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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 206 30/10/2019 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Visionner
CIRCULAIRE 2039 29/10/2019 Agrément d'exportateurs de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019. Courrier n°0211/CHPH/DG/kam du 10/0/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 204 28/10/2019 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques Visionner
NOTE DE SERVICE 202 24/10/2019 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 203 24/10/2019 Actualisation de la cartographie des risques de la DGD V/L n°4949/SEPMBPE/DGD/IGD/IGA-19 du 25/07/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 201 21/10/2019 Participation au Tournoi Militaire de Maracana au GMMG. Visionner
NOTE D INFORMATION 200 18/10/2019 Formation portant sur la procédure de dédouanement des véhicules usagés autres que les VP et les VUL. Visionner
NOTE DE SERVICE 199 15/10/2019 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 198 14/10/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
DECISION 130 10/10/2019 Création, attributions et composition de Groupes d'Appui aux Activités des Services Opérationnels de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2038 10/10/2019 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Visionner
DECISION 129 04/10/2019 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019 Visionner
DECISION 127 04/10/2019 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise FADCO Company Visionner
DECISION 128 04/10/2019 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SOCIPACK Visionner
NOTE D INFORMATION 193 02/10/2019 Cérémonie de salut aux couleurs comptant pour le mois d'octobre 2019 Visionner
NOTE D INFORMATION 194 02/10/2019 Distribution de la « Carte Unique et Intelligente (MUGEFCI)» des agents de Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2036 27/09/2019 Réduction de la valeur de référence sur les semoules de blé. - Circulaire n°1455/MEF/DGD du 10/06/2010. -Courrier n°5989/MPMBPE/2019/CAB-00/163 du 20/09/2019 Visionner
CIRCULAIRE 2037 27/09/2019 Suspension de l'Eco-redevance. - Circulaire n°2032/SEPMBPE/DGD du 02/08/2019. - Courrier n°2141/CAB-PM/DC/CE-DM du 23/09/2019 Visionner
NOTE D INFORMATION 4572 DRH 27/09/2019 Renforcement des Capacités de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Visionner
CONVOCATION 192 27/09/2019 Comité de Direction Visionner

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