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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 065 11/04/2024 Atelier de formation en gestion des risques basée sur le renseignement Douanier dans le contexte de la mise en œuvre de l'APEi CI-UE. Visionner
CIRCULAIRE 2297 09/04/2024 Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 31 mars 2024. Note n°CCC/00369-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 02/04/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 061 08/04/2024 Changement de dénomination sociale et de situation géographique. Courrier AFS n°DG/GN/NT/06-23/001 du 07/12/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2296 03/04/2024 Déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et des instruments négociables au porteur. -Règlement n°09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations Financières Extérieures des Etats membres de l'UEMOA;-Loi n°2014-134 du 24 mars 2014 sur le contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA); -Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive;-Instruction de la BECEAO n°008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et instruments négociables au porteur;-Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 058 03/04/2024 Mise en stage d'application des élèves de la 59ème promotion (2023-2024) du Cycle Moyen Supérieur de la Filière Douanes de l'ENA. Visionner
NOTE DE SERVICE 059 03/04/2024 Mise en stage d'application des élèves de la 59ème promotion (2023-2024) Du Cycle Moyen Supérieur de la Filière Douanes de l'ENA inscrits à titre Etranger (ATE). Visionner
NOTE DE SERVICE 060 03/04/2024 Mise en stage d'application des élèves de la 59ème promotion (2023-2024) du Cycle Supérieur de la Filière Douanes de l'ENA. Visionner
CIRCULAIRE 2295 29/03/2024 Levée de la suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Niger. - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n° 003/MCI/MFB-2024 du 28/03/2024 ; - Circulaire n°2260/MBPE/DGD du 01/08/2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 054 27/03/2024 Désignation d'un point focal. Visionner
CONVOCATION 053 27/03/2024 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 052 27/03/2024 Constitution de l'interprofession de la filière pêche en Côte d'Ivoire. Courrier n°0139/MIRAH/CAB/DOPAF du 17/01/2024 Visionner
CIRCULAIRE 2294 26/03/2024 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. - Arrêté n° 0138/MT/DGAMP du 15/12/2023 portant agrément de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS (IFL) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n° 053/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28/02/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 045 20/03/2024 Création des Comités internes du Prix d'Excellence édition 2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 044 19/03/2024 Formation des CQCI au Management par Objectifs et Mesure des Risques Opérationnels. Décision N°84/MBPB/DGD du 12 juillet 2023 Visionner
DECISION 081 18/03/2024 Agrément d'Entrepôt fictif à la société LIUGONG MACHINERY CÖTE D'IVOIRE. Visionner
CIRCULAIRE 2293 18/03/2024 Modalités d'exportation des mangues fraîches. - Arrêté n°346/MINAGRI/CAB du 06 juillet 2015 portant enregistrement des exportateurs de mangues; - Courrier n°0159/MEMINADERPV/DGPSA/DPVCQ/kg du 14 février 2024. Visionner
DECISION 080 18/03/2024 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SOMOP CI. Visionner
CIRCULAIRE 2292 18/03/2024 Exigibilité de l'engagement de change pour certaines opérations d'exportation. Règlement n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 (R09). Visionner
CIRCULAIRE 2291 15/03/2024 Démarrage de la phase pilote de la délivrance des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. - Arrêté n°0544/MBPE/DGD du 24 juillet 2023 portant détermination des conditions de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises; - Décision n°074/MFB/DGD du 1er mars 2024 portant création, attribution et composition du Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées (CTS-DA) ; - Décision n°075/MFB/DGD du 1er mars 2024 portant création d'une Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées (UG-DA). Visionner
DECISION 078 15/03/2024 Nomination des membres de l'Unité de Gestion des Décisions Anticipées. Visionner

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