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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2025
Par ex., 19/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 195 13/12/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 147 07/12/2021 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence 2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 192 06/12/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 191 06/12/2021 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 190 06/12/2021 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques. Visionner
CIRCULAIRE 2175 30/11/2021 Sortie du Port des véhicules non conteneurisés, déclarés sous le régime de la réexportation directe (EX3/3000). - Code des douanes; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28 décembre 2017 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012 ; - Circulaire n°1529/MEF/DGD du 28 mars 2012. Visionner
DECISION 156 29/11/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 189 26/11/2021 Mission d'Assistance Technique dans le cadre du Programme de Facilitation des Echanges en Afrique de l'Ouest (PFEAO), du 29 novembre au 15 décembre 2021. Visionner
DECISION 155 26/11/2021 Nomination de correspondants des Ressources Humaines des Douanes (RH). Visionner
CONVOCATION 188 24/11/2021 Comité de Direction. Visionner
DECISION 152 23/11/2021 Modification de la Décision N°014/MBPE/DGD/DCQP/ DU 25 février 2021 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Cellule Sectorielle Genre des Douanes Ivoiriennes Visionner
CIRCULAIRE 2174 22/11/2021 Calcul du DUS au titre de la campagne cacaoyère 2021-2022. Courrier Conseil du Café-Cacao n° CCC/281-2021/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 11/10/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 151 19/11/2021 Atelier virtuel de formation sur la culture organisationnelle. TDR sur la culture organisationnelle. Visionner
DECISION 151 19/11/2021 Portant création du Comité d'organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes, Edition 2022 (SEDIV 2022) Visionner
CIRCULAIRE 2173 19/11/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Visionner
DECISION 150 19/11/2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société EL PARADIS COSMETIC. Visionner
DECISION 149 19/11/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 183 08/11/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 181 04/11/2021 Procuration en douane Courrier TTS n° NK/nl/661/2021 du 29/09/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 182 04/11/2021 Procuration en douane Courrier CONNECT n°MD/KMO/2021-038 du 08/10/2021 Visionner

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