 04/12/2023 Changement de dénomination sociale Courrier COTREX-CI du 24 octobre 2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 247 04/12/2023 Changement de gérance de la Compagnie de Transit Express en Côte d'Ivoire (COTREX-CI) Courrier COTREX-CI du 24/10/2023 Visionner

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