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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/03/2026
Par ex., 26/03/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 016 10/02/2026 Changement de Gérance et de dénomination sociale. Réf.: Courrier AB SANG TRANSIT du 27/10/2025. Visionner
DECISION 014 09/02/2026 Création de la Section Manifeste du Bureau des Douanes du Port de San Pedro. Visionner
DECISION 013 09/02/2026 Création de la Brigade Mobile des Douanes de Gagnoa. Visionner
NOTE D INFORMATION 014 02/02/2026 Cérémonie de présentation de vœux. Visionner
CONVOCATION 013 30/01/2026 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 012 30/01/2026 Changement de gérance. Courrier Viot Transit CI du 14/01/2026. Visionner
CIRCULAIRE 2389 29/01/2026 Application du Tarif. -Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l'Etat pour l'année 2026; -Ordonnance n°2026--03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à certains produits et opérations. Visionner
NOTE DE SERVICE 010 27/01/2026 Footing de Cohésion" Visionner
CIRCULAIRE 2388 22/01/2026 Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaires portuaires aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Courrier n°1311-MT/MDMTAM/DGAM/DG du 05/12/2025. Visionner
DECISION D 006 22/01/2026 Nomination des membres de l'Equipe Projet « Douane Intelligente » de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 009 20/01/2026 Séminaire -Bilan 2025 et Perspectives 2026. Visionner
NOTE D INFORMATION 008 20/01/2026 Journée Internationale des Douanes couplée au lancement de la SEDIV. Visionner
NOTE D INFORMATION 136 DRH 20/01/2026 Programmes de formations certifiantes de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA-CI) Visionner
NOTE DE SERVICE 112 DRH 19/01/2026 Décès de Madame AKOMIAN Aboueu Cécile Visionner
NOTE D INFORMATION 043 16/01/2026 Opération spéciale de régularisation des véhicules personnels des Forces de Défense et de Sécurité (FDS). Visionner
NOTE DE SERVICE 005 12/01/2026 Désignation des Formateurs ENA et END Visionner
DECISION 001 09/01/2026 Création du Comité d'organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV 2026), 12ème Edition. Visionner
CIRCULAIRE 2387 09/01/2026 Agrément de la société Africa Trans-Logistics International en qualité de Consignataire Maritime et de Manutentionnaire Portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°007/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025.- Courrier n°1443/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 22 décembre 2025. Visionner
NOTE DE SERVICE 003 09/01/2026 Mise en formation des agents des Douanes admis aux concours professionnels de l'Ecole Nationale d'Administration au titre de l'année 2026 Visionner
NOTE D INFORMATION 004 09/01/2026 Semaine des Douanes Ivoiriennes 12ème Edition (SEDIV 2026). Visionner

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