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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/01/2026
Par ex., 25/01/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 134 29/07/2024 L'activité sportive dénommée "Les Foulées des Forces Armées" Visionner
CONVOCATION 138 29/07/2024 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2315 29/07/2024 Agrément de Consignataire maritime de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS Courrier n°108/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28 février 2024 Visionner
NOTE D INFORMATION 130 26/07/2024 Dépôt de Dossiers Visionner
NOTE D INFORMATION 129 25/07/2024 Séance de rattrapage Visionner
CIRCULAIRE 2314 24/07/2024 Respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'exportation sur le GUCE. - Avis n° 04174/MFB/DGTCP/DECFinEX du 10/07/2024; - Circulaire n° 2152/MBPE/DGD du 20/05/2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 146 20/07/2024 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 126 19/07/2024 Formation sur la « le contrôle des voyageurs et la procédure de dédouanement des marchandises par bagages accompagnés ». Visionner
NOTE DE SERVICE 127 19/07/2024 Formation sur la « Procédure de dédouanement des produits exonérés cas des mines» Visionner
NOTE DE SERVICE 124 18/07/2024 Formation sur le « Renseignement Douanier et Sécuritaire » Visionner
NOTE DE SERVICE 125 18/07/2024 Session de formation des formateurs à L'ingénierie pédagogique Visionner
NOTE DE SERVICE 123 15/07/2024 Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. Visionner
DECISION 222 09/07/2024 Création de cinq Bureaux des douanes au sein de la Direction des Enquêtes Douanières. Visionner
NOTE D INFORMATION 121 08/07/2024 Levée de corps Visionner
NOTE D INFORMATION 120 08/07/2024 Levée de corps Visionner
NOTE DE SERVICE 119 08/07/2024 Session de formation portant sur « L'identification des médicaments» Visionner
NOTE D INFORMATION 115 03/07/2024 Opération d'enrôlement. Visionner
NOTE DE SERVICE 114 02/07/2024 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 113 01/07/2024 Evaluation des activités de la tribune de l'Usager-Client Visionner
NOTE DE SERVICE 112 28/06/2024 Poursuite de la surveillance des certificats ISO 9001 des quatre Services pilotes de la DGD. Visionner

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