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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 20/06/2025
Par ex., 20/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2322 06/11/2024 Extension de l'utilisation de la plateforme informatique pour le contrôle de la Valeur et du classement tarifaire (Asyval Web) aux opérateurs AGL, TTS et Global Manutention Circulaire n°2298/MFB/DGD du 12 avril 2024. Visionner
NOTE D INFORMATION 201 06/11/2024 Mission de suivi de la mise en œuvre de l'Egalité de Genres et la Diversité au sein de l'administration des Douanes Ivoiriennes. Visionner
CIRCULAIRE 2323 06/11/2024 Réaménagement de la Procédure de demande de l'Attestation de Régularité Douanière (ARD). Visionner
CONVOCATION 198 30/10/2024 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 197 29/10/2024 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux Visionner
NOTE DE SERVICE 3606 DRH 25/10/2024 Décès de Monsieur ABDOULAYE Diomandé Mle 265 325 G Visionner
NOTE DE SERVICE 193 22/10/2024 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 194 22/10/2024 Opération « AILES AFRICAINES XI » Visionner
CIRCULAIRE 2321 22/10/2024 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2024/2025 Courrier n° CCC/00835-24/DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 03/10/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 3551 22/10/2024 Recueil des besoins en formation Visionner
DECISION 244 22/10/2024 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2024 Visionner
CIRCULAIRE 2320 21/10/2024 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Circulaire n° 2265 du 29/09/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2319 17/10/2024 Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao et café levées au 30 septembre 2024. Note n°CCC/0100-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/SV-DK du 01/10/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 192 17/10/2024 Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 191 15/10/2024 Participation aux journées carrières de la CADHA. Visionner
CONVOCATION 188 14/10/2024 Séance de travail avec les Syndicats de transitaires. Visionner
CONVOCATION 187 14/10/2024 Convocation des membres à la session ordinaire de la commission de proposition de promotion aux grades supérieurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 3457 DRH 14/10/2024 Décès de Madame BALOU Eugenie, Contrôleur des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 184 08/10/2024 Intégration des Assistantes et Secrétaires de direction au collège des points focaux de la TUC. Visionner
NOTE D INFORMATION 185 08/10/2024 Enquête de satisfaction clients. Visionner

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