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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 24/09/2025
Par ex., 24/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 1620 DRH 27/05/2025 Gestion des congés administratifs au titre de l'année 2024. Visionner
NOTE D INFORMATION 1616 DRH 27/05/2025 Bourse d'études de l'Agence Coréenne de Coopération Internationale (KOICA). Visionner
NOTE DE SERVICE 69 26/05/2025 Intérim du Directeur de la Règlementation et du Contentieux Visionner
NOTE DE SERVICE 68 26/05/2025 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Visionner
NOTE DE SERVICE 67 26/05/2025 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 71 26/05/2025 Intérim du Receveur Principal Visionner
NOTE DE SERVICE 70 26/05/2025 Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires. Visionner
CIRCULAIRE 2359 23/05/2025 Organisation du service. Décret n°2025-89 du 12 février 2025 , modifiant le décret n°2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget;-Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 septembre 2017 telle que modifiée par la circulaire n°2241/MBPE/DGD du 10 mars 2023, portant organisation de la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 64 19/05/2025 Recueil des besoins des services en vue de l'élaboration du budget 2026. Lettre N°04113/MFB/CAB/DAF du 07 Mai relative à l'organisation des conférences budgétaires internes, gestion 2026. Visionner
NOTE D INFORMATION 221 DCQP 16/05/2025 Enrôlement passeports biométriques du personnel. Visionner
NOTE DE SERVICE 64 15/05/2025 Ateliers de formation et de vulgarisation relatif à la mise en œuvre de la loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes à l'attention des agents des douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 61 08/05/2025 Formation sur<<L'ingénierie de la formation>> Visionner
NOTE DE SERVICE 60 08/05/2025 Formation sur << Les techniques d'interrogatoire >> Visionner
CIRCULAIRE 2358 07/05/2025 Suspension de l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. Décret n°2025-181 du 12 mars 2025 portant suspension de l'exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. Visionner
NOTE DE SERVICE 59 07/05/2025 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 57 06/05/2025 Constitution d'une base de données des épreuves de spécialité << Douane >>. Visionner
NOTE DE SERVICE 57 06/05/2025 Constitution d'une base de données des épreuves de spécialité "Douane". Visionner
NOTE DE SERVICE 56 06/05/2025 Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations et des plans de mitigation des risques. -Ma note de service n°030/MFB/DGD du 23 février 2024;-Rapport n°023/MFB/DGD/IGD/DCI-2025 du 02 mai 2025 Visionner
CIRCULAIRE 2357 06/05/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 58 06/05/2025 Ateliers de formation et de vulgarisation relatif à la mise en œuvre de la loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes à l'attention des agents des douanes. Visionner

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