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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 192 22/09/2023 Intérim du Directeur de la règlementation et du contentieux Visionner
NOTE DE SERVICE 191 20/09/2023 Session de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 190 20/09/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 187 15/09/2023 Intérim du Commandant du GIRA Visionner
NOTE DE SERVICE 189 15/09/2023 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information (DSI) Visionner
NOTE D INFORMATION 188 15/09/2023 Voyage d'Etudes de l'Administration des Douanes du Burkina Faso Visionner
NOTE DE SERVICE 186 14/09/2023 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Visionner
NOTE DE SERVICE 178 06/09/2023 Changement de dénomination sociale Courrier MIA n°JMR/RL/JKJ/46/23 du 18/07/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 179 06/09/2023 Changement de dénomination sociale Courrier INDUSBOIS SA. du 20/07/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 180 06/09/2023 Changement gérance de la société Oma Logistics Cote d'Ivoire Courrier OMALOG/S TICS/052023/0094/ADM du 25/05/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2262 06/09/2023 Contrôle de la qualité des engrais - Décret n°2023-440 du 24/05/2023 relatif au contrôle de la qualité des engrais; - Courrier SGG n°788/2/SGG/cf/BC du 15/06/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 176 01/09/2023 Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 177 01/09/2023 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. Visionner
CONVOCATION 175 30/08/2023 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 174 28/08/2023 Formation sur "CITES": La lutte contre le Trafic illicite des espèces protégées. Visionner
NOTE DE SERVICE 173 28/08/2023 Formation sur le "Renseignement Douanier et Sécuritaire". Visionner
NOTE DE SERVICE 172 28/08/2023 Formation sur "la rédaction des procès-verbaux de constat et de saisie" Visionner
NOTE D INFORMATION 169 24/08/2023 Déploiement des équipes de prestation de service pour l'entretien des locaux en Douane Appel d'offres N°P04/2023 relatif à l'entretien des locaux de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 168 23/08/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 165 18/08/2023 Changement de dénomination sociale Courrier MCA-CI n° MCA-CI/DG/DEFPMA/2023/04-086 du 28/04/2023 Visionner

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