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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 24/09/2025
Par ex., 24/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 225 19/09/2024 Création, Composition et Attributions de l'Equipe Technique du projet <<Douane Intelligente>> au sein de la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2318 18/09/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°9441/MFB/CAB-1-CT-SS/mda du 05/09/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 177 18/09/2024 Formation sur le <<Renseignement>>. Visionner
NOTE DE SERVICE 170 17/09/2024 Invitation aux cérémonies d'ouverture et de clôture de l'atelier de réflexion sur le Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 172 17/09/2024 Intérim du Directeur des Ressources Humaines. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 17/09/2024 Invitation à participer aux travaux de l'atelier de réflexion sur le Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 16/09/2024 Formation sur la « rédaction administrative» Visionner
NOTE DE SERVICE 169 16/09/2024 Formation sur le « management d'équipe» Visionner
NOTE D INFORMATION 167 13/09/2024 Formation sur la demande électronique de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). Visionner
NOTE D INFORMATION 166 13/09/2024 Présentation de la gestion des demandes électroniques de l'Attestation de Régularité Douanières (ARD). Visionner
DECISION 224 12/09/2024 Rattachement de la Brigade Véhicule du Groupe d'Intervention et de Recherche de la zone d'Abidjan (GIRA) à la Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 12/09/2024 Changement de dénomination sociale VL n°GCCS/LD/EXT/DGD/0001-2024 du 14/08/2024 Visionner
DECISION 221 06/09/2024 Renouvellement du Régime de l'Entrepôt de Douane au titre de l'année 2024. Visionner
DECISION 220 06/09/2024 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 163 05/09/2024 Transfert de siège social. Courrier Ivoire Manganèse Mine S.A. du 14/06/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 163 05/09/2024 Transfert de siège social. Courrier Ivoire Manganèse Mine S.A. du 14/06/2024 Visionner
NOTE D INFORMATION 162 05/09/2024 Mission opération ALAMBA 4 Visionner
CIRCULAIRE 2317 30/08/2024 Conditions d'octroi, d'exécution et d'annulation des autorisations de change en ligne pour le règlement des factures d'importation de marchandises Décision n°0352/MFB/DGTCP/DSDI-DECFinEX du 16 juillet 2024 Visionner
CONVOCATION 157 29/08/2024 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 149 22/08/2024 Procuration de signature en Douane. Courrier MAERSK CI SA du 18/06/2024. Visionner

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