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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 175 25/09/2018 Changement de dénomination et d'adresse Courrier Ets AMAL du 13/09/2018 Visionner
CONVOCATION 173 21/09/2018 Séminaire régional- modernisation des procédures et contrôles douaniers dans les grands ports maritimes de l'Afrique de l'Ouest Visionner
NOTE DE SERVICE 171 19/09/2018 SEMINAIRE REGIONAL - MODERNISATION DES PROCEDURES ET CONTROLES DOUANIERS DANS LES GRANDS PORTS MARITIMES DE L'AFRIQUE DE L'OUEST Visionner
NOTE DE SERVICE 172 19/09/2018 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence Visionner
NOTE DE SERVICE 170 17/09/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1952 17/09/2018 Procédure de dédouanement des véhicules usagés : Première phase de généralisation du projet SYDAM Auto Circulaire N°1927/SEPMBPE/DGD/DU 25 MAI 2018 Visionner
CIRCULAIRE 1953 17/09/2018 Dédouanement de la Godaille et du "faux thon" Circulaire n°1686/MPMB/DGD du 23/12/2014 Visionner
CIRCULAIRE 1954 17/09/2018 Dédouanement du "faux thon" Circulaire n°1686/MPMB/DGD du 23/12/2014 Visionner
CIRCULAIRE 1955 17/09/2018 Modalités de mise en œuvre du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) - Arrêté n°386/SEPMBPE/DGD du 27/04/2018, portant création, composition et attributions du Comité Agrément pour la certification des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) - Arrêté n°387/SEPMBPE/DGD du 27/04/2018, portant mise en œuvre d'un statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) Visionner
DECISION 123 17/09/2018 Création d'une Unité de Gestion des Opérateurs Economiques Agréés Visionner
NOTE DE SERVICE 168 12/09/2018 Contrôle et harmonisation des effectifs en douane Visionner
CIRCULAIRE 1951 11/09/2018 Modification du prix CAF de l'anacarde (noix de cajou) pour la campagne 2018 - Courrier n°1639/PM/DC/DCA-SC/BDE du 09/08/2018 - Circulaire n°1947/SEPMBPE/DGD du 17/08/2018 Visionner
DECISION 289 06/09/2018 Création de la Brigade Mobile de M'bengué Visionner
CIRCULAIRE 1950 04/09/2018 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) - Décret n°1526 du 09/03/2012 Visionner
DECISION 122 31/08/2018 CREATION DU COMITE D'ORGANISATION DE L'ATELIER DE VALIDATION DU PLAN DE CARRIERE SUR LES NOUVEAUX METIERS EN DOUANE Visionner
NOTE DE SERVICE 161 27/08/2018 Invitation à l'atelier de validation du plan de carrière relatif aux nouveaux métiers en Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 162 27/08/2018 Invitation à l'atelier de validation du plan de carrière relatif aux nouveaux métiers en Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 157 24/08/2018 Mise à disposition de formateurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 159 24/08/2018 Changement de dénomination Courrier EDRINGTON du 23/5/2018 Visionner
DECISION 114 23/08/2018 Amendement de la Décision N°103/SEPMBPE/DGD du 08 août 2018 modifiant la Décision N°24/MEF/DGD du 24 juillet 2008 instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'Administration des Douanes déclarés admis aux concours professionnels exceptionnels Visionner

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