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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 216 19/11/2019 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 215 14/11/2019 Transfert de siège Courrier SESOCOM du 28/10/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 214 12/11/2019 Intérim du Directeur des Régimes Economiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 212 11/11/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 213 11/11/2019 Formation de trente (30) agents des Douanes aux opérations de scannage et l'analyse d'images Visionner
CIRCULAIRE 2043 08/11/2019 Généralisation des Bordereaux de Livraison des produits Pétroliers (BLP) à tous les produits pétroliers et dérivés sous douane - Circulaire N°2009/SEPMBPE/DGD/DU 05 Avril 2019 - Note d'information N°014/SEPMBPE/DGD/DU 01 Février 2019 - Note d'information N°179/SEPMBPE/DGD/DU 28 Juillet 2015 Visionner
CIRCULAIRE 2044 08/11/2019 Agrément de consignataire maritime portuaire Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro Visionner
CIRCULAIRE 2044 08/11/2019 Agrément de consignataire maritime portuaire Arrêté n°0045/MT/DGAMP du 09 Janvier 2019 portant agrément de la société BLMAR SARL, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro Visionner
DECISION 131 08/11/2019 portant Instruction Cadre sur le Renseignement. Visionner
DECISION 131 08/11/2019 Portant Instruction Cadre sur le Renseignement. Visionner
NOTE DE SERVICE 210 07/11/2019 Changement de gérance. Courrier GTBANK du 07/10/2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 211 07/11/2019 Transmission de la liste des meilleurs agents et des procès-verbaux de délibération. Visionner
CIRCULAIRE 2042 07/11/2019 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif(ATPA). Circulaire n°1950 du 04/09/2018 Visionner
NOTE D INFORMATION 207 31/10/2019 Gestion des congés administratifs au titre de l'année 2019. Visionner
CIRCULAIRE 2041 31/10/2019 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Visionner
CONVOCATION 208 31/10/2019 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 209 31/10/2019 Procuration en douane B/T.DG-DRY-N°047/2019/DAM/haa du 30-09-2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 209 31/10/2019 Procuration en douane B/T.DG-DRY-N°047/2019/DAM/haa du 30-09-2019 Visionner
CIRCULAIRE 2040 30/10/2019 Procédure de dédouanement des véhicules usagés: Deuxième phase de généralisation du projet SYDAM AUTO. -Circulaire n°1952/SEPMBPE/DGD du 17/09/2018.-Circulaire n°1987/SEPMBPE/DGD du 24/12/2018 Visionner
NOTE D INFORMATION 205 30/10/2019 Cérémonie de salut aux couleurs du mois de novembre 2019. Visionner

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