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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 20/06/2025
Par ex., 20/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 086 27/05/2024 Atelier de formation sur "la mise en œuvre du Système de Déclaration d'Espèce aux frontières SYDEF". Visionner
NOTE DE SERVICE 085 27/05/2024 Formation PAGDS Visionner
CIRCULAIRE 2308 27/05/2024 Phase pilote du Diagnostic d'Assurance Qualité en Entreprise. Visionner
NOTE DE SERVICE 087 27/05/2024 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 083 23/05/2024 Comités processus de surveillance des performances et des risques. Visionner
CIRCULAIRE 2307 23/05/2024 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 081 21/05/2024 Renforcement des capacités des administrations douanières des Etats membres africains francophones de l'OIAC sur les modalités d'application de la Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques. Visionner
CIRCULAIRE 2306 17/05/2024 Information sur l'importation des substances explosives. Courrier n°11203/MMPE/DGMG/DCT du 26 décembre 2023. Visionner
CIRCULAIRE 2305 17/05/2024 Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et de la Guinée. Visionner
NOTE DE SERVICE 079 16/05/2024 Mission de formulation d'un nouveau programme régional de lutte contre la criminalité transnationale organisée et les trafics en Afrique de l'Ouest. Visionner
NOTE DE SERVICE 079 16/05/2024 Mission de formulation d'un nouveau programme régional de lutte contre la criminalité transnationale organisée et les trafics en Afrique de l'Ouest Visionner
CIRCULAIRE 2304 13/05/2024 Mise en œuvre de la 3ème phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. Ordonnance n°2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. Visionner
NOTE D INFORMATION 077 03/05/2024 Renouvellement des cartes professionnelles biométriques. Visionner
CIRCULAIRE 2303 02/05/2024 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Visionner
CONVOCATION 075 26/04/2024 Comité de Direction Visionner
DECISION 121 26/04/2024 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024. Visionner
CONVOCATION 075 26/04/2024 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2302 25/04/2024 Prorogation du délai d'embarquement des formules café levées au 31 mars 2024. Note n°CCC/00466-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 15/04/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 072 19/04/2024 Séminaire OCOD sur « le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO version SH 2022 ». Visionner
NOTE DE SERVICE 069 18/04/2024 Changement de dénomination commerciale et d'adresse géographique de la société Greens Limited Courrier société GURU du 30/10/2023. Visionner

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