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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 168 09/09/2022 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société UNIWAX. Visionner
NOTE D INFORMATION 2658 08/09/2022 Cycle International de Formation des Cadres d'Inspection des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2215 01/09/2022 Liste des opérateurs agréés pour le contrôle de la qualité et du conditionnement des fonds de tasse d'hévéa et autres types de caoutchouc humide destinés à l'exportation, pour l'année 2022. Décision n°0067/CHPH/DG/SJAC du 01/08/2022. Visionner
CONVOCATION 143 31/08/2022 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 140 23/08/2022 Caducité de mandats de représentation. Courrier Bolloré Transport & Logistics CI n°MB/8240/2022 du 13/07/2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 139 22/08/2022 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
CIRCULAIRE 2214 22/08/2022 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, au titre de la première session ordinaire de l'année 2022 pour le District d'Abidjan. Arrêté Interministériel n°057/MCIPPME/MIRAH du 26/07/2022. Visionner
DECISION 149 19/08/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Visionner
DECISION 151 19/08/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Visionner
DECISION 150 19/08/2022 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif ,à la société ACIERIES DE COTE D'IVOIRE. Visionner
NOTE DE SERVICE 137 12/08/2022 Changement de dénomination sociale. Courrier n°001/DM-NE-08/03/22 du 08 mars 2022 Visionner
CIRCULAIRE 2213 11/08/2022 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Arrêté n°044/MT/DGAMP du 21 juillet 2022 portant agrément de la société SCM-CI en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. Visionner
NOTE DE SERVICE 134 09/08/2022 Intérim de la DRE. Visionner
NOTE DE SERVICE 133 09/08/2022 Intérim du Directeur des Ressources Humaines. Visionner
CIRCULAIRE 2212 29/07/2022 Importation d'animaux vivants, de médicaments vétérinaires, de denrées animales et d'origine animale. - Loi n°2020-995 du 30/12/2020 portant code de la santé Publique Vétérinaire; - Note d'information n°001/MIRAH/CAB/DSV du 18/05/2022. Visionner
CONVOCATION 126 27/07/2022 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 123 22/07/2022 Séminaire de formation sur"les documents de transport maritime et aérien". Visionner
NOTE DE SERVICE 122 22/07/2022 Formation sur<<la lutte contre la criminalité transnationale organisée>>. Visionner
NOTE DE SERVICE 121 22/07/2022 Formation sur<<la lutte contre la criminalité transnationale organisée>>. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 21/07/2022 Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Visionner

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