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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 14/12/2025
Par ex., 14/12/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 202 16/11/2018 Formation à l'application PVS SYDAM WORD Visionner
CIRCULAIRE 1971 14/11/2018 Stocks report cacao 2017-2018 Courrier n°CCC/2338-18/YBK/DCE-BK/SAV-KP du 25 octobre 2018 Visionner
NOTE DE SERVICE 200 13/11/2018 Constitution de la garantie pour les déclarations en détail de marchandises sous régime suspensif validées avec le code additionnel OC3. -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16/07/2018 Visionner
CONVOCATION 198 12/11/2018 Séance de travail avec le Secrétariat Permanent du CONAFIP. Visionner
CIRCULAIRE 1969 05/11/2018 Réorganisation des services Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1970 05/11/2018 Réorganisation des services Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1968 31/10/2018 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs à fumer, les cigares et les cigarettes. Visionner
NOTE D INFORMATION 049 MUDCI 24/10/2018 Produit Prêt Economique Visionner
NOTE D INFORMATION 188 22/10/2018 Visite du Bureau du Cadre de Travail (BCT) Visionner
NOTE D INFORMATION 189 22/10/2018 Vacance de postes à l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD). Visionner
CIRCULAIRE 1967 19/10/2018 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Décision n°011-18/2018 du 07/09/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Visionner
CIRCULAIRE 1966 18/10/2018 Commissionnaire en douane agréé,habilité à dédouaner les boissons alcooliques,les tabacs à fumer,les cigares et les cigarettes. Visionner
DECISION 134 18/10/2018 CREATION,COMPOSITION,ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D'AUDIT AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES. Visionner
CIRCULAIRE 1965 11/10/2018 Gestion des manifestes. Visionner
CIRCULAIRE 1964 11/10/2018 Suspension de la mise en œuvre du Programme VOC. -Courrier n°1988/CAB-PM/DC/DCA-SC/DBE du 10/10/18. -Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 26/09/2018 Visionner
DECISION 133 10/10/2018 Création,attributions et composition de Groupes d'appui aux activités des services opérationnels de la Direction Générale des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1961 10/10/2018 Suspension de l'utilisation du code additionnel OC3. -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16 juillet 2018 Visionner
CIRCULAIRE 1962 10/10/2018 Contrôle par scanner des marchandises déclarées pour l'exportation directe, le transit ou la réexportation. Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018. Visionner
CIRCULAIRE 1963 10/10/2018 Importation et dédouanement de marchandises aux bureaux frontières terrestres de Ouangolodougou et Pogo. Circulaire n°1900 du 06/03/2018. Visionner
NOTE DE SERVICE 182 09/10/2018 Suspension de primes. Visionner

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