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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 01/08/2025
Par ex., 01/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 238 03/10/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 239 03/10/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 237 30/09/2016 Information Réf. : N°723/DEF/SCA/DICOM/FFCI/SAF/BAMNP Visionner
DECISION 198 28/09/2016 Création du comité de santé et de sécurité au travail. Visionner
CIRCULAIRE 1806 28/09/2016 Demandes d'agrément d'importateur et d'exportateur des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés en Côte d'Ivoire. Décret n°72-221 du 22 mars 1972 fixant les règles particulières de marquage et les conditions dans lesquelles les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés des positions tarifaires 22 07 et 22 08 peuvent être mises à la consommation en Côte d'Ivoire. Visionner
NOTE D INFORMATION 234 28/09/2016 Présentation de condoléances Visionner
CONVOCATION 235 28/09/2016 Comité de Direction Visionner
DECISION 194 27/09/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P447 à l'entreprise SOCIETE AFRICAINE DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS (SAME BUSINESS-SA) Visionner
DECISION 195 27/09/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P448 à l'entreprise PREMIUM COTE D'IVOIRE Visionner
DECISION 196 27/09/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SAFPLAST. Visionner
DECISION 197 27/09/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P446 à l'entreprise SERVAIR ABIDJAN. Visionner
NOTE D INFORMATION 232 27/09/2016 Cérémonie d'honneurs militaires au regretté Lt.Col KONAN Kouadio Jean-baptiste Visionner
DECISION 192 23/09/2016 Création du Comité de Suivi du transfert des Compétences WEBB FONTAINE-DOUANES. Visionner
NOTE DE SERVICE 229 23/09/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 230 23/09/2016 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1805 23/09/2016 Faux documents introduits lors des formalités préliminaires. Code des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 228 21/09/2016 Préparatif de la cérémonie des honneurs militaires au regretté Col KONAN Kouadjo Jean Baptiste Visionner
CIRCULAIRE 1804 21/09/2016 Papier sécurisé en Douane Visionner
NOTE DE SERVICE 225 16/09/2016 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 226 16/09/2016 Séminaire de formation. Visionner

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