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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/08/2025
Par ex., 05/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 147 28/07/2023 Intérim du DARRV Visionner
DECISION 090 28/07/2023 Nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Bulletins de Liquidation Visionner
NOTE DE SERVICE 145 26/07/2023 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 144 25/07/2023 Défilé du 07 août 2023. Visionner
CIRCULAIRE 2256 21/07/2023 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de san Pedro. - Arrêté n°0007/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société DJIGUI SHIPPING en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°539/MT/DGAMP/CA/Pr du 03/07/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2257 21/07/2023 Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 30 juin 2023. Note n° CCC/0060-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/06/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2255 17/07/2023 Agrément d'exportateurs de fonds de tasse d'hévéa au titre de l'année 2023. - Décision n°0055/CHPH/DG/SJRA du 07/06/2023 ; - Circulaire n°2254/MBPE/DGD du 13/06/2023. Visionner
DECISION 088 17/07/2023 Nomination des membres du Comité de Pilotage du Système de Management Qualité de la Direction Générale des Douanes. Visionner
DECISION 138 17/07/2023 Désignation des responsables et membres des Cellules Qualité -Contrôle Interne (CQCI). Visionner
DECISION 084 12/07/2023 Création, attributions et composition des cellules qualité-contrôle interne de la Direction Générale des Douanes. Visionner
DECISION 083 12/07/2023 Création, attributions et composition du Comité de Pilotage du Système de Management de la Qualité de la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 132 07/07/2023 Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation Visionner
NOTE D INFORMATION 130 05/07/2023 Commission de proposition de promotion aux grades supérieurs. Visionner
DECISION 082 04/07/2023 Création, composition et attribution d'un Groupe de Travail chargé de la Promotion des Bonnes Pratiques développées par la Direction Générale des Douanes Ivoiriennes. Visionner
NOTE DE SERVICE 126 29/06/2023 Séminaire de renforcement des capacités sur la classification tarifaire des marchandises. Visionner
CONVOCATION 127 29/06/2023 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 2539 29/06/2023 Programme de renforcement des capacités. Visionner
NOTE DE SERVICE 121 19/06/2023 Procuration de signature en Douane. Courrier OMA GROUP n°OMALOGISTICSCI/052023/0093ADM du 25/05/2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 19/06/2023 Changement de dénomination sociale. Courrier World Education n°2023/16/BLF/eyg/WEI-CI du 19/05/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 119 19/06/2023 Transfert du siège social de la Société Ivoirienne des Auxiliaires de Transport (SIAT). Courrier SIAT n°DR/SA/GF/TS-002/2023 du 04/05/2023. Visionner

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