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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 23 13/02/2019 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2019 - Circulaire n° 1727/MPMB/DGD du 31/07/2015 - Circulaire n° 1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Visionner
NOTE DE SERVICE 021 12/02/2019 Intérim du Receveur des produits divers SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 1997 08/02/2019 Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso Visionner
NOTE D INFORMATION 20 06/02/2019 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2019 Avis n° 043/MCIPPME/DGCE/DRE du 28/01/2019 Visionner
CIRCULAIRE 1996 04/02/2019 Application du Tarif Annexe fiscale à la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l'Etat pour l'année 2019 Visionner
CIRCULAIRE 1995 01/02/2019 Reprise de la perception de l'Acompte d'impôt sur le revenu du secteur informel. - Annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 ; - Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08 mars 2018. Visionner
NOTE D INFORMATION 014 01/02/2019 Extension du Bordereau automatisé de Livraison des Produits Pétroliers Visionner
CONVOCATION 015 01/02/2019 Comité de Direction Visionner
NOTE D INFORMATION 12 29/01/2019 Liste des commissionnaires en douane Agrées et Exportateurs Retenus pour le démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire Visionner
NOTE DE SERVICE 11 29/01/2019 Mission AFRITAC/FMI pour l'évaluation des capacités des services de surveillance Visionner
DECISION 03 23/01/2019 REACTIVATION DU COMITE DE SUIVI DES ACTIVITES DU RULING CENTER WEBB FONTAINE A LA DOUANE Visionner
CIRCULAIRE 1994 22/01/2019 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Courrier PRO LOGISTICS du 19 décembre 2018 Visionner
CIRCULAIRE 1993 17/01/2019 Renouvellement d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire 055/LAOMAT/PDG-2018 du 19/12/2018 Visionner
DECISION 02 15/01/2019 Nomination des membres de l'Unité de Gestion des Opérateurs Economiques Agréés, en abrégé UG-OEA Visionner
DECISION 02 15/01/2019 Nomination des membres de l'Unité de Gestion des Opérateurs Economiques Agréés, en abrégé UG-OEA Visionner
NOTE D INFORMATION 06 15/01/2019 Journée Internationale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 07 15/01/2019 La Nuit du mérite Visionner
NOTE D INFORMATION 08 15/01/2019 Séminaire-Bilan 2018 et Perspectives 2019 Visionner
NOTE D INFORMATION 09 15/01/2019 Cérémonie de présentation des vœux du nouvel an à Monsieur le Secrétaire d'Etat Visionner
NOTE D INFORMATION 05 14/01/2019 Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) 2019 Visionner

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