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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/08/2025
Par ex., 05/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 258 DRH 25/02/2022 Poste d'Administrateur technique vacant à la Direction du Contrôle et de la Facilitation (Contrôle-lutte contre la fraude) au sein du Secrétariat Général de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Visionner
NOTE D INFORMATION 257 DRH 25/02/2022 Vacance au sein du Secrétariat Général de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) des postes Visionner
NOTE D INFORMATION 257 DRH 25/02/2022 Vacance au sein du Secrétariat Général de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) des postes Visionner
CIRCULAIRE 2185 24/02/2022 Gestion automatisée des cautions d'agrément d'Admission Temporaire Ordinaire(ATO) et d'Admission Temporaire pour Perfectionnelent Actif(ATPA). Circulaire n°2178/MBPE/DGD du 27/12/2021 Visionner
CIRCULAIRE 2184 23/02/2022 Octroi des préférences tarifaires de l'APE CI-UE aux produits originaires de la Principauté d'Andorre et de la République de Saint-Marin. - Protocole sur les règles d'origine de l'APE CI- UE;- Circulaire n°2053 du 06 décembre 2019;- Circulaire n° 2067 du 05 février 2020 . Visionner
NOTE DE SERVICE 027 21/02/2022 Procuration en douane. Courrier TIMAR CI n°DEX/KG/0402-2022 du 16/02/2022. Visionner
NOTE DE SERVICE 028 21/02/2022 Port de passant dans l'exécution du service. Visionner
NOTE DE SERVICE 26 21/02/2022 Déclaration de patrimoine Visionner
DECISION 08 15/02/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre des années 2021-2022 Visionner
CIRCULAIRE 2183 15/02/2022 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CONVOCATION 020 04/02/2022 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2182 03/02/2022 Procédure de récupération des droits et taxes acquittés par les marqueteurs sur les produits pétroliers servis aux bénéficiaires d'exonération. - circulaire n°2177/MBPE/DGD du 21/12/2021; - circulaire n°2043/MPMBPE du 08/11/2019;- circulaire n°2009/MPMBPE du 05/04/2019. Visionner
CIRCULAIRE 2181 02/02/2022 Réouverture du Bureau des Douanes de Minignan. Visionner
CIRCULAIRE 2180 02/02/2022 Application du Tarif. Annexe fiscale à la loi n°2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l'Etat pour l'année 2022. Visionner
NOTE D INFORMATION 017 26/01/2022 Journée de reconnaissance du Mérite. Visionner
NOTE D INFORMATION 015 19/01/2022 Gestion des congés administratifs au titre de l'année 2021. Visionner
NOTE D INFORMATION 011 18/01/2022 Séminaire de validation du Plan d'Actions Stratégique PAS(2022). Visionner
NOTE DE SERVICE 014 18/01/2022 Intérim du DSI. Visionner
NOTE D INFORMATION 013 18/01/2022 Journée Internationale des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 012 18/01/2022 Séminaire-Bilan 2021 et Perspectives 2022. Visionner

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