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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 14/06/2025
Par ex., 14/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 286 05/12/2016 Intérim du Directeur Général Visionner
CONVOCATION 285 02/12/2016 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 1825 01/12/2016 Déclaration en détail de certains véhicules usagés. Code des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 283 30/11/2016 Séminaire de formation sur le Thème: "REGLES D'ORIGINES APPLICABLES AUX POISSONS". Visionner
NOTE DE SERVICE 284 30/11/2016 Formation de vingt(20) agents des douanes aux opérations de scannage. Visionner
NOTE DE SERVICE 282 28/11/2016 Mise à disposition de l'Unité de Lutte Contre la Criminalité Transnationale Organisée des Agents des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 275 24/11/2016 Seminaire de Formation Visionner
NOTE DE SERVICE 276 24/11/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 277 24/11/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 278 24/11/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 274 21/11/2016 Séminaire de Formation Visionner
NOTE DE SERVICE 273 18/11/2016 Passation des services -Décision n°147/MPMBPE/CAB du 16/11/2016 -Décision n°149/MPMBPE/CAB du 16/11/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 270 17/11/2016 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 271 17/11/2016 Séminaire de formation. Visionner
CIRCULAIRE 1824 17/11/2016 Aménagement de l'interdiction de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'Hinterland. Circulaire n°1816/MPMB/DGD du 27/10/2016. Visionner
NOTE D INFORMATION 269 17/11/2016 Information LOI N°2016-414 du 15 JUIN 2016 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES DE COTE D'IVOIRE. Visionner
NOTE DE SERVICE 268 17/11/2016 Déclaration de Patrimoine. N°4286/HABG/PDT/16 Visionner
NOTE DE SERVICE 267 16/11/2016 Intérim. Visionner
NOTE DE SERVICE 265 14/11/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1822 11/11/2016 Suspension de l'importation par voie terrestre des fils machines en fer ou en aciers. -Code des douanes.- Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07/11/16 Visionner

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