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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 007 14/01/2020 Changement de compte contribuable Courrier FIA n°0217/2019/Pdt/FIA du 16/12/2019 Visionner
CIRCULAIRE 2062 13/01/2020 Application du Tarif Annexe fiscale à la loi de finances n° 2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l'Etat pour l'année 2020 Visionner
CIRCULAIRE 2061 10/01/2020 Composition et organisation du Comité de Gestion des demandes d'annulation des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Circulaire n°1924/SEPMBPE/DGD du 08/05/2018 : - Circulaire n°1416/DGD du 18/05/2009 ; - Décision n° 21 /DC-D du 18 mai 2009 : - Circulaire n°1416/DGD du 18 mai 2009. Visionner
DECISION 001 10/01/2020 Portant nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Visionner
NOTE DE SERVICE 003 09/01/2020 Interconnexion: Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au régime de Transit International par Fer (TIF) Visionner
CIRCULAIRE 2060 08/01/2020 Prise en charge des produits halieutiques par les agents visiteurs du Bureau du port de pêche au sein des magasins frigorifiques sous douane. Circulaire n°2055/MPMBPE/DGD du 24/12/2019 portant procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane. Visionner
CIRCULAIRE 2059 07/01/2020 Agrement d'exportateurs de boissons alcooliques titrant plus de 20° Décision n°071/MPMBPE/DGD du 20/12/2019 portant agrement d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Visionner
NOTE D INFORMATION 002 06/01/2020 Séminaire-bilan 2019 et Perspectives 2020 Visionner
CONVOCATION 001 03/01/2020 Comité de Direction Visionner
CIRCULAIRE 2057 31/12/2019 Compte de Garantie du Transit (CGT). Code des Douanes - Circulaire 1530 du 19/04/2012 - Circulaire 1563 du 08/11/2012 - Circulaire 2056 du 30/12/2019 Visionner
CIRCULAIRE 2058 31/12/2019 Agrément d'importateur de boissons alcooliques titrant plus de 20° Décision n° 072/MPMBPE/DGD du 20/12/2019 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 2056 30/12/2019 Aménagement des critères d'éligibilité et de la procédure d'agrément des Commissionnaires en Douane Agréés au régime du transit. - Code des Douanes - Circulaire 1530 du 19/04/2012 - Circulaire 1563 du 08/11/2012 Visionner
CIRCULAIRE 2055 24/12/2019 Procédure de gestion des conteneurs frigorifiques de produits halieutiques en zone sous douane au Port de Pêche. Circulaire n°2030/SEPMBPE/DGD du 01/08/19. Visionner
NOTE DE SERVICE 238 23/12/2019 Ouverture des services opérationnels Visionner
NOTE D INFORMATION 237 19/12/2019 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2020 - Circulgire n° 1727/MPMB/DGD du 31/07/2015 - Circulaire n° 1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Visionner
NOTE DE SERVICE 234 18/12/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 233 17/12/2019 Procuration en douane Courrier FM Général Services n°FMGS/CF/0192 du 14/10/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 231 16/12/2019 Participation à la journée de Sport de Cohésion du Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale Visionner
NOTE DE SERVICE 230 16/12/2019 Participation au Tournoi de Maracana de la Fête Patronale du GMMG Visionner
CIRCULAIRE 2054 06/12/2019 Procédures douanières pour le bénéfice et le contrôle des préférences tarifaires applicables aux produits originaires de l'Union Européenne importés dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique Côte d'Ivoire Union européenne Ordonnance n° 2019-80 du 23/01/2019 - décret n° 2019-829 du 09/10/2019 - Circulaire n° 2052-MPMBPE/DGD/DCR du 06/12/19 - Circulaire n° 2053/MPMBPE/DGD/DRC du 06/12/19 Visionner

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