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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/08/2025
Par ex., 09/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 56 06/05/2025 Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations et des plans de mitigation des risques. -Ma note de service n°030/MFB/DGD du 23 février 2024;-Rapport n°023/MFB/DGD/IGD/DCI-2025 du 02 mai 2025 Visionner
CIRCULAIRE 2357 06/05/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 58 06/05/2025 Ateliers de formation et de vulgarisation relatif à la mise en œuvre de la loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes à l'attention des agents des douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 57 06/05/2025 Constitution d'une base de données des épreuves de spécialité << Douane >>. Visionner
CIRCULAIRE 2356 05/05/2025 Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Courrier n°0375/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 24/04/2025 Visionner
CONVOCATION 55 02/05/2025 Comité de Direction Visionner
NOTE D INFORMATION 54 30/04/2025 Mise au point relative aux demandes de<<mise en garage>> des véhicules déclarés en transit. Visionner
NOTE D INFORMATION 52 30/04/2025 Atelier de sensibilisation des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive(LBC/FT/FP). Visionner
NOTE DE SERVICE 54 30/04/2025 Intérim du DARRV. Visionner
NOTE DE SERVICE 51 28/04/2025 Changement de dénomination sociale Courrier ETG n°ETG/PDG/LK/018/03/2025 du 26/03/2025. Visionner
CIRCULAIRE 2355 25/04/2025 Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale pour la gestion 2024 relatives aux mesures en faveur de la préservation des ressources environnementales. -Annexe fiscale à la loi n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant budget de l'Etat pour l'année 2024; -Arrêté interministériel n°532/MMPE/MFB/MINEDDTE du 22 octobre 2024 -Circulaire 2285/MFB/DGD du 20 février 2024 Visionner
NOTE D INFORMATION 48 22/04/2025 Report de la Revue de direction du SMQ. Visionner
CONVOCATION 43 18/04/2025 Revue de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 42 18/04/2025 Atelier de restitution de la mission de diagnostic et d'identification des critères et avantages du programme OEA. Visionner
CIRCULAIRE 2353 17/04/2025 Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2025 relatives à la Taxe Spéciale sur certains produits en matière plastique et à la taxe environnementale sur les mégots de cigarettes, cigares et cigarillos. Circulaire n°2343/MFB/DGD du 31/01/2025. Visionner
NOTE D INFORMATION 1087DRH 17/04/2025 Rédaction, actualisation et signature des fiches de poste Visionner
CIRCULAIRE 2354 17/04/2025 Réaménagement de la procédure du Comité de Gestion des Demandes d'Annulation des Déclarations et des Bulletins de Liquidation. Circulaire n°1924/SEPMBPE/DGD du 08/05/2018. Visionner
CIRCULAIRE 2352 15/04/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Visionner
NOTE DE SERVICE 35 07/04/2025 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2349 04/04/2025 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonome d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°133/MT/MDMTAM/DGAMP/du 01/10/2024 portant agrément de la société ATLANTICSHIPPING AND OIL SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; Courrier n°0157/MT/MDMTAM/DGAM/DG du 04/03/2025 Visionner

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