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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 031 14/03/2023 CREATION DU BUREAU DES DOUANES DE GOUEYA. Visionner
DECISION 038 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE TOUBA. Visionner
DECISION 037 14/03/2023 CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ODIENNE. Visionner
DECISION 036 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOTO D'ODIENNE. Visionner
DECISION 035 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE SEGUELA. Visionner
DECISION 034 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE TOUBA. Visionner
DECISION 033 14/03/2023 CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE. Visionner
CIRCULAIRE 2241 10/03/2023 Organisation du Service. Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 portant organisation de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2240 08/03/2023 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CIRCULAIRE 2239 02/03/2023 Lancement de la phase pilote du projet d'automatisation de la gestion des Magasins et Aires de Dédouanement (MAD) à l'aérien. Visionner
DECISION 025 02/03/2023 Réorganisation du Bureau Scanner du Port Autonome d'Abidjan. Visionner
NOTE DE SERVICE 043 27/02/2023 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS). Visionner
NOTE D INFORMATION 314 DRH 27/02/2023 Vacance de poste à l'OMD. Visionner
CONVOCATION 042 24/02/2023 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2238 23/02/2023 Organisation du service Décret n°2021-800 DU 8/12/2021 portant organisation du MBPE Circulaire n°2109/MPMBPE/DGD du 29/07/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2237 21/02/2023 Procédure de vérification par scanner des conteneurs à l'importation au Port d'Abidjan Circulaire n° 1344 du 13 février 2007 portant sur la procédure de vérification par scanner des conteneurs au Port Autonome d'Abidjan Visionner
NOTE DE SERVICE 36 16/02/2023 Changement de dénomination du CREPMF. Courrier AMF-UMOA n°2023/SG/DAFMG/30 138 du 18/01/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 34 10/02/2023 Mission de l'Organisation Mondiale des Douanes Projet de Sécurité en Afrique de l'Ouest (PSAO) Visionner
CIRCULAIRE 2236 08/02/2023 Levée de la suspension temporaire des exportations des produits du palmier Circulaire n°2229/MBPE/DGD du 12/1212022 Visionner
NOTE DE SERVICE 034 06/02/2023 Assistance pour la rédaction des fiches de postes Visionner

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