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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2166 22/10/2021 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022. -Décison n°0012-21/2021 du 09/09/2021 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022; -Courrier n°CCC/00831-21DG-KBY/SCTA-AS/dad du 17/09/2021. Visionner
CIRCULAIRE 2165 22/10/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et allumettes. Visionner
CIRCULAIRE 2166 22/10/2021 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2021/2022 - Décision n°0012-21/2021 DU 09/09/2021 portant agrément d'exportateurs de café-cacao, au titre de la campagne 2018/2019; - Courrier n°CCC/00831-21DG-KBY/SCTA-AS/dad du 17/09/2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 175 22/10/2021 Module d'apprentissage en ligne dédié à l'éthique. V/Note n°280/MBPE/DGD/IGD-21; le courrier n°21HL0231F du 28/09/2021. Visionner
CONVOCATION 176 22/10/2021 Campagne de sensibilisation Visionner
NOTE DE SERVICE 174 12/10/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 174 12/10/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 174 12/10/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 174 12/10/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 173 12/10/2021 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 171 08/10/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 172 08/10/2021 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
DECISION 143 08/10/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'année 2021. Visionner
DECISION 142 08/10/2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société AK INTERNATIONAL. Visionner
DECISION 141 08/10/2021 Agrément d'Entrepôt Fictif à la société THELEN SA. Visionner
DECISION 140 08/10/2021 Renouvellent du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021. Visionner
CONVOCATION 169 04/10/2021 Campagne de sensibilisation. Visionner
CONVOCATION 165 01/10/2021 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 166 01/10/2021 Mise en stage d'application des élèves Inspecteurs issus du concours professionnel exceptionnel 2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 167 01/10/2021 Mise en stage d'application des élèves contrôleurs issus du concours professionnel exceptionnel 2019 Visionner

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