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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 5809 DRH 07/12/2018 Gestion des congés administratifs Visionner
NOTE DE SERVICE 226 06/12/2018 Mise en stage des Administrateurs après formation à l' Ecole Nationale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 224 05/12/2018 Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1980 04/12/2018 Respect des normes de passage des camions au scanner dans les bureaux frontières terrestres. Règlement n°14/2005/CM/UEMOA relatif relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du Gabarit. du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises au sein de l'UEMOA. Visionner
NOTE DE SERVICE 223 04/12/2018 Intérim de la Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé Visionner
NOTE DE SERVICE 220 04/12/2018 Formation sur le MANAGEMENT DES SERVICES Visionner
NOTE DE SERVICE 222 04/12/2018 Formation sur le RENSEIGNEMENT (recueil, analyse et exploitation) Visionner
NOTE D INFORMATION 5864 DRH 04/12/2018 Postes vacants à l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD) Visionner
NOTE DE SERVICE 217 30/11/2018 Désignation des formateurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 218 30/11/2018 Désignation pour formation organisé par le PAS Visionner
NOTE DE SERVICE 219 30/11/2018 Désignation des agents pour une formation Visionner
NOTE DE SERVICE 214 29/11/2018 Intérim du Conseiller Technique en charge du contrôle non intrusif Visionner
NOTE D INFORMATION 215 29/11/2018 Formation de dix (10) agents des Douanes aux opérations de scannage Visionner
CIRCULAIRE 1977 28/11/2018 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire - Arrêté n°0026/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société GTS, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
CIRCULAIRE 1978 28/11/2018 Agrément d'exportateurs/Torréfacteurs de café au titre de la campagne 2018/2019 Courrier n°CCC/2495-18 DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 21/11 /20 18 Visionner
CIRCULAIRE 1979 28/11/2018 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire - Arrêté n°0031/MT/DGAMP du 30 octobre 2018 portant agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE SA, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
DECISION 138 27/11/2018 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2018 Visionner
NOTE DE SERVICE 5782 DRH 27/11/2018 Programme des obsèques de la mère du Col. AKA KROU Visionner
NOTE DE SERVICE 212 27/11/2018 Changement de dénomination V/L du 11/01/2018 Visionner
CIRCULAIRE 1974 23/11/2018 Agrément d'exportateurs de cacao hors normes, résidus et déchets de cacao Courrier n°CCC/2390-18DG-KBY/CSJ-TS/SBO du 05/11/2018 Visionner

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