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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 078 15/03/2024 Nomination des membres de l'Unité de Gestion des Décisions Anticipées. Visionner
DECISION 077 15/03/2024 Nomination des membres du Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées (CTS-DA). Visionner
CIRCULAIRE 2290 15/03/2024 Suspension d'activité de la société OMENEM HOLDING dans les Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Courrier n° 084/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 14/02/2024 Visionner
CIRCULAIRE 2289 14/03/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Courrier n° 02157/MFB/CAB-1-CT -SS du 11/03/2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 040 13/03/2024 Retrait de signature. Courrier 2I Transit n°DG 2IT-LY-16/01/24 du 16/01/2024 Visionner
NOTE D INFORMATION 037 12/03/2024 Cérémonie de présentation au drapeau et de remise d'épaulettes aux Elèves-Officiers des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2288 01/03/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Courrier CCC n° 00075-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV/DK du 08/01/2024 Visionner
DECISION 075 01/03/2024 Création d'une Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées Visionner
DECISION 074 01/03/2024 Création, attribution et composition d'un Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées Visionner
CIRCULAIRE 2287 28/02/2024 Levée de la mesure de suspension temporaire d'exportation de certains produits vivriers - Avis n° 002/MCI/MEMINADERPV/MFB-2024 du 22/02/2024 ; - Circulaire n° 2283/MFB/DGD du 19/01/2024. Visionner
CIRCULAIRE 2286 26/02/2024 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro -Arrêté n°0040/MT/DGAMP du 15/01/2024 portant agrément de la société SITAD'EL en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°053/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 01/02/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 032 23/02/2024 Intérim de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 028 23/02/2024 Intérim du DARRV Visionner
NOTE DE SERVICE 031 23/02/2024 Nomination des membres du Comité de relecture du Guide de Procédures. Visionner
NOTE DE SERVICE 030 23/02/2024 Suivi-évaluation des plans d'actions annexés aux cartographies des risques. Visionner
NOTE DE SERVICE 029 23/02/2024 Réactivité des points focaux de la Tribune de l'Usager-client. Visionner
NOTE DE SERVICE 413 22/02/2024 Décès du Sergent­ Chef KONE Sié Justin Visionner
NOTE DE SERVICE 380 21/02/2024 Mise en formation d'un agent des Douanes admis au concours professionnel de l'Ecole Nationale d'Administration Visionner
CIRCULAIRE 2285 20/02/2024 Application du Tarif. Annexe fiscale à la loi n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant Budget de l'Etat pour l'année 2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 027 19/02/2024 Formation sur la « Mise en Œuvre du Système de Déclaration d'Espèces aux Frontières (SYDEF) » Visionner

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