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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1968 31/10/2018 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Visionner
NOTE D INFORMATION 049 MUDCI 24/10/2018 Produit Prêt Economique Visionner
NOTE D INFORMATION 188 22/10/2018 Visite du Bureau du Cadre de Travail (BCT) Visionner
NOTE D INFORMATION 189 22/10/2018 Vacance de postes à l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD). Visionner
CIRCULAIRE 1967 19/10/2018 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Décision n°011-18/2018 du 07/09/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Visionner
CIRCULAIRE 1966 18/10/2018 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs à fumer,les cigares et les cigarettes. Visionner
DECISION 134 18/10/2018 CREATION,COMPOSITION,ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D'AUDIT AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES. Visionner
CIRCULAIRE 1964 11/10/2018 Suspension de la mise en œuvre du Programme VOC. -Courrier n°1988/CAB-PM/DC/DCA-SC/DBE du 10/10/18. -Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 26/09/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1965 11/10/2018 Gestion des manifestes. Visionner
CIRCULAIRE 1962 10/10/2018 Contrôle par scanner des marchandises déclarées pour l'exportation directe, le transit ou la réexportation. Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018. Visionner
CIRCULAIRE 1963 10/10/2018 Importation et dédouanement de marchandises aux bureaux frontières terrestres de Ouangolodougou et Pogo. Circulaire n°1900 du 06/03/2018. Visionner
DECISION 133 10/10/2018 Création,attributions et composition de Groupes d'appui aux activités des services opérationnels de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1961 10/10/2018 Suspension de l'utilisation du code additionnel OC3. -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16 juillet 2018 Visionner
NOTE DE SERVICE 182 09/10/2018 Suspension de primes. Visionner
NOTE DE SERVICE 184 09/10/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 185 09/10/2018 Changement de dénomination. Courrier EVEIL TRANSIT CI du 10/08/2018 Visionner
NOTE D INFORMATION 183 09/10/2018 Comité de Direction. Visionner
CONVOCATION 180 08/10/2018 Schéma directeur de la réforme/CONAFIP. Transmissions par voie électronique des 05 et 08.10.18 Visionner
DECISION 129 05/10/2018 Nomination d'un Coordinateur Général Qualité de la Direction Générale des Douanes. Visionner
DECISION 128 05/10/2018 CREATION,ATTRIBUTIONS,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CHARGE DES RECONCILIATIONS DES VALEURS. Visionner

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