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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/08/2025
Par ex., 07/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 178 23/09/2024 Formation sur le thème<< Cadre de Conformité Volontaire>>. Visionner
DECISION 228 23/09/2024 Désignation des membres du Comité de Gestion du Site Internet des Douanes et de la Tribune de l'Usager-Client. Visionner
DECISION 227 23/09/2024 Création du Comité d'animation du Site Internet des Douanes et de la Tribune de l'Usager-Client. Visionner
DECISION 226 19/09/2024 Nomination des membres de l'Equipe Technique Projet<<Douane Intelligente>> de la Direction Générale des Douanes. Visionner
DECISION 225 19/09/2024 Création, Composition et Attributions de l'Equipe Technique du projet <<Douane Intelligente>> au sein de la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2318 18/09/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°9441/MFB/CAB-1-CT-SS/mda du 05/09/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 177 18/09/2024 Formation sur le <<Renseignement>>. Visionner
NOTE DE SERVICE 172 17/09/2024 Intérim du Directeur des Ressources Humaines. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 17/09/2024 Invitation à participer aux travaux de l'atelier de réflexion sur le Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 170 17/09/2024 Invitation aux cérémonies d'ouverture et de clôture de l'atelier de réflexion sur le Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 16/09/2024 Formation sur la « rédaction administrative» Visionner
NOTE DE SERVICE 169 16/09/2024 Formation sur le « management d'équipe» Visionner
NOTE D INFORMATION 167 13/09/2024 Formation sur la demande électronique de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). Visionner
NOTE D INFORMATION 166 13/09/2024 Présentation de la gestion des demandes électroniques de l'Attestation de Régularité Douanières (ARD). Visionner
DECISION 224 12/09/2024 Rattachement de la Brigade Véhicule du Groupe d'Intervention et de Recherche de la zone d'Abidjan (GIRA) à la Sous-direction des Services Douaniers du Guichet Unique Automobile. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 12/09/2024 Changement de dénomination sociale VL n°GCCS/LD/EXT/DGD/0001-2024 du 14/08/2024 Visionner
DECISION 221 06/09/2024 Renouvellement du Régime de l'Entrepôt de Douane au titre de l'année 2024. Visionner
DECISION 220 06/09/2024 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 163 05/09/2024 Transfert de siège social. Courrier Ivoire Manganèse Mine S.A. du 14/06/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 163 05/09/2024 Transfert de siège social. Courrier Ivoire Manganèse Mine S.A. du 14/06/2024 Visionner

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