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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 40 10/02/2017 levée de suspension des activités de la société HULL BLYTH. -Note de service n° 299 du 21/12/2016 - Courrier n° 015/MT/DGAMP/DG du 11/01/2017 Visionner
DECISION 23 10/02/2017 Création du Comité Technique Douane/BIVAC SCAN CI pour le transfert des équipements et infrastructures relatifs au scanner à rayons X de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 41 10/02/2017 Fédération Nationale des Acteurs du Commerce de Côte d'Ivoire 015/PCA/CA/SF/017 du 26/01/2017 Visionner
DECISION 24 10/02/2017 Création du Groupe de Travail sur les visites à quai et à domicile des marchandises déclarées en douane. Visionner
NOTE DE SERVICE 42 10/02/2017 Information Courrier N°000567/DGPAA/DCMC/OCDG/CK/AA du 0l/02/2017 Visionner
NOTE D INFORMATION 39 10/02/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes. Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 Visionner
DECISION 16 09/02/2017 Création dé l'Equipe Projet de mise en place d'un plan d'urgence d'apurement du passif archivistique et d'organisation des documents à la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 37 09/02/2017 Avis d'appel à candidature. Visionner
NOTE D INFORMATION 35 08/02/2017 Présentation de condoléances Visionner
NOTE D INFORMATION 36 08/02/2017 Visite du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat Visionner
NOTE DE SERVICE 34 07/02/2017 Fusion-Absorption de la société AFRICATRUCK CI Par la société BIA CI SA. Courrier BIA CI SA du 09/01/2017 Visionner
NOTE DE SERVICE 32 06/02/2017 Formation de vingt(20) agents des douanes aux opérations de scannage. Visionner
DECISION 15 06/02/2017 Création du Comité d'évaluation du Transit en Douane et nomination des membres dudit Comité Visionner
NOTE DE SERVICE 30 03/02/2017 Piquet d'honneur du Col.GOHOURI BEDI. Visionner
CIRCULAIRE 1836 02/02/2017 Réglementation des certificats et autorisation dans le cadre du commerce extérieur. - Décret N°2016-296 du 11 mai 2016 portant règlementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. - Arrêté Interministériel N°005 MPMBPE/MICOM/MSHP/MINADER du 30/12/2016 portant Réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. Visionner
CIRCULAIRE 1837 02/02/2017 Réaménagement de la procédure de demande de certificat de valeur dans le GUCE. Courrier WEBB Fontaine n°DG-GSM/ADD-VTA/LC900-20J7 du 16 janvier 2017. Visionner
CIRCULAIRE 1838 02/02/2017 Phase pilote du module de paiement électronique. Convention Etat de Côte d'Ivoire-WEBB Fontaine Group. Visionner
CONVOCATION 20 02/02/2017 Séance de travail/ DGDI Visionner
CONVOCATION 27 31/01/2017 Comité de Direction Extraordinaire Visionner
NOTE D INFORMATION 26 30/01/2017 Mise en stage d'application des élèves du Cycle Moyen de la filière douanes de l'ENA Visionner

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