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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 06/08/2025
Par ex., 06/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 209 13/10/2023 Formation CONAFIP Visionner
NOTE DE SERVICE 207 12/10/2023 Procuration de signature Courrier GTCCC du 05/08/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 208 12/10/2023 Tournée de sensibilisation et d'information sur le Mécanisme des décisions anticipées Visionner
DECISION 112 12/10/2023 Création, composition, attributions et fonctionnement du Comité d'audit et de gestion des risques de la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2267 10/10/2023 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Courrier n°05810/MEF/DGE/DAFER/SDRAOC/NC/ELA/ADS du 18/09/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 206 10/10/2023 Procuration de signature Courrier OTL n°OTL/Dir/2023/23 du 25/09/2023 Visionner
NOTE D INFORMATION 204 09/10/2023 Opération de sécurité coordonnée de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Visionner
NOTE DE SERVICE 201 06/10/2023 Apprentissage en ligne dédié aux affaires internes Courrier n° 23HL0500F du 19/11/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 200 05/10/2023 Intérim du DARRV. Visionner
NOTE DE SERVICE 197 04/10/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 198 04/10/2023 Procuration de signature Courrier CEVA Logistics Côte d'Ivoire du 17/08/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 199 04/10/2023 Installation des Cellules Qualité - Contrôle Interne et définition des indicateurs de performance des processus Décision N°84/MBPE/DGD du 12 juillet 2023 Visionner
NOTE D INFORMATION 196 03/10/2023 2ème Réunion du Comité Spécial Douane et Facilitation du Commerce : Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne (UE) Visionner
NOTE D INFORMATION 196 03/10/2023 2ème Réunion du Comité Spécial Douane et Facilitation du Commerce : Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne (UE) Visionner
NOTE D INFORMATION 196 03/10/2023 2ème Réunion du Comité Spécial Douane et Facilitation du Commerce : Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne (UE) Visionner
NOTE DE SERVICE 4577 DRH 03/10/2023 Décès du Lt BONGO Allah Woré Visionner
CIRCULAIRE 2265 29/09/2023 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019 Visionner
DECISION 092 29/09/2023 Nomination des membres du Comité d'audit et de gestion des risques de la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2266 29/09/2023 Modification de la politique du commerce extérieur de l'Inde en matière d'exportation de riz et d'importation d'articles en or - Courrier n°21739/MEMAEIAD/CAB-1/DGDE/DIESE/SDSE/ZYD du 23/08/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 19/2023 du 12/07/2023 ; - Notification du Gouvernement Indien n° 20/2023 du 26/07/2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 194 28/09/2023 Formation sur les règles d'origine de l'Accord de Partenariat Economique (APE) d'étape entre la Côte d'Ivoire et l'Union Européenne (UE) Visionner

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