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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 21/06/2025
Par ex., 21/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 42 18/04/2025 Atelier de restitution de la mission de diagnostic et d'identification des critères et avantages du programme OEA. Visionner
CIRCULAIRE 2353 17/04/2025 Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2025 relatives à la Taxe Spéciale sur certains produits en matière plastique et à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes, cigares et cigarillos. Circulaire n°2343/MFB/DGD du 31/01/2025. Visionner
NOTE D INFORMATION 1087DRH 17/04/2025 Rédaction, actualisation et signature des fiches de poste Visionner
CIRCULAIRE 2354 17/04/2025 Réaménagement de la procédure du Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des Déclarations et des Bulletins de Liquidation. Circulaire n°1924/SEPMBPE/DGD du 08/05/2018. Visionner
CIRCULAIRE 2352 15/04/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Visionner
NOTE DE SERVICE 35 07/04/2025 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2351 04/04/2025 Agrément d'opérateurs de contrôle de la qualité et du conditionnement des crêpes de caoutchouc destinées à l'exportation, pour l'année 2025. Décision n°0040/CHPH/DG du 19/02/2025 Visionner
CIRCULAIRE 2350 04/04/2025 Agrément de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro -Arrêté n°122/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société ILHAMI YEDIE en qualité de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°0216/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 13/03/2025 Visionner
CIRCULAIRE 2349 04/04/2025 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonome d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°133/MT/MDMTAM/DGAMP/du 01/10/2024 portant agrément de la société ATLANTICSHIPPING AND OIL SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 Visionner
CIRCULAIRE 2348 04/04/2025 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°126/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA. en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 Visionner
NOTE D INFORMATION 32 02/04/2025 Trousses de formation sur les affaires internes et la culture de l'intégrité. Visionner
CONVOCATION 31 28/03/2025 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 30 25/03/2025 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Visionner
DECISION 36 25/03/2025 Désignation des responsables d'Unités Pédagogiques de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et de l'Ecole Nationale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 29 24/03/2025 Réalisation de l'audit à blanc du SMQ dans le cadre de la Certification globale ISO 9001 V 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 28 21/03/2025 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières Visionner
NOTE D INFORMATION 27 20/03/2025 Mise à disposition de modules en ligne de Déclarations des Opérations Suspectes (DOS) et de Déclarations Systématiques des Transactions en Espèce (DSTE) par la CENTIF. Visionner
NOTE DE SERVICE 26 18/03/2025 Plan de communication de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 639 DRH 14/03/2025 Programme de Développement de Carrière 2025-2026 de l'OMD Visionner
DECRET 2025-181 12/03/2025 Suspension de l'exportation de déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. Visionner

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