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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/01/2026
Par ex., 25/01/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2334 19/12/2024 Relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 223 18/12/2024 Procuration de signature en Douane. Courrier FM GENERAL n° FMGS/SIGN_DECL_MLR/004 du 21/11/2024. Visionner
CIRCULAIRE 2332 18/12/2024 Agrément d'exportateurs de produits hors normes de cacao, déchets et résidus de cacao, au titre de la campagne 2024/2025. Courrier n°CCC/01037-24/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 18/11/2024. Visionner
CIRCULAIRE 2331 18/12/2024 Rappel de la réglementation phytosanitaire à l'exportation dans les Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté interministériel n°509/MINAGRI/MEMIS du 11 novembre 2014 organisant le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaire, phytosanitaires et de la qualité des végétaux, des produits d'origine végétale, des produits agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la santé de l'homme et des animaux, aux portes d'entrée et de sortie du territoire national;-Courrier n°1072/MEMINADERPV/DGPSA/DPVCQ/kng du 21 octobre 2024. Visionner
CIRCULAIRE 2330 18/12/2024 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°129/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société Africa Logistic et Maritime (ALM) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1127/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 11/11/2024. Visionner
DECISION 257 16/12/2024 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024. Visionner
NOTE D INFORMATION 221 10/12/2024 Démarrage de la phase pilote du projet de valorisation de la procédure de dédouanement des véhicules neufs. Visionner
NOTE D INFORMATION 3927 DRH 09/12/2024 Fiabilisation des données des agents à la SIB Visionner
CIRCULAIRE 2329 06/12/2024 Mise en œuvre du sous-module "Gestion des Transferts" pour l'émission des ordres de virement liés aux Autorisations de Change délivrées sur le GUCE Circulaire n°7050/MFB/DGTCP/DECFinEx du 01/11/2024 Visionner
NOTE D INFORMATION 217 05/12/2024 Formation sur le module SYDAM AUTO Visionner
CONVOCATION 213 28/11/2024 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2328 25/11/2024 Procédure de gestion des Bordereaux de Livraison des Produits Pétroliers (BLP). -Circulaire n°2177/MBPE/DGD du 21/12/2021;-Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1810/MPMBPE/DGD du 17/10/2016;-Circulaire n°1665/MEF/DGD du 30/11/2012;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. Visionner
NOTE D INFORMATION 211 25/11/2024 Formation sur le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) entre le MALI et la Côte d'Ivoire. Visionner
NOTE DE SERVICE 208 22/11/2024 Changement de dénomination sociale Courrier CFAO MOBILITY n°AG/SJAB/DAF/PDG/07-2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 209 22/11/2024 Procuration de signature en Douane. Courrier AFS n°DG/GN/NT/16-24/01 du 16/05/2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 210 22/11/2024 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières Visionner
NOTE D INFORMATION 207 22/11/2024 Réunion d'évaluation de haut niveau consacrée au Projet su la Sécurité en Afrique Occidentale du 28 au 29 novembre 2024 Visionner
CIRCULAIRE 2327 19/11/2024 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°127/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société BEST SHIPS SERVICES Côte d'Ivoire (BSS-CI) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°1080/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 11/11/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 206 14/11/2024 Renforcement des capacités sur « le remboursement des crédits de TVA» Visionner
CIRCULAIRE 2326 11/11/2024 Extension du Module informatique T1 aux Bureaux des Douanes de BOUAKE. -Circulaire N°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022;-Circulaire N°2163/MBPE/DGD du 14 septembre 2021;-Circulaire conjointe N°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021;-Circulaire N°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021;-Circulaire N°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020; -Circulaire N°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire N°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Visionner

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