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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 174 12/10/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 174 12/10/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 174 12/10/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 174 12/10/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 171 08/10/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 172 08/10/2021 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
DECISION 143 08/10/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'année 2021. Visionner
DECISION 142 08/10/2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société AK INTERNATIONAL. Visionner
DECISION 141 08/10/2021 Agrément d'Entrepôt Fictif à la société THELEN SA. Visionner
DECISION 140 08/10/2021 Renouvellent du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021. Visionner
CONVOCATION 169 04/10/2021 Campagne de sensibilisation. Visionner
CONVOCATION 165 01/10/2021 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 166 01/10/2021 Mise en stage d'application des élèves Inspecteurs issus du concours professionnel exceptionnel 2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 167 01/10/2021 Mise en stage d'application des élèves contrôleurs issus du concours professionnel exceptionnel 2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 163 30/09/2021 Procuration en douane Courrier FM Transit du 11/08/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 164 30/09/2021 Pouvoir en douane Courrier MAERSK CI du 05/08/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 161 27/09/2021 Point focal au Comité national CITES. Visionner
NOTE DE SERVICE 160 27/09/2021 OPERATION<<THUNDER>>. Visionner
NOTE DE SERVICE 159 24/09/2021 Analyse des résultats du sondage sur la perception de l'intégrité des Douanes. V/Note n°246/MBPE/DGD/IGD-21 Visionner
CIRCULAIRE 2164 23/09/2021 Conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant. Ordonnance n°2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d'importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l'utilisant comme intrant. Visionner

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