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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2025
Par ex., 23/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1950 04/09/2018 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) - Décret n°1526 du 09/03/2012 Visionner
DECISION 122 31/08/2018 CREATION DU COMITE D'ORGANISATION DE L'ATELIER DE VALIDATION DU PLAN DE CARRIERE SUR LES NOUVEAUX METIERS EN DOUANE Visionner
NOTE DE SERVICE 161 27/08/2018 Invitation à l'atelier de validation du plan de carrière relatif aux nouveaux métiers en Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 162 27/08/2018 Invitation à l'atelier de validation du plan de carrière relatif aux nouveaux métiers en Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 157 24/08/2018 Mise à disposition de formateurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 159 24/08/2018 Changement de dénomination Courrier EDRINGTON du 23/5/2018 Visionner
NOTE DE SERVICE 156 23/08/2018 Formation professionnelle des agents déclarés admis au concours professionnel exceptionnel au titre de l'année 2017. Note de service n°148/SEPMPE/DGD du 08 Août 2018. Visionner
DECISION 114 23/08/2018 Amendement de la Décision N°103/SEPMBPE/DGD du 08 août 2018 modifiant la Décision N°24/MEF/DGD du 24 juillet 2008 instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'Administration des Douanes déclarés admis aux concours professionnels exceptionnels Visionner
NOTE DE SERVICE 154 20/08/2018 Intérim du Président du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Visionner
CIRCULAIRE 1949 20/08/2018 Importation de l'Ethylènediamine, sel de sodium générique des Etats-Unis vers la Côte d'Ivoire Courrier n°3519/MCAPPME/DGCE/DRE du 26 Juin 2018. Visionner
CIRCULAIRE 1948 17/08/2018 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2018 pour le District d'Abidjan. Arrêté interministériel n°038/MCAPPME/MIRAH du 5 juillet 2018. Visionner
CIRCULAIRE 1947 17/08/2018 Baisse du taux du DUS appliqué aux exportations de la noix de cajou(anacarde). - Circulaire n° 1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 . - Courrier n° 1639/PM/DC/DCA-SC/BDE du 09/08/2018 Visionner
DECISION 113 16/08/2018 MODIFIANT LA DECISION N°101/SEPMPE/DGD DU 30 JUILLET 2018 PORTANT MISE EN FORMATION DES INSPECTEURS DES DOUANES ADMIS AU CONCOURS PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL D'ACCES A L'EMPLOI DES ADMINISTRATEURS DES DOUANES AU TITRE DE L'ANNEE 2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 151 13/08/2018 Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires (DSA) Visionner
NOTE DE SERVICE 152 13/08/2018 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières Visionner
CIRCULAIRE 1945 09/08/2018 Abattement exceptionnel sur les frais de dépôt douane Visionner
CIRCULAIRE 1946 09/08/2018 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes Visionner
DECISION 104 09/08/2018 Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé CODHY TRANSIT Visionner
NOTE DE SERVICE 149 09/08/2018 Intérim du Directeur Général Visionner
DECISION 103 08/08/2018 Modification de la Décision N°24/MEF/DGD du 24 juillet 2008 instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'Administration des Douanes déclarés admis aux concours professionnels exceptionnels. Visionner

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