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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 24/09/2025
Par ex., 24/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2370 31/07/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CIRCULAIRE 2371 31/07/2025 Mise en production de la plateforme Gestion de Relation Client (GRC) dans le Cadre de la Conformité Volontaire (CCV) Visionner
CIRCULAIRE 2366 28/07/2025 Agrément à l'investissement: aménagement de l'exonération du Droit de douane (DD) accordée en phase d'implantation Ordonnance n° 2024-857du 30 septembre 2024 modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n° 2019-1088 du 18 décembre 2019. Visionner
CIRCULAIRE 2367 28/07/2025 Suspension de l'importation par voie terrestre de certains produits aciers - Code des douanes; - Circulaire N° 1822/MMBPE/DGD du 11 novembre 2016 ; - Circulaire N° 1820/MMBPE/DGD du 07 novembre 2016. Visionner
CIRCULAIRE 2368 28/07/2025 Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 2025 - Décision n° 0093/CHPH/DG du 18 juillet 2025 ; - Circulaire n° 2351/MFB/DGD du 04 avril 2025. Visionner
NOTE D INFORMATION 104 23/07/2025 Présentation de condoléances. Visionner
CONVOCATION 103 23/07/2025 Audit de certification ISO 9001 version 2015. Visionner
NOTE D INFORMATION 102 23/07/2025 Evaluation de l'efficacité des actions. Visionner
NOTE DE SERVICE 100 16/07/2025 Atelier de formation sur« La lutte contre la fraude» Visionner
NOTE DE SERVICE 2173 16/07/2025 extension des activités sportives et loisirs Visionner
DECISION 79 15/07/2025 Création, attribution et composition du Comité Scientifique en charge des Indicateurs de Performance du Système de Management de la Qualité Visionner
CONVOCATION 99 15/07/2025 Audit de certification ISO 9001 version 2015 Visionner
CIRCULAIRE 2365 14/07/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Circulaire n°1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 096 11/07/2025 Fête de l'indépendance 2025 Visionner
NOTE D INFORMATION 096 11/07/2025 Audit de Certification Globale. Visionner
CIRCULAIRE 2364 11/07/2025 Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT Circulaire n° 2225/MBPE/DGD du 09 novembre 2022. Visionner
NOTE D INFORMATION 097 11/07/2025 Participation à la 2éme Edition de la Journée de la Femme-Douanier Visionner
CIRCULAIRE 2363 10/07/2025 Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025 Courrier n° CCC/380- 2025/DG-KBY/SCTA AS/SACT/ KE/Dad/dak du 22/05/2025. Visionner
NOTE D INFORMATION 2025 DRH 01/07/2025 Dépôt des actes de promotion pour le galonnage Visionner
CONVOCATION 095 30/06/2025 Comité de Direction Visionner

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