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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 20/06/2025
Par ex., 20/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 3424 DRH 08/10/2024 Formation continue sur l'évaluation des politiques publiques. Visionner
NOTE D INFORMATION 183 03/10/2024 Distinction des meilleurs Directeurs des Ressources Humaines des Ministères Techniques. Visionner
NOTE DE SERVICE 3361 DRH 02/10/2024 Décès de l'agent d'encadrement COULIBALY MEDJEBE Visionner
NOTE DE SERVICE 181 01/10/2024 Actualisation de la liste des Correspondants RH. Visionner
NOTE DE SERVICE 180 30/09/2024 Changement de gouvernance. Courrier SOCOCIB du 12/06/2024. Visionner
CONVOCATION 179 27/09/2024 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 3280 DRH 24/09/2024 Enquêtes sur l'activité disciplinaire de la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 178 23/09/2024 Formation sur le thème<< Cadre de Conformité Volontaire>>. Visionner
DECISION 228 23/09/2024 Désignation des membres du Comité de Gestion du Site Internet des Douanes et de la Tribune de l'Usager-Client. Visionner
DECISION 227 23/09/2024 Création du Comité d'animation du Site Internet des Douanes et de la Tribune de l'Usager-Client. Visionner
DECISION 226 19/09/2024 Nomination des membres de l'Equipe Technique Projet<<Douane Intelligente>> de la Direction Générale des Douanes. Visionner
DECISION 225 19/09/2024 Création, Composition et Attributions de l'Equipe Technique du projet <<Douane Intelligente>> au sein de la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2318 18/09/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°9441/MFB/CAB-1-CT-SS/mda du 05/09/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 177 18/09/2024 Formation sur le <<Renseignement>>. Visionner
NOTE DE SERVICE 172 17/09/2024 Intérim du Directeur des Ressources Humaines. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 17/09/2024 Invitation à participer aux travaux de l'atelier de réflexion sur le Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 170 17/09/2024 Invitation aux cérémonies d'ouverture et de clôture de l'atelier de réflexion sur le Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 16/09/2024 Formation sur la « rédaction administrative» Visionner
NOTE DE SERVICE 169 16/09/2024 Formation sur le « management d'équipe» Visionner
NOTE D INFORMATION 167 13/09/2024 Formation sur la demande électronique de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). Visionner

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