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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 21/11/2025
Par ex., 21/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 84 02/05/2023 Intérim du DRC. Visionner
CIRCULAIRE 2246 02/05/2023 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°01963/MBPE/2023/CAB-02/dmk du 10/03/2023 . Visionner
CIRCULAIRE 2245 02/05/2023 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°01964/MBPE/2023/CAB-00 du 10/03/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 83 02/05/2023 Intérim de la DSDPSS. Visionner
NOTE DE SERVICE 079 28/04/2023 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Visionner
NOTE DE SERVICE 75 28/04/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 77 28/04/2023 Mise en stage d'application des élèves de la 58ème promotion (2022-2023) du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA. Visionner
NOTE DE SERVICE 77 28/04/2023 Mise en stage d'application des élèves de la 58ème promotion (2022-2023) du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA inscrits à titre étranger (ATE) Visionner
NOTE DE SERVICE 80 28/04/2023 Intérim de la DRE. Visionner
NOTE DE SERVICE 73 27/04/2023 Atelier de formation de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sur le Programme Global Shield (PGS) Visionner
CONVOCATION 76 27/04/2023 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 074 27/04/2023 Intérim du DARRV. Visionner
NOTE DE SERVICE 070 25/04/2023 Intérim du DARRV. Visionner
NOTE DE SERVICE 069 24/04/2023 Projet de certification globale ISO 9001 Mission de diagnostic. Visionner
NOTE DE SERVICE 067 20/04/2023 Journée Sportive de l'Académie des Forces Armées (AFA) Visionner
DECISION 045 14/04/2023 Création du comité d'organisation de la 7è réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le développement informatique. Visionner
NOTE DE SERVICE 064 13/04/2023 Mise à jour de pouvoirs de représentation en douane. - Courrier GMCI n°GM/DG/AL/019/23 du 15/02/2023 ; - Note de Service n°027/MBPE/DGD du 25/01/2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 063 07/04/2023 Intérim de la DRE Visionner
NOTE DE SERVICE 059 03/04/2023 Atelier de formation et de sensibilisation des agents des Douanes dans le cadre du Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire (PAPEI) Visionner
DECISION 041 03/04/2023 Nomination des membres du comité de supervision des ventes aux enchères publiques. Visionner

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