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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 21/06/2025
Par ex., 21/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 09 15/01/2025 Journée de reconnaissance du Mérite Visionner
NOTE D INFORMATION 08 15/01/2025 Séminaire-Bilan 2024 et Perspectives 2025. Visionner
NOTE D INFORMATION 07 15/01/2025 Journée Internationale des Douanes Visionner
DECISION 03 15/01/2025 Création, Attributions et Composition du Groupe Travail chargé de la mise en œuvre du dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de Destruction Massive au sein de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 003 14/01/2025 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence Edition 2025. Visionner
NOTE D INFORMATION 05 14/01/2025 Semaine des Douanes Ivoiriennes Edition 2025 (SEDIV) 2025 Visionner
DECISION 01 14/01/2025 Création du Comité d'organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV 2025), 11ème Edition. Visionner
CIRCULAIRE 2338 14/01/2025 Démarrage de la phase pilote de la procédure d'évaluation, de classification et de dédouanement des véhicules neufs dans la plateforme SYDAM Auto-Véhicules Neufs et Engins. Visionner
CIRCULAIRE 2337 09/01/2025 Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne: Remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la troisième phase du démantèlement tarifaire. -Arrêté n°2173/MFB/DGD du 28/11/2024 fixant les modalités spéciales de remboursement des trop-perçus de droit de douane résultant de l'application rétroactive de la troisième phase de démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne; -Circulaire n°2304/MFB/DGD du 13/05/2024 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. Visionner
NOTE DE SERVICE 03 06/01/2025 Intérim Visionner
CONVOCATION 01 03/01/2025 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 02 03/01/2025 Procès-Verbal Simplifié (PVS) Visionner
NOTE D INFORMATION 225 26/12/2024 Séminaire -Bilan 2024 et Perspectives 2025 Visionner
CIRCULAIRE 2336 23/12/2024 Reprise des opérations de vérifications primitives et périodiques d'appareils et instruments de mesure et de contrôle métrologique légal des produits préemballés ou assimilés. -Convention de délégation de Service public de services de métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d'appareils et instruments de mesure et le contrôle métrologique légal des produits préemballés ou assimilés du 1er avril 20219; -Décret n°2019-327 du 10 avril 2019 portant approbation de la délégation de Service Public de services de métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d'appareils er instruments de mesure et de contrôle métrologique légal des produits préemballés ou assimilés; Avis n°3978/MCI/MEF/MPMBPE du 05 novembre 2019; -Avenant n°0 du 30 juillet 2024 à la Convention de délégation de Service Public de services de métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d'appareils et instruments de mesure et le contrôle métrologique légal des produits préemballés ou assimilés du 1er avril 2019; -Décret n°2024-897 du 16 octobre 2024 portant approbation de l'Avenant n°1 à la Convention de Délégation de Service Public de services de métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d'appareil et instruments de mesure et le contrôle métrologique égal des produits préemballés ou assimilés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire; -Avis n°004/MCI/MEMINADERPV/MFB du 18 décembre 2024. Visionner
CIRCULAIRE 2335 20/12/2024 Organisation du Service. Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Visionner
CIRCULAIRE 2333 19/12/2024 Ouverture exceptionnelle des services de douane. Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2334 19/12/2024 Relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 223 18/12/2024 Procuration de signature en Douane. Courrier FM GENERAL n° FMGS/SIGN_DECL_MLR/004 du 21/11/2024. Visionner
CIRCULAIRE 2332 18/12/2024 Agrément d'exportateurs de produits hors normes de cacao, déchets et résidus de cacao, au titre de la campagne 2024/2025. Courrier n°CCC/01037-24/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 18/11/2024. Visionner
CIRCULAIRE 2331 18/12/2024 Rappel de la réglementation phytosanitaire à l'exportation dans les Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté interministériel n°509/MINAGRI/MEMIS du 11 novembre 2014 organisant le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaire, phytosanitaires et de la qualité des végétaux, des produits d'origine végétale, des produits agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la santé de l'homme et des animaux, aux portes d'entrée et de sortie du territoire national;-Courrier n°1072/MEMINADERPV/DGPSA/DPVCQ/kng du 21 octobre 2024. Visionner

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