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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 02/07/2026
Par ex., 02/07/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 021 13/02/2026 Changement de dénomination sociale. Courrier SONOCO Metal Packaging SIEM n°001/DM-NE-28/01/2026 du 28/01/2026 Visionner
CIRCULAIRE 2392 13/02/2026 Suspension du commerce des spécimens de tortues sillonnées en provenance de la République du Bénin et de la République du Mali. -Courrier n°00343/MINEF/DGFF/FRC-lgl du 28/01/2026.-Notification aux Parties n°2025/135 du 19/12/2025. Visionner
CIRCULAIRE 2391 12/02/2026 Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2025 relatives à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes. -Note de service n°00620/MEFB/DGI/DLCD/bke/01-2026 du 02/02/2026.-Circulaire n°2353/MFB/DGD du 17/04/2025.-Circulaire n°2343/MFB/DGD du 31/01/2025. Visionner
CIRCULAIRE 2390 12/02/2026 Changement de sous-position tarifaire en entrepôt spécial. Décret n°64-303 du 17 août 1964 organisant le régime de l'entrepôt de Douane. Visionner
NOTE DE SERVICE 017 11/02/2026 Diffusion et mise en œuvre du programme d'audit qualité dans le cadre de la surveillance des performances du SMQ de la DGD. Visionner
NOTE D INFORMATION 019 11/02/2026 Opération de prise de vue pour la confection des cartes de commission d'emploi et des cartes professionnelles biométriques. Visionner
NOTE DE SERVICE 018 11/02/2026 Harmonisation de la Communication relative à la certification ISO 9001 au sein de la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 016 10/02/2026 Changement de Gérance et de dénomination sociale. Réf.: Courrier AB SANG TRANSIT du 27/10/2025. Visionner
DECISION 014 09/02/2026 Création de la Section Manifeste du Bureau des Douanes du Port de San Pedro. Visionner
DECISION 013 09/02/2026 Création de la Brigade Mobile des Douanes de Gagnoa. Visionner
DECISION 012 03/02/2026 Nomination par intérim d'un Inspecteur Général Adjoint des Services Douaniers Visionner
NOTE D INFORMATION 014 02/02/2026 Cérémonie de présentation de vœux. Visionner
CONVOCATION 013 30/01/2026 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 012 30/01/2026 Changement de gérance. Courrier Viot Transit CI du 14/01/2026. Visionner
CIRCULAIRE 2389 29/01/2026 Application du Tarif. -Annexe fiscale à la Loi de Finances n°2025-987 du 19 décembre 2025 portant Budget de l'Etat pour l'année 2026; -Ordonnance n°2026--03 du 07 janvier 2026 portant application du taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à certains produits et opérations. Visionner
NOTE DE SERVICE 010 27/01/2026 Footing de Cohésion" Visionner
CIRCULAIRE 2388 22/01/2026 Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaires portuaires aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Courrier n°1311-MT/MDMTAM/DGAM/DG du 05/12/2025. Visionner
DECISION D 006 22/01/2026 Nomination des membres de l'Equipe Projet « Douane Intelligente » de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 009 20/01/2026 Séminaire -Bilan 2025 et Perspectives 2026. Visionner
NOTE D INFORMATION 008 20/01/2026 Journée Internationale des Douanes couplée au lancement de la SEDIV. Visionner

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