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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 04/08/2025
Par ex., 04/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 064 13/07/2021 Retrait du bénéfice de l'Agrément d'Entrepôt Fictif n°P450 de la Société de Distribution Automobile Ivoirienne (SDAI). Visionner
CIRCULAIRE 2157 12/07/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CIRCULAIRE 2158 12/07/2021 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 099 09/07/2021 Désignation des agents pour le défilé du 07 Août 2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 096 07/07/2021 Formation des points focaux Visionner
NOTE DE SERVICE 097 07/07/2021 Changement de dénomination et d'adresse postale Visionner
NOTE DE SERVICE 098 07/07/2021 Formation et recyclage des auditeurs qualité Visionner
NOTE DE SERVICE 094 02/07/2021 Mise en stage d'application des élèves de la 56ème promotion (2020-2021) du Cycle Supérieur de la filière Douanes de l'ENA. Visionner
CONVOCATION 095 02/07/2021 Comité de Direction Elargi. Visionner
NOTE DE SERVICE 089 01/07/2021 Désignation de formateur Visionner
NOTE DE SERVICE 089 01/07/2021 Désignation de formateur Visionner
NOTE DE SERVICE 090 01/07/2021 Désignation de formateur Visionner
NOTE DE SERVICE 091 01/07/2021 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 092 01/07/2021 Séminaire de formation Visionner
DECISION 038 01/07/2021 Accord du bénéfice du Régime de l'Entrepôt Fictif à la société SONAL. Visionner
DECISION 039 01/07/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Visionner
DECISION 040 01/07/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 Visionner
NOTE D INFORMATION 088 29/06/2021 Désignation d'un point focal Visionner
CIRCULAIRE 2156 28/06/2021 Autorisation d'exercice des professions d'importateurs de lait, de produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait, au titre de la première session ordinaire de l'année 2021 Arrêté Interministériel n°0034/MCI/MIRAH du 02/06/2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 086 25/06/2021 Séminaires de formation des agents désignés dans le tableau ci-dessous Visionner

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