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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 24/09/2025
Par ex., 24/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2374 26/08/2025 Mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. Communiqué CHPH N°0002/2025 du 30 juillet 2025 portant mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. Visionner
DECISION 092 25/08/2025 Modification de la décision permanente n°207/MFB/DGD/DRC du 16/07/2024 accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société ITAL PLAST. Visionner
CIRCULAIRE 2373 25/08/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
DECISION 090 22/08/2025 Renouvellement du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2025 . Visionner
DECISION 091 22/08/2025 Renouvellement du Régime de l'Entrepôt Privé Particulier au titre de l'année 2025. Visionner
NOTE DE SERVICE 125 21/08/2025 Intérim du DARRV Visionner
NOTE DE SERVICE 120 20/08/2025 Intérim de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 122 20/08/2025 Séminaire de formation sur les «Techniques de détection et d'analyse de stupéfiants et substances psychotropes» Visionner
NOTE DE SERVICE 123 20/08/2025 Séminaire de formation sur « L'évaluation de l'efficacité des formations » Visionner
NOTE DE SERVICE 124 20/08/2025 Séminaire de formation sur « La gestion des projets» Visionner
NOTE DE SERVICE 121 19/08/2025 Procuration de signature en Douane Visionner
NOTE DE SERVICE 118 14/08/2025 Annulation de pouvoir de représentation Courrier PACKING SERVICE INTERNATIONAL n° PSI/NK/nl/204/2025 du 15/0412025. Visionner
NOTE DE SERVICE 119 14/08/2025 Procuration en Douane - Courrier, TTS n° NK/nl/008/2025 du 03/01/2025 ; - Courrier TTS n° NK/nl/009/2025 du 03/01/2025. Visionner
NOTE D INFORMATION 116 13/08/2025 Atelier de sensibilisation des agents des Douanes Ivoiriennes sur la Sécurité des Systèmes d'Information. Visionner
NOTE DE SERVICE 115 11/08/2025 Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation Visionner
NOTE DE SERVICE 114 08/08/2025 Séminaire sur « le ciblage des conteneurs» Visionner
NOTE DE SERVICE 113 05/08/2025 Suspension de l'édition des T1 par voie routière Arrêté n°0018/MT/CAB du 23 juillet 2025 Visionner
CIRCULAIRE 2372 01/08/2025 Production des inventaires de marchandises bénéficiaires d'exonérations - Circulaire n°1867/SEPMBPE/DGD/DRC du 06 septembre 2017 ; - Circulaire n° 1894/SEPMBPE/DGD du 17 janvier 2018. Visionner
CONVOCATION 109 31/07/2025 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2369 31/07/2025 Génération des T1 par les commissionnaires en Douanes Agréés -circulaire n° 1529/MEF/DGD du 28/03/2012 - circulaire n° 2146/MBPE/DGD du 26/04/2021 Visionner

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