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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/01/2026
Par ex., 25/01/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 112 28/06/2024 Poursuite de la surveillance des certificats ISO 9001 des quatre Services pilotes de la DGD. Visionner
NOTE D INFORMATION 109 27/06/2024 Atelier sous-régional sur la Promotion du Genre et la Diversité Visionner
NOTE D INFORMATION 111 27/06/2024 Formation des formateurs sur le Système de Ciblage du Fret (SCF). Visionner
NOTE D INFORMATION 110 27/06/2024 Séminaire de formation sur les procédures de dédouanement Visionner
CONVOCATION 108 26/06/2024 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2313 24/06/2024 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Arrêté n°0098/MT/DGAMP du 07/05/2024 portant agrément de la société ROMEU Côte d'Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°430/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 30/05/2024. Visionner
NOTE D INFORMATION 105 24/06/2024 Formation aux opérations de scannage et d'analyse des images. Visionner
NOTE DE SERVICE 107 24/06/2024 Intérim du DARRV. Visionner
NOTE DE SERVICE 106 24/06/2024 Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 104 21/06/2024 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 103 19/06/2024 Cérémonie de lancement officiel du mécanisme de décisions anticipées en Côte d'Ivoire Visionner
CIRCULAIRE 2312 12/06/2024 Généralisation du mécanisme de décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. -Arrêté n°0544/MBPE/DGD du 24 juillet 2023 portant détermination des conditions de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises; -Décision n°074/MFB/DGD du 01 mars 2024 portant création du Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées; -Décision n°075/MFB/ du 01 mars 2024 portant création de l'Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées; -Circulaire n°2291/MFB/DGD du 15 mars 2024 portant démarrage de la phase pilote de la délivrance des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. Visionner
NOTE D INFORMATION 098 11/06/2024 Invitation à la journée de reconnaissance du mérite. Visionner
NOTE DE SERVICE 099 11/06/2024 Liste des agents désignés pour prendre part à l'atelier de l'OMD. Chronogramme OMD. Visionner
NOTE DE SERVICE 100 11/06/2024 Séminaire de formation des points focaux Genres de la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2311 10/06/2024 Obligation d'apurement des dossiers d'importation sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Avis aux importateurs, aux banques et aux transitaires relatif au respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'importation sur le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE). Visionner
CIRCULAIRE 2309 07/06/2024 Mise en œuvre de l'obligation d'étiquetage énergétique des lampes électriques, des climatiseurs, des réfrigérateurs et des congélateurs neufs importés en Côte d'Ivoire. Avis n°0425/MMPE/MCI/DGE du 28/03/2024 Visionner
CIRCULAIRE 2310 07/06/2024 Suspension de l'exportation des produits "ATTOTE ORIGINAL 100%", "LA PAIX CONGNONS-MOUSSO-YAKO" et leurs dérivés. -Décision AIRP n°008/AIRP/CR/DG du 11/04/2024; -Décision AIRP n°009/AIRP/CR/DG du 11/04/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 097 06/06/2024 Atelier de formation sur « la mise en œuvre du Système de Déclaration d'Espèce aux frontières SYDEF » Visionner
NOTE D INFORMATION 095 05/06/2024 Recueil des besoins des services en vue de l'élaboration du budget 2025 -Instruction N00045/MFB/DGBF/DBE du 10/01/2024 fixant le calendrier d'élaboration du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2025;- Lettre N°5734/MFB/CAB/DAF du 29/04/2024 relative à l'organisation des conférences budgétaires internes, gestion 2025. Visionner

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