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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 21/11/2025
Par ex., 21/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2072 21/02/2020 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°0585/MPMBPE/2020/CAB-00/368 du 27/01/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 034 20/02/2020 Intérim de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 032 18/02/2020 Intérim de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 800(DGA) 14/02/2020 LISTE DES AGENTS RETENUS POUR PARTICIPER AU CHAMPIONNAT MILITAIRE DE CORDE ET DE NATATION DU 18 AU 20 FEVRIER 2020 INCLUS Visionner
NOTE DE SERVICE 031 14/02/2020 Formation commune de base (FCB) à l'Ecole Nationale des Sous-officiers d'Active (ENSOA) à Bouake. Visionner
NOTE DE SERVICE 030 13/02/2020 Désignation de deux (02) agents pour la formation des formateurs Visionner
NOTE DE SERVICE 029 12/02/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2071 12/02/2020 Suspension de circulaires. - Circulaire n°2056/ MPMBPE / DGD du 30 DEC. 2019 : - Circulaire n°2057 / MPMBPE / DGD du 31 DEC.12019. Visionner
NOTE DE SERVICE 027 11/02/2020 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Visionner
NOTE DE SERVICE 028 11/02/2020 Désignation de deux (02) agents pour la formation des formateurs Visionner
NOTE DE SERVICE 023 07/02/2020 Gestion de véhicules administratifs en Douane. Visionner
CIRCULAIRE 2070 07/02/2020 Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20°. Décision n° 002/MPMBPE/DGD du 24/01/2020 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés en Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 2069 07/02/2020 Agrément d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20°. Décision n° 001/MPMBPE/DGD du 24/01/2020 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés en Côte d'Ivoire. Visionner
NOTE DE SERVICE 022 05/02/2020 Intérim du Receveur Principal des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2068 05/02/2020 Phase pilote du programme d'Opérateur Economique Agréé (OEA) : Entreprises retenues. - Circulaire n°1955 / SEPMBPE / DGD du 07/11/2018 ; - Circulaire n°2010 / SEPMBPE / DGD du 05 avril 2019 ; - Decision n°066 / MPMBPE / DGD du 14 NOV. 2019 ; - Decision n°067 /MPMBPE / DGD du 14 NOV. 2019 . Visionner
CIRCULAIRE 2067 05/02/2020 Dédouanement des marchandises éligibles à l'APEI CI/UE et d'autres marchandises contenues dans un même envoi. Circulaire n°2054/MPMBPE/DGD du 06/12/19 Visionner
CIRCULAIRE 2066 05/02/2020 Mise en œuvre du module de gestion des agréments spéciaux des commissionnaires en douane - Code des douanes. - Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16/04/2015. - Note d'Information n°94/SEPMBPE/DGD du 07/06/2019. Visionner
CIRCULAIRE 2064 05/02/2020 Opérationnalisation du module de gestion des agréments des commissionnaires en douane - Code des douanes ; - Circulaire n°2049/MPMBPE/DGD du 28/11/2019; - Note d'Information n° 94/SEPMBPE/DGD du 07/06/2019. Visionner
CIRCULAIRE 2065 05/02/2020 Extension de la procédure de transbordement simplifié des marchandises conteneurisées au Port de San Pedro. Circulaire n°1789/MPMBPE/DGD du 16 juin 2016. Visionner
CONVOCATION 021 03/02/2020 Comité de Direction Visionner

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