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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 02/07/2026
Par ex., 02/07/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 136 DRH 20/01/2026 Programmes de formations certifiantes de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA-CI) Visionner
NOTE DE SERVICE 112 DRH 19/01/2026 Décès de Madame AKOMIAN Aboueu Cécile Visionner
NOTE D INFORMATION 043 16/01/2026 Opération spéciale de régularisation des véhicules personnels des Forces de Défense et de Sécurité (FDS). Visionner
DECISION 002 12/01/2026 Agrément d'Entrepôt Privé Particulier de la société AJ MOTORS. Visionner
NOTE DE SERVICE 005 12/01/2026 Désignation des Formateurs ENA et END Visionner
CIRCULAIRE 2387 09/01/2026 Agrément de la société Africa Trans-Logistics International en qualité de Consignataire Maritime et de Manutentionnaire Portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°007/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025.- Courrier n°1443/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 22 décembre 2025. Visionner
NOTE DE SERVICE 003 09/01/2026 Mise en formation des agents des Douanes admis aux concours professionnels de l'Ecole Nationale d'Administration au titre de l'année 2026 Visionner
NOTE D INFORMATION 004 09/01/2026 Semaine des Douanes Ivoiriennes 12ème Edition (SEDIV 2026). Visionner
DECISION 001 09/01/2026 Création du Comité d'organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV 2026), 12ème Edition. Visionner
NOTE D INFORMATION 002 06/01/2026 Séminaire-bilan 2025 et Perspectives 2026. Visionner
CIRCULAIRE 2386 29/12/2025 Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025. Courrier n°CCC/1122-25/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad/dak du 24/11/2025. Visionner
NOTE DE SERVICE 192 29/12/2025 Changement de dénomination sociale. Courrier NAVITRANS Côte d'Ivoire du 11/12/2025 Visionner
NOTE DE SERVICE 191 12/12/2025 Evaluation du PSM 2022-2025 et élaboration du nouveau PSM 2026-2030. Visionner
NOTE DE SERVICE 3415 DRH 10/12/2025 Décès du père du Cdt GBAH Hermann Visionner
NOTE DE SERVICE 185 02/12/2025 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques (DRE). Visionner
CIRCULAIRE 2385 28/11/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Visionner
CONVOCATION 182 27/11/2025 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2384 25/11/2025 Réajustement des niveaux des garanties financières pour l'exercice de l'activité de commissionnaire en Douane. -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA. -Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en Douane; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douane; -Circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024 portant relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. Visionner
DECISION 161 25/11/2025 Création, attribution et composition d'un comité interne d'évaluation à la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2383 25/11/2025 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019. Visionner

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