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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/08/2025
Par ex., 09/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2350 04/04/2025 Agrément de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro -Arrêté n°122/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société ILHAMI YEDIE en qualité de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°0216/MT/MDMTAM/DGAMP/DG du 13/03/2025 Visionner
CIRCULAIRE 2349 04/04/2025 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonome d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°133/MT/MDMTAM/DGAMP/du 01/10/2024 portant agrément de la société ATLANTICSHIPPING AND OIL SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 Visionner
CIRCULAIRE 2348 04/04/2025 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°126/MT/MDMTAM/DGAMP du 01/10/2024 portant agrément de la société AFRICA LOGISTICS SERVICES SA. en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 Visionner
NOTE D INFORMATION 32 02/04/2025 Trousses de formation sur les affaires internes et la culture de l'intégrité. Visionner
CONVOCATION 31 28/03/2025 Comité de Direction. Visionner
DECISION 36 25/03/2025 Désignation des responsables d'Unités Pédagogiques de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et de l'Ecole Nationale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 30 25/03/2025 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Visionner
NOTE DE SERVICE 29 24/03/2025 Réalisation de l'audit à blanc du SMQ dans le cadre de la Certification globale ISO 9001 V 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 28 21/03/2025 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières Visionner
NOTE D INFORMATION 27 20/03/2025 Mise à disposition de modules en ligne de Déclarations des Opérations Suspectes (DOS) et de Déclarations Systématiques des Transactions en Espèce (DSTE) par la CENTIF. Visionner
NOTE DE SERVICE 26 18/03/2025 Plan de communication de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 639 DRH 14/03/2025 Programme de Développement de Carrière 2025-2026 de l'OMD Visionner
DECRET 2025-181 12/03/2025 Suspension de l'exportation de déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. Visionner
NOTE DE SERVICE 570 DRH 07/03/2025 Evaluation de l'efficacité des formations dispensées en 2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 571 DRH 07/03/2025 Notification des formations retenues au titre de l'année 2025. Visionner
CIRCULAIRE 2347 04/03/2025 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°01355/MFB/CAB-1-CT-SS/Rnda du 13/02/2025 Visionner
CONVOCATION 21 28/02/2025 Comité de Direction Visionner
CONVOCATION 21 28/02/2025 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 20 26/02/2025 Diffusion du plan d'audit de l'année 2025 Compte rendu de la réunion du Comité d'audit, Séance du 19 février 2025 Visionner
NOTE D INFORMATION 18 20/02/2025 Obligations des Commissionnaires en douane agréés en matière de Lutte contre le Blanchiment de capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) Visionner

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