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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 24/09/2025
Par ex., 24/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 15 10/02/2025 Cérémonie de remise de matériels Visionner
NOTE DE SERVICE 14 05/02/2025 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. Visionner
CIRCULAIRE 2343 31/01/2025 Application du Tarif. Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2024-1109 du 18 décembre 2024 portant Budget de l'Etat pour l'année 2025. Visionner
CIRCULAIRE 2342 31/01/2025 Procédure de contrôle aux PC des produits pétroliers enlevés au moyen d'une déclaration en détail. -Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1426/MEF/DGD du 16/07/2009;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 Visionner
CIRCULAIRE 2341 31/01/2025 Procédure de contrôle aux PC des produits pétroliers enlevés au moyen d'un BLP. -Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1426/MEF/DGD du 16/07/2019;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 Visionner
CIRCULAIRE 2340 31/01/2025 Procédure d'élaboration et de régularisation des bilans matières des entrepôts spéciaux de produits pétroliers et dérivés sous Douane. -Circulaire n°2105/MPMBPE/DGD du 10/07/2020;-Circulaire n°1810/MBPE/DGD du 17/10/2016;-Circulaire n°1565/MEF/DGD du 30/11/2012;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015. Visionner
CONVOCATION 12 31/01/2025 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2339 20/01/2025 Extension du module informatique T1 au Bureau des Douanes de KORHOGO. -Circulaire n°1530 du 28-03-2012; -Circulaire n°2016 du 25-05-2019; -Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020; -Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021; -Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22 juin2021; -Circulaire n°2159/MBPE/DGD du 16 juillet 2021; -Circulaire n°2163/MBPE/DGD du 14 septembre 2021; -Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022; -Circulaire n°2236/MBPE/DGD du 11 novembre 2024. Visionner
DECISION 04 17/01/2025 Nomination des Membres du Groupe de Travail chargé de la mise en œuvre du dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de Destruction Massive au sein de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 09 15/01/2025 Journée de reconnaissance du Mérite Visionner
NOTE D INFORMATION 08 15/01/2025 Séminaire-Bilan 2024 et Perspectives 2025. Visionner
NOTE D INFORMATION 07 15/01/2025 Journée Internationale des Douanes Visionner
DECISION 03 15/01/2025 Création, Attributions et Composition du Groupe Travail chargé de la mise en œuvre du dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de Destruction Massive au sein de la Direction Générale des Douanes Visionner
DECISION 01 14/01/2025 Création du Comité d'organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV 2025), 11ème Edition. Visionner
CIRCULAIRE 2338 14/01/2025 Démarrage de la phase pilote de la procédure d'évaluation, de classification et de dédouanement des véhicules neufs dans la plateforme SYDAM Auto-Véhicules Neufs et Engins. Visionner
NOTE DE SERVICE 003 14/01/2025 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence Edition 2025. Visionner
NOTE D INFORMATION 05 14/01/2025 Semaine des Douanes Ivoiriennes Edition 2025 (SEDIV) 2025 Visionner
CIRCULAIRE 2337 09/01/2025 Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne: Remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la troisième phase du démantèlement tarifaire. -Arrêté n°2173/MFB/DGD du 28/11/2024 fixant les modalités spéciales de remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la troisième phase de démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne; -Circulaire n°2304/MFB/DGD du 13/05/2024 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. Visionner
NOTE DE SERVICE 03 06/01/2025 Intérim Visionner
CONVOCATION 01 03/01/2025 Comité de Direction Visionner

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