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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/08/2025
Par ex., 07/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 162 05/09/2024 Mission opération ALAMBA 4 Visionner
CIRCULAIRE 2317 30/08/2024 Conditions d'octroi, d'exécution et d'annulation des autorisations de change en ligne pour le règlement des factures d'importation de marchandises Décision n°0352/MFB/DGTCP/DSDI-DECFinEX du 16 juillet 2024 Visionner
CONVOCATION 157 29/08/2024 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 149 22/08/2024 Procuration de signature en Douane. Courrier MAERSK CI SA du 18/06/2024. Visionner
ARRETE 0720 22/08/2024 inscription sur la liste nationale des sanctions et gel des avoirs de Monsieur GUINDO ADOU et vingt-huit autres personnes désignées pour participation à des faits de terrorisme. Visionner
CIRCULAIRE 2316 08/08/2024 Prorogation du délai d'embarquement des formules café levées au 31 juillet 2024. Note n°CCC/0067-24/DG-KBY-BK/DACE-KP/SAV-IKF du 02/07/2024 Visionner
CIRCULAIRE 2315 29/07/2024 Agrément de Consignataire maritime de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS Courrier n°108/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28 février 2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 132 29/07/2024 Formation sur « Les techniques de détection et d'analyse de stupéfiants et substances psychotropes» Visionner
NOTE DE SERVICE 133 29/07/2024 Formation sur « la tenue des écritures de brigades» Visionner
CIRCULAIRE 2315 29/07/2024 Agrément de Consignataire maritime de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS Courrier n°108/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28 février 2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 134 29/07/2024 L'activité sportive dénommée "Les Foulées des Forces Armées" Visionner
CONVOCATION 138 29/07/2024 Comité de Direction Visionner
NOTE D INFORMATION 130 26/07/2024 Dépôt de Dossiers Visionner
NOTE D INFORMATION 129 25/07/2024 Séance de rattrapage Visionner
CIRCULAIRE 2314 24/07/2024 Respect de l'obligation d'apurement des dossiers d'exportation sur le GUCE. - Avis n° 04174/MFB/DGTCP/DECFinEX du 10/07/2024; - Circulaire n° 2152/MBPE/DGD du 20/05/2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 146 20/07/2024 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 126 19/07/2024 Formation sur la « le contrôle des voyageurs et la procédure de dédouanement des marchandises par bagages accompagnés ». Visionner
NOTE DE SERVICE 127 19/07/2024 Formation sur la « Procédure de dédouanement des produits exonérés cas des mines» Visionner
NOTE DE SERVICE 124 18/07/2024 Formation sur le « Renseignement Douanier et Sécuritaire » Visionner
NOTE DE SERVICE 125 18/07/2024 Session de formation des formateurs à L'ingénierie pédagogique Visionner

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