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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/01/2026
Par ex., 25/01/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 27 20/03/2025 Mise à disposition de modules en ligne de Déclarations des Opérations Suspectes (DOS) et de Déclarations Systématiques des Transactions en Espèce (DSTE) par la CENTIF. Visionner
NOTE DE SERVICE 26 18/03/2025 Plan de communication de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 639 DRH 14/03/2025 Programme de Développement de Carrière 2025-2026 de l'OMD Visionner
DECRET 2025-181 12/03/2025 Suspension de l'exportation de déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. Visionner
NOTE DE SERVICE 570 DRH 07/03/2025 Evaluation de l'efficacité des formations dispensées en 2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 571 DRH 07/03/2025 Notification des formations retenues au titre de l'année 2025. Visionner
CIRCULAIRE 2347 04/03/2025 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°01355/MFB/CAB-1-CT-SS/Rnda du 13/02/2025 Visionner
CONVOCATION 21 28/02/2025 Comité de Direction Visionner
CONVOCATION 21 28/02/2025 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 20 26/02/2025 Diffusion du plan d'audit de l'année 2025 Compte rendu de la réunion du Comité d'audit, Séance du 19 février 2025 Visionner
NOTE D INFORMATION 18 20/02/2025 Obligations des Commissionnaires en douane agréés en matière de Lutte contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) Visionner
CIRCULAIRE 2346 20/02/2025 Apurement des déclarations de type IM8/8000(EX D15). Circulaire n°1169 du 13/06/2003. Visionner
CIRCULAIRE 2345 13/02/2025 Suspension à titre conservatoire de l'exportation des noix et amendes de karité. Avis n°001/MCI/MEMINADERPV/MFB/MINEF-2024 du 09/01/2025. Visionner
DECRET 2025-89 12/02/2025 Modification du décret n°2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget. Visionner
CIRCULAIRE 2344 11/02/2025 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°0100/MT/DGAMP du 07/05/2024 portant agrément de la société CONTINENTAL SHIPPING en qualité de consignataire maritime aux ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°031/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 20/01/2025. Visionner
NOTE D INFORMATION 15 10/02/2025 Cérémonie de remise de matériels Visionner
NOTE DE SERVICE 14 05/02/2025 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. Visionner
CIRCULAIRE 2343 31/01/2025 Application du Tarif. Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2024-1109 du 18 décembre 2024 portant Budget de l'Etat pour l'année 2025. Visionner
CIRCULAIRE 2342 31/01/2025 Procédure de contrôle aux PC des produits pétroliers enlevés au moyen d'une déclaration en détail. -Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1426/MEF/DGD du 16/07/2009;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 Visionner
CIRCULAIRE 2341 31/01/2025 Procédure de contrôle aux PC des produits pétroliers enlevés au moyen d'un BLP. -Circulaire n°2043/MPMBPE/DGD du 08/11/2019;-Circulaire n°1426/MEF/DGD du 16/07/2019;-Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 Visionner

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