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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1979 28/11/2018 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire - Arrêté n°0031/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 1977 28/11/2018 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire - Arrêté n°0026/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société GTS, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 1978 28/11/2018 Agrément d'exportateurs/Torréfacteurs de café au titre de la campagne 2018/2019 Courrier n°CCC/2495-18 DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 21/11 /20 18 Visionner
DECISION 138 27/11/2018 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2018 Visionner
NOTE DE SERVICE 5782 DRH 27/11/2018 Programme des obsèques de la mère du Col. AKA KROU Visionner
NOTE DE SERVICE 212 27/11/2018 Changement de dénomination V/L du 11/01/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1974 23/11/2018 Agrément d'exportateurs de cacao hors normes, résidus et déchets de cacao Courrier n°CCC/2390-18DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 05/11/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1975 23/11/2018 Prorogation de la mesure portant abattement exceptionnel de 90% sur les frais de dépôt douane. Circulaire n°1945 du 09 août 2018. Visionner
CIRCULAIRE 1976 23/11/2018 Ouverture des bureaux des douanes les samedis Code des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 209 21/11/2018 Interdiction de création et d'édition de Vignette Touristique Manuelle Circulaire n°1872/SEPMBPE/DGD du 18 octobre 2017 portant aménagement de la procédure d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT) Visionner
NOTE D INFORMATION 210 21/11/2018 Recouvrement des droits et taxes Visionner
NOTE D INFORMATION 202 16/11/2018 Formation à l'application PVS SYDAM WORD Visionner
CIRCULAIRE 1972 16/11/2018 Réorganisation des services. Circulaire n° 1969/SEPMBPE/DGD du 05/11/2018 Visionner
CONVOCATION 203 16/11/2018 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 1973 16/11/2018 Agrément de la société SNBV Maritime en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et San Pedro Arrêté n°005/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 portant agrément de la société SNBV Maritime S.A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Visionner
CIRCULAIRE 1971 14/11/2018 Stocks report cacao 2017-2018 Courrier n°CCC/2338-18/YBK/DCE-BK/SAV-KP du 25 octobre 2018 Visionner
NOTE DE SERVICE 200 13/11/2018 Constitution de la garantie pour les déclarations en détail de marchandises sous régime suspensif validées avec le code additionnel OC3. -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16/07/2018 Visionner
CONVOCATION 198 12/11/2018 Séance de travail avec le Secrétariat Permanent du CONAFIP. Visionner
CIRCULAIRE 1969 05/11/2018 Réorganisation des services Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1970 05/11/2018 Réorganisation des services Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Visionner

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