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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 117 19/07/2022 Visite du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Visionner
NOTE DE SERVICE 116 19/07/2022 Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation. Visionner
NOTE DE SERVICE 115 19/07/2022 Intérim du DARRV. Visionner
DECISION 080 08/07/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Visionner
NOTE D INFORMATION 1634 (DRH) 05/07/2022 Agents admis à la retraite au titre du deuxième semestre 2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 104 29/06/2022 Changement de Raison Sociale et d'adresse postale. Lettre de la Société SONATA du 08 mars 2022 Visionner
CONVOCATION 103 28/06/2022 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2211 20/06/2022 Importation d'animaux vivants, de médicaments vétérinaires, de denrées animales et d'origine animale. - Loi n°2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé Publique Vétérinaire; - Note d'information n°001/MIRAH/CAB/DSV du 18/05/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 093 17/06/2022 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
DECISION 073 17/06/2022 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société FILTISAC S.A. Visionner
CIRCULAIRE 2210 15/06/2022 Institution d'une rémunération pour copie privée (RCP) et d'une rémunération pour reproduction par reprographie (RRR). - Décret n°2021-632 du 20/10/2021 portant rémunération pour copie privée ; - Décret n°2021-633 du 20/10/2021 déterminant les actes, les types d'outils et systèmes de reproduction par reprographie et fixant le taux et les modalités de versement de la rémunération pour reproduction par reprographie. Visionner
NOTE D INFORMATION 095 14/06/2022 Opération"THUNDER 2022" de l'Organisation Mondiale des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 094 14/06/2022 Opération CRIPHARM 7. Visionner
NOTE DE SERVICE 093 13/06/2022 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 088 08/06/2022 Changement de raison sociale. Courrier SONATA du 08/04/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 087 08/06/2022 Annulation de pouvoir en douane. Courrier TTS n° KKN/fao/ AER 170/2022 du 05/05/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 086 08/06/2022 Incivisme de certains agents de douanes au niveau de la circulation routière. Visionner
CIRCULAIRE 2209 03/06/2022 Mise en oeuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2022 relatives aux droits d'accises sur les tabacs. - Circulaire n°2188/MBPE/DGD du 08/03/2022 ; - Circulaire n°2180/MBPE/DGD du 02/02/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2208 03/06/2022 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°4070/MBPE/2022/CAB-02/358 du 24/05/2022 Visionner
NOTE D INFORMATION 085 03/06/2022 Formation des agents des Douanes sur la procédure de dédouanement des appareils et matériels assujettis à la "rémunération pour copie privée" et à la "rémunération pour reproduction par reprographie". - Décret n°2021-632 du 20/10/2021 portant rémunération pour copie privée; - Décret n°2021-633 du 20/10/2021 déterminant les actes, les types d'outils et systèmes de reproduction par reprographie et fixant le taux et les modalités de versement de la rémunération pour reproduction par reprographie. Visionner

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