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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 20/06/2025
Par ex., 20/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 175 10/11/2022 Intérim de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 174 09/11/2022 Condition d'entrée des détenteurs de passeports officiels sur le territoire Turc. -Courrier n°25181/MEMAEIAD/SG/DGRB/DE/SDENO/JAG/KA/22 du 29/09/2022; - Courrier n°611/AMBACI- TQ/AMB/PC/FB du 12/09/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2225 09/11/2022 Apurement des T1 à l'importation ou en Transit dans le cadre du SIGMAT. - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD/ DU 25 avril 2019 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22juin 2022; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD/du 16 juillet 2021 ; - Circulaire n° 2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022. Visionner
CIRCULAIRE 2224 09/11/2022 Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Bureau Export. Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD du 16 juillet 2021 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 173 08/11/2022 Paricipation d'Agents des Douanes aux journées portes ouvertes de la Coordination Africaine des Droits de l'Homme pour les Armées. Visionner
NOTE DE SERVICE 172 08/11/2022 Participation d'Agents des Douanes aux journées portes ouvertes de la Coordination Africaine des Droits de l'Homme pour les Armées (CADHA). Visionner
DECISION 198 08/11/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Visionner
DECISION 197 08/11/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Visionner
DECISION 196 08/11/2022 Création d'une subdivision conteneurs et escorte Côte d'Ivoire Terminal. Visionner
CIRCULAIRE 2223 07/11/2022 Difficultés rencontrées pour la constitution des dossiers de transferts hors-UEMOA. Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 (R09) Visionner
NOTE DE SERVICE 171 07/11/2022 Intérim Visionner
NOTE D INFORMATION 170 28/10/2022 Tournée d'échanges du Cabinet GOPA Worldwide Consultants dans les services des douanes. Visionner
DECISION 191 28/10/2022 Création du Comité d'organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes, Edition 2023 (SEDIV 2023). Visionner
CONVOCATION 169 25/10/2022 Comité de Direction Visionner
NOTE D INFORMATION 168 24/10/2022 Confection des cartes de commission d'emploi biométriques Visionner
NOTE DE SERVICE 167 21/10/2022 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS). Visionner
CIRCULAIRE 2222 19/10/2022 Prorogation du délai d'embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2022. - Note n°CCC/0076-22/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SY-DK du 29/09/2022 ; - Note n°CCC/0080-22/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SY-DK du 29/09/2022. Visionner
NOTE D INFORMATION 164 19/10/2022 Présentation des prix CAIDP. Visionner
NOTE DE SERVICE 163 18/10/2022 Formation sur le Programme Sécurité de l'OMD Visionner
NOTE DE SERVICE 160 17/10/2022 Changement de siège social de la société ivoirienne de construction du métro d'Abidjan (SICMA) courrier SICMA du 03/10/2022 Visionner

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