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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 20/11/2025
Par ex., 20/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 3025 DRH 22/10/2025 Décès de l'agent DAH Konté, Adjoint Administratif Visionner
NOTE DE SERVICE 158 20/10/2025 Changement d'adresse postale Courrier Greenways Transit du 08/09/2025 Visionner
NOTE DE SERVICE 157 20/10/2025 Procuration de signature en Douane. Courrier FM Transit du 27/08/2025 Visionner
NOTE DE SERVICE 153 06/10/2025 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 150 26/09/2025 Atelier de formation sur « La méthodologie de contrôle douanier à priori et à postériori des produits pétroliers» Visionner
NOTE DE SERVICE 151 26/09/2025 Atelier de formation sur « La lutte Contre la Fraude» Visionner
DECISION 137 25/09/2025 Nomination des membres du groupe du Comité de Gestion et de Suivi du Procès-verbal Simplifié (CGS-PVS). Visionner
DECISION 136 25/09/2025 Création du Comité de Gestion et de Suivi du Procès-verbal Simplifié (CGS-PVS). Visionner
NOTE DE SERVICE 149 23/09/2025 Formation sur la «Lecture de la déclaration en détail» Visionner
NOTE DE SERVICE 146 22/09/2025 Atelier de formation sur « Les règles d'origine» Visionner
NOTE DE SERVICE 148 22/09/2025 Participation au séminaire de formation sur les « Techniques d'interrogatoire» Visionner
CONVOCATION 147 22/09/2025 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 2779 DRH 22/09/2025 Décès de KOHOU Oulouth Ange Désiré Visionner
NOTE DE SERVICE 143 19/09/2025 Atelier de réflexion sur le thème:<< Judiciarisation du contentieux douanier et cadre de collaboration Douane-Justice >> Visionner
NOTE DE SERVICE 144 19/09/2025 Atelier de réflexion sur le thème:<< Judiciarisation du contentieux douanier et cadre de collaboration Douane-Justice >> Visionner
NOTE D INFORMATION 145 19/09/2025 Formation sur le Système Interconnecté des Marchandises en Transit (SIGMAT). Visionner
NOTE DE SERVICE 141 18/09/2025 Lien Hiérarchique entre les Receveurs, les Régisseurs, les Directeurs centraux et régionaux Visionner
NOTE DE SERVICE 139 15/09/2025 Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires Visionner
NOTE DE SERVICE 140 15/09/2025 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 137 12/09/2025 Atelier de formation sur « les règles d'origine» Visionner

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