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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/08/2025
Par ex., 05/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 103 28/06/2022 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2211 20/06/2022 Importation d'animaux vivants, de médicaments vétérinaires, de denrées animales et d'origine animale. - Loi n°2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé Publique Vétérinaire; - Note d'information n°001/MIRAH/CAB/DSV du 18/05/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 093 17/06/2022 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
DECISION 073 17/06/2022 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société FILTISAC S.A. Visionner
CIRCULAIRE 2210 15/06/2022 Institution d'une rémunération pour copie privée (RCP) et d'une rémunération pour reproduction par reprographie (RRR). - Décret n°2021-632 du 20/10/2021 portant rémunération pour copie privée ; - Décret n°2021-633 du 20/10/2021 déterminant les actes, les types d'outils et systèmes de reproduction par reprographie et fixant le taux et les modalités de versement de la rémunération pour reproduction par reprographie. Visionner
NOTE D INFORMATION 094 14/06/2022 Opération CRIPHARM 7. Visionner
NOTE D INFORMATION 095 14/06/2022 Opération"THUNDER 2022" de l'Organisation Mondiale des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 093 13/06/2022 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 088 08/06/2022 Changement de raison sociale. Courrier SONATA du 08/04/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 087 08/06/2022 Annulation de pouvoir en douane. Courrier TTS n° KKN/fao/ AER 170/2022 du 05/05/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 086 08/06/2022 Incivisme de certains agents de douanes au niveau de la circulation routière. Visionner
CIRCULAIRE 2209 03/06/2022 Mise en oeuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2022 relatives aux droits d'accises sur les tabacs. - Circulaire n°2188/MBPE/DGD du 08/03/2022 ; - Circulaire n°2180/MBPE/DGD du 02/02/2022. Visionner
CIRCULAIRE 2208 03/06/2022 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°4070/MBPE/2022/CAB-02/358 du 24/05/2022 Visionner
NOTE D INFORMATION 085 03/06/2022 Formation des agents des Douanes sur la procédure de dédouanement des appareils et matériels assujettis à la "rémunération pour copie privée" et à la "rémunération pour reproduction par reprographie". - Décret n°2021-632 du 20/10/2021 portant rémunération pour copie privée; - Décret n°2021-633 du 20/10/2021 déterminant les actes, les types d'outils et systèmes de reproduction par reprographie et fixant le taux et les modalités de versement de la rémunération pour reproduction par reprographie. Visionner
CIRCULAIRE 2207 02/06/2022 Opération exceptionnelle de dédouanement de motos usagées. Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 28/09/2013 portant dédouanement des motos usagées. Visionner
CIRCULAIRE 2206 02/06/2022 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE D INFORMATION 084 02/06/2022 Invitation à la cérémonie d'ouverture de la réunion d'évaluation des Systèmes informatiques des Administrations des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 083 02/06/2022 Changement de dénomination sociale et de forme juridique. V/L du 09 mars 2022. Visionner
NOTE D INFORMATION 1039(DRH) 24/05/2022 Elaboration du Plan National de Formation. Visionner
DECISION 061 23/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Visionner

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