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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/08/2025
Par ex., 05/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 21 19/01/2023 Journée de reconnaissance du Mérite Visionner
NOTE D INFORMATION 17 18/01/2023 Journée Internationale des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 16 18/01/2023 Semaine des Douanes Ivoiriennes. Edition 2023 (SEDIV) 2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 14 17/01/2023 Invitation Visionner
NOTE DE SERVICE 13 13/01/2023 Mise en place du Plan de Continuité des Activités (PCA) de la DGD. Visionner
NOTE D INFORMATION 12 13/01/2023 Opération "COLIBRI RUTILANT". Visionner
NOTE DE SERVICE 09 12/01/2023 Mise à Disposition à la DFD des contrôleurs des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Inspecteurs des Douanes au titre de l'année 2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 09 12/01/2023 Mise à Disposition à la DFD des contrôleurs des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Inspecteurs des Douanes au titre de l'année 2021 Visionner
CIRCULAIRE 2233 11/01/2023 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 10 10/01/2023 Mise à Disposition à la DFD des Inspecteurs des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Administrateurs des Douanes au titre de l'année 2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 10 10/01/2023 Mise à Disposition à la DFD des Inspecteurs des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Administrateurs des Douanes au titre de l'année 2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 05 10/01/2023 Mise en stage d'application des élèves de la 58ème promotion 2021-2022 du Cycle Moyen de la filière douanes de l'ENA Visionner
NOTE DE SERVICE 06 10/01/2023 Mise en stage d'application des élèves de la promotion 2021-2022 du Cycle Moyen de la filière douanes de l'ENA inscrits à titre étranger (ATE). Visionner
NOTE DE SERVICE 146 10/01/2023 Opération de contrôle de présence électronique des fonctionnaires et agents de l'Etat Visionner
NOTE DE SERVICE 07 10/01/2023 Procuration en douane Courrier CEVA LOGISTICS du 22/11/2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 08 10/01/2023 Procuration en douane Courrier CEVA LOGISTICS du 22/11/2022 Visionner
CIRCULAIRE 2233 10/01/2023 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CIRCULAIRE 2232 06/01/2023 Application du Tarif. Annexe fiscale à la loi n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant Budget de l'Etat pour l'année 2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 04 05/01/2023 Séance de travail. Visionner
CONVOCATION 003 05/01/2023 Organisation de la SEDIV 2023. Visionner

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