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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 14/06/2025
Par ex., 14/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1823 11/11/2016 Restriction du recours au code additionnel OP3. Code des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 261 10/11/2016 Atelier de suivi-evaluation d'agents formés par IDF. Visionner
CIRCULAIRE 1820 07/11/2016 Suspension de l'importation par voie terrestre des fers à béton,des profilés et barres en fer ou en aciers et des charpentes métalliques. Code des douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1821 07/11/2016 Dédouanement des véhicules usagés importés au Port Autonome d'Abidjan. - Circulaire n°1797/MPMBPE/DGD/DU 22 juillet 2016. Visionner
CIRCULAIRE 1819 31/10/2016 Escorte douanière pour les marchandises sensibles . Code des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1818 28/10/2016 Mise à jour de l'agrément UEMOA des produits fabriqués par PHILIP MORRIS Sénégal. Courrier n°07207/DMRC/DMRUD du 18 juillet 2014 de la Commission de l'UEMOA au MPMEF. Visionner
CIRCULAIRE 1817 27/10/2016 Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2016/2017. Décision N°549-2016 du conseil Café-cacao portant agrément de tiers Détenteur de café-cacao au titre de la compagne 2016/2017. Visionner
CIRCULAIRE 1814 27/10/2016 Identification des usines de conditionnement au titre de la campagne 2016/2017 Décision N°568-2016 du conseil du Café-cacao portant identification des usines de conditionnement ou titre de la compagne 2016/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1815 27/10/2016 Le prix minimum garanti d'achat bord champ de cacao au titre de la campagne 2016/2017 Décision N°544-2016 du conseil du Café-cacao fixant le prix minimum garanti bord champ de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017 Visionner
CIRCULAIRE 1816 27/10/2016 Interdiction de la réexportation directe ou en suite d'entrepôt de produits par voie Ferroviaire à destination de l’Hinterland. Circulaire n°1530/MPMB/DGD du 19/04/2012 ; - Note d'information n°147/MPMBD/GDD du 25/07/2015; - Note de service n°319/MPMB/DGD du 09/12/2015; - Circulaire n°1757/MPMBPE/DGD du 08/02/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 256 21/10/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 258 21/10/2016 Exécution du service. Visionner
CIRCULAIRE 1813 20/10/2016 Contrôle par scanner de marchandises conteneurisées à l'importation au Port Autonome de San Pedro . -Circulaire n° 1352 du 25/05/2007 -Circulaire n° 1361 du 02/08/2007 Visionner
CIRCULAIRE 1812 19/10/2016 Suspension provisoire des changements de destination pour les marchandises manifestées pour la Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 1809 17/10/2016 Agrément d'exportateurs de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017. Décision N°569-2016 du Conseil du Café-Cacao portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017. Visionner
CIRCULAIRE 1810 17/10/2016 Blocage des Bordereaux de livraison des Produits pétroliers(BLP) non apurés. Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 Visionner
CIRCULAIRE 1811 17/10/2016 Agrément d'exportateurs de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017. Décision N°575-2016 du conseil du Café-Cacao. Visionner
NOTE DE SERVICE 250 17/10/2016 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA. Visionner
NOTE DE SERVICE 248 14/10/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 249 14/10/2016 Séminaire de formation. Visionner

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