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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 04/08/2025
Par ex., 04/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 156 29/11/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 189 26/11/2021 Mission d'Assistance Technique dans le cadre du Programme de Facilitation des Echanges en Afrique de l'Ouest (PFEAO), du 29 novembre au 15 décembre 2021. Visionner
DECISION 155 26/11/2021 Nomination de correspondants des Ressources Humaines des Douanes (RH). Visionner
CONVOCATION 188 24/11/2021 Comité de Direction. Visionner
DECISION 152 23/11/2021 Modification de la Décision N°014/MBPE/DGD/DCQP/ DU 25 février 2021 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Cellule Sectorielle Genre des Douanes Ivoiriennes Visionner
CIRCULAIRE 2174 22/11/2021 Calcul du DUS au titre de la campagne cacaoyère 2021-2022. Courrier Conseil du Café-Cacao n° CCC/281-2021/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 11/10/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 151 19/11/2021 Atelier virtuel de formation sur la culture organisationnelle. TDR sur la culture organisationnelle. Visionner
DECISION 151 19/11/2021 Portant création du Comité d'organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes, Edition 2022 (SEDIV 2022) Visionner
CIRCULAIRE 2173 19/11/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Circulaire n° 1713/MPMBIDGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes Visionner
DECISION 150 19/11/2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société EL PARADIS COSMETIC. Visionner
DECISION 149 19/11/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 183 08/11/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 182 04/11/2021 Procuration en douane Courrier CONNECT n°MD/KMO/2021-038 du 08/10/2021 Visionner
CIRCULAIRE 2172 04/11/2021 Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde). - Circulaire n° 2127/MBPE/DGD du 15 décembre 2020 ; - Circulaire n° 21221MBPElDGD du 1er octobre 2020 ; - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier CCA n° 06221DG/SJC/BID/CCA-21 du 19 octobre 2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 181 04/11/2021 Procuration en douane Courrier TTS n° NK/nl/661/2021 du 29/09/2021 Visionner
DECISION 146 03/11/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Visionner
DECISION 145 03/11/2021 Agrément d'Entrepôt Fictif à la société AFRICA TRAILER. Visionner
DECISION 144 03/11/2021 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021. Visionner
CIRCULAIRE 2171 02/11/2021 Agrément de consignataire maritime et portuaire. Réf: Arrêté n°0116 MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société PHENIX MARIT/ME CORPORATlON, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Visionner
NOTE DE SERVICE 180 29/10/2021 Séminaire de formation Visionner

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