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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 20/11/2025
Par ex., 20/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 118 14/08/2025 Annulation de pouvoir de représentation Courrier PACKING SERVICE INTERNATIONAL n° PSI/NK/nl/204/2025 du 15/0412025. Visionner
NOTE DE SERVICE 119 14/08/2025 Procuration en Douane - Courrier, TTS n° NK/nl/008/2025 du 03/01/2025 ; - Courrier TTS n° NK/nl/009/2025 du 03/01/2025. Visionner
NOTE D INFORMATION 116 13/08/2025 Atelier de sensibilisation des agents des Douanes Ivoiriennes sur la Sécurité des Systèmes d'Information. Visionner
NOTE DE SERVICE 115 11/08/2025 Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation Visionner
NOTE DE SERVICE 114 08/08/2025 Séminaire sur « le ciblage des conteneurs» Visionner
NOTE DE SERVICE 113 05/08/2025 Suspension de l'édition des T1 par voie routière Arrêté n°0018/MT/CAB du 23 juillet 2025 Visionner
CIRCULAIRE 2372 01/08/2025 Production des inventaires de marchandises bénéficiaires d'exonérations - Circulaire n°1867/SEPMBPE/DGD/DRC du 06 septembre 2017 ; - Circulaire n° 1894/SEPMBPE/DGD du 17 janvier 2018. Visionner
CONVOCATION 109 31/07/2025 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2369 31/07/2025 Génération des T1 par les commissionnaires en Douanes Agréés -circulaire n° 1529/MEF/DGD du 28/03/2012 - circulaire n° 2146/MBPE/DGD du 26/04/2021 Visionner
CIRCULAIRE 2370 31/07/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CIRCULAIRE 2371 31/07/2025 Mise en production de la plateforme Gestion de Relation Client (GRC) dans le Cadre de la Conformité Volontaire (CCV) Visionner
CIRCULAIRE 2366 28/07/2025 Agrément à l'investissement: aménagement de l'exonération du Droit de douane (DD) accordée en phase d'implantation Ordonnance n° 2024-857du 30 septembre 2024 modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du 1er aout 2018 portant code des investissements telle que modifiée par l'ordonnance n° 2019-1088 du 18 décembre 2019. Visionner
CIRCULAIRE 2367 28/07/2025 Suspension de l'importation par voie terrestre de certains produits aciers - Code des douanes; - Circulaire N° 1822/MMBPE/DGD du 11 novembre 2016 ; - Circulaire N° 1820/MMBPE/DGD du 07 novembre 2016. Visionner
CIRCULAIRE 2368 28/07/2025 Agrément de sociétés commerciales pour l'exportation du caoutchouc techniquement spécifié (TSR) et d'autres types de caoutchouc autorisés à l'exportation, au titre de l'année 2025 - Décision n° 0093/CHPH/DG du 18 juillet 2025 ; - Circulaire n° 2351/MFB/DGD du 04 avril 2025. Visionner
NOTE D INFORMATION 102 23/07/2025 Evaluation de l'efficacité des actions. Visionner
NOTE D INFORMATION 104 23/07/2025 Présentation de condoléances. Visionner
CONVOCATION 103 23/07/2025 Audit de certification ISO 9001 version 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 100 16/07/2025 Atelier de formation sur« La lutte contre la fraude» Visionner
NOTE DE SERVICE 2173 16/07/2025 extension des activités sportives et loisirs Visionner
DECISION 79 15/07/2025 Création, attribution et composition du Comité Scientifique en charge des Indicateurs de Performance du Système de Management de la Qualité Visionner

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