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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2213 11/08/2022 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Arrêté n°044/MT/DGAMP du 21 juillet 2022 portant agrément de la société SCM-CI en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Visionner
NOTE DE SERVICE 134 09/08/2022 Intérim de la DRE. Visionner
NOTE DE SERVICE 133 09/08/2022 Intérim du Directeur des Ressources Humaines. Visionner
CIRCULAIRE 2212 29/07/2022 Importation d'animaux vivants, de médicaments vétérinaires, de denrées animales et d'origine animale. - Loi n°2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé Publique Vétérinaire; - Note d'information n°001/MIRAH/CAB/DSV du 18/05/2022. Visionner
CONVOCATION 126 27/07/2022 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 123 22/07/2022 Séminaire de formation sur"les documents de transport maritime et aérien". Visionner
NOTE DE SERVICE 122 22/07/2022 Formation sur<<la lutte contre la criminalité transnationale organisée>>. Visionner
NOTE DE SERVICE 121 22/07/2022 Formation sur<<la lutte contre la criminalité transnationale organisée>>. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 21/07/2022 Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Visionner
NOTE D INFORMATION 117 19/07/2022 Visite du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Visionner
NOTE DE SERVICE 116 19/07/2022 Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation. Visionner
NOTE DE SERVICE 115 19/07/2022 Intérim du DARRV. Visionner
DECISION 080 08/07/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Visionner
NOTE D INFORMATION 1634 (DRH) 05/07/2022 Agents admis à la retraite au titre du deuxième semestre 2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 104 29/06/2022 Changement de Raison Sociale et d'adresse postale. Lettre de la Société SONATA du 08 mars 2022 Visionner
CONVOCATION 103 28/06/2022 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2211 20/06/2022 Importation d'animaux vivants, de médicaments vétérinaires, de denrées animales et d'origine animale. - Loi n°2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé Publique Vétérinaire; - Note d'information n°001/MIRAH/CAB/DSV du 18/05/2022. Visionner
DECISION 073 17/06/2022 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société FILTISAC S.A. Visionner
NOTE DE SERVICE 093 17/06/2022 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2210 15/06/2022 Institution d'une rémunération pour copie privée (RCP) et d'une rémunération pour reproduction par reprographie (RRR). - Décret n°2021-632 du 20/10/2021 portant rémunération pour copie privée ; - Décret n°2021-633 du 20/10/2021 déterminant les actes, les types d'outils et systèmes de reproduction par reprographie et fixant le taux et les modalités de versement de la rémunération pour reproduction par reprographie. Visionner

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