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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 230 13/12/2018 Refonte du site internet www.douanes.ci Visionner
CONVOCATION 231 13/12/2018 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 5947 DRH 13/12/2018 Confection des cartes professionnelles Visionner
NOTE D INFORMATION 228 12/12/2018 Prix d'Excellence 2018 Visionner
DECISION 140 11/12/2018 Création du Comité Technique chargé de la mise en œuvre et du suivi en Douane de l'Accord de Partenariat Economique signé entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne Visionner
CIRCULAIRE 1981 11/12/2018 Entraves à la libre circulation des produits originaires agréés dans les espaces UEMOA et CEDEAO Visionner
DECISION 139 07/12/2018 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'AUDIT DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES Visionner
NOTE D INFORMATION 5809 DRH 07/12/2018 Gestion des congés administratifs Visionner
NOTE DE SERVICE 226 06/12/2018 Mise en stage des Administrateurs après formation à l' Ecole Nationale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 224 05/12/2018 Cérémonie de remise de véhicules à la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 223 04/12/2018 Intérim de la Directrice de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé Visionner
NOTE DE SERVICE 220 04/12/2018 Formation sur le MANAGEMENT DES SERVICES Visionner
NOTE DE SERVICE 222 04/12/2018 Formation sur le RENSEIGNEMENT (recueil, analyse et exploitation) Visionner
NOTE D INFORMATION 5864 DRH 04/12/2018 Postes vacants à l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD) Visionner
CIRCULAIRE 1980 04/12/2018 Respect des normes de passage des camions au scanner dans les bureaux frontières terrestres. Règlement n°14/2005/CM/UEMOA relatif relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du Gabarit. du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises au sein de l'UEMOA. Visionner
NOTE DE SERVICE 217 30/11/2018 Désignation des formateurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 218 30/11/2018 Désignation pour formation organisé par le PAS Visionner
NOTE DE SERVICE 219 30/11/2018 Désignation des agents pour une formation Visionner
NOTE DE SERVICE 214 29/11/2018 Intérim du Conseiller Technique en charge du contrôle non intrusif Visionner
NOTE D INFORMATION 215 29/11/2018 Formation de dix (10) agents des Douanes aux opérations de scannage Visionner

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