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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 067 27/05/2021 Formation sur le contrôle interne. Visionner
NOTE DE SERVICE 065 20/05/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2152 20/05/2021 Déclaration des rapatriements de recettes d'exportation sur la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). -Avis n°03071/MEF/DGTCP/DECFINEX du 28/04/2021. Visionner
NOTE DE SERVICE 066 20/05/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2151 18/05/2021 Utilisation du code additionnel 0P4 pour les importations par voie aérienne - Code des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 064 17/05/2021 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques Visionner
NOTE DE SERVICE 063 14/05/2021 Changement d'adresse postale Courrier FLUENCE du 18/02/2021 Visionner
NOTE DE SERVICE 2492 07/05/2021 Formation commune de base d'agents des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2150 06/05/2021 Prorogation de la période transitoire de mise en œuvre des Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour l'accompagnement du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO Règlement C/REG.13/09/20 du 06 septembre 2020 portant prorogation de la période de mise en œuvre des Mesures Complémentaires de Protection; - Circulaire n° 1702/MPMBPIDGD du 13 février 2015 relative aux Mesures Complémentaires de Protection (MCP) pour la mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO. Visionner
CIRCULAIRE 2149 04/05/2021 Renouvellement des formulaires de franchises - Courrier n° 06974/MEMAEIAD/SGIDGPEIDPI/SDPI-MDC/NCP/NMC du 22/0412021 Visionner
CIRCULAIRE 2148 03/05/2021 Procédure d'auto-certification de l'origine préférentielle ivoirienne des produits exportés à destination de la Suisse et la Norvège(Système des Exportateurs Enregistrés, en abrégé REX). Système Généralisé de Préférences (SPG) suisse et norvégien. Visionner
CONVOCATION 058 30/04/2021 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2147 29/04/2021 Traitement des demandes d'Attestation de Régularité douanière relatives aux exportations de fruits (secteur fruitier). Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. Visionner
NOTE D INFORMATION 056 27/04/2021 Cérémonie de lancement de la campagne pour l'amélioration de la qualité de service. Visionner
CIRCULAIRE 2146 26/04/2021 Génération des T1 par les Commissionnaires en Douane Agréés. Circulaire n°1529/MEF/DGD du 28/03/2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 054 26/04/2021 Procuration en douane. Courrier n° RDO/SNG/YV/W0197/2021-DIRG du 07/04/2021 Visionner
NOTE D INFORMATION 055 26/04/2021 Plan d'audit de l'année 2021. Compte rendu de la réunion du 23 mars 2021 du Comité d'Audit. Visionner
CIRCULAIRE 2145 23/04/2021 Sortie des conteneurs, sans rupture de plombs, de marchandises déclarées sous le régime de la réexportation directe (EX3/3000) du Port. - Code des Douanes; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25/04/2019 ; - Circulaire n°1942/SEPMBPE/DGD du 20/07/2018 ; - Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28/05/2018 ; - Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06/04/2018 ; - Circulaire n°1803/MPMBPE/DGD du 13/09/2016 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19/04/2012. Visionner
CIRCULAIRE 2144 23/04/2021 Extension du module informatique T1 de gestion du transit au bureau des Douanes de NIGOUNI. - Code des Douanes; - Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28/05/2018 ; - Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06/04/2018 ; - Circulaire n°1803/MPMBPE/DGD du 13/09/2016 ; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19/04/2012. Visionner
NOTE DE SERVICE 050 16/04/2021 Certification des captures de pêche. Note de Service n°0013/MlRAH/CAB du 08/01/2021 Visionner

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