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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 04/08/2025
Par ex., 04/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 178 02/09/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 177 30/08/2019 Mise en stage des élèves Agent d'Encadrement des Douanes (Promotion 2017) Visionner
CIRCULAIRE 2034 30/08/2019 Agrément de la société SAN RUBBER SA en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 -Décision n°22/CHPH/DG du 09 août 2019 portant agrément d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 Visionner
CIRCULAIRE 2033 28/08/2019 Gestion du manifeste aérien Circulaire n°1714/MPMB/DGD du 24/04/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 174 27/08/2019 Changement de dénomination sociale Courrier SGCI du 18/07/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 172 23/08/2019 Atelier national sur l'analyse des risques basée sur le renseignement et le ciblage dans les contrôles douaniers. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 20/08/2019 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 169 20/08/2019 Mise à disposition d'un formateur Visionner
CIRCULAIRE 2021 20/08/2019 Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire - Arrêté n°318/MCIPPME/CAB du 14/05/2019 portant abrogation de l'arrêté n° 065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Arrêté interministériel n° 319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14/05/2019 fixant les types d'emballages autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Circulaire n°2006/SEPMBPE/DGD du 20/03/2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 16/08/2019 Transfert de siège Courrier SIAT n°DR/SA/GF/TS-00212019 du 26/07/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 166 16/08/2019 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 167 16/08/2019 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence Visionner
NOTE DE SERVICE 167 BIS 16/08/2019 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence Visionner
NOTE DE SERVICE 164 14/08/2019 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 160 08/08/2019 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 161 08/08/2019 Changement de dénomination Courrier SIVO West AFRICA n° ESCI/001/19 du 15/07/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 159 08/08/2019 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 157 05/08/2019 Changement de dénomination ESCI/001/19 du 15/07/201 Visionner
CIRCULAIRE 2031 02/08/2019 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, au titre de la première session ordinaire de l'année 2019 pour le district d'Abidjan Arrêté Interministériel n° 003/MCIPPME/MIRAH du 04/07/2019 Visionner
CIRCULAIRE 2032 02/08/2019 Mise en oeuvre d'un programme d'enregistrement, et d'inspection des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) ainsi que des pneumatiques au sein du pays d'exportation, de vérification, de collecte et de réception de l'éco-redevance anticipée sur ces produits exportés vers la République de Côte d'Ivoire. Décret n°2017-217 du 05 Avril 2017 portant gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électriques et électroniques. - Avis aux Importateurs/Exportateurs n°00782 du 30 octobre 2018 - Avis aux Importateurs/Exportateurs et Fabricants d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE) et de Pneumatiques à destination de la République de Cote d'Ivoire n° 01/1679/MINEDD/MCIPPME/SEPMBPE du 11 juillet 2019 Visionner

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