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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 13/06/2025
Par ex., 13/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 211 01/09/2016 Operateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait N°041/MC/MIRAH/Com.Agrém.Lait Visionner
NOTE DE SERVICE 212 01/09/2016 Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant Au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine N°038/MC/MIRAH/DGCI Visionner
NOTE DE SERVICE 213 01/09/2016 Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant Au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine N°043/MC/MIRAH/DGCI Visionner
NOTE DE SERVICE 206 01/09/2016 Interim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1801 29/08/2016 Champ d'application de l'exonération du PCS sur les produits pétroliers -Acte additionnel n°04/96 du 10/05/1996 -Directive n°06/2001/CM/UEMOA du 26/11/2011 Visionner
NOTE DE SERVICE 205 29/08/2016 Maintenance des instruments de pesage de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 201 24/08/2016 Séminaire de formation Visionner
DECISION 186 24/08/2016 Instruction Cadre sur le Renseignement. Visionner
NOTE DE SERVICE 202 24/08/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 199 18/08/2016 Opérateurs agréés pour le commerce des animaux, des denrées animales et d’origines animales destinées à la consommation humaine au titre de l'année 2016 courrier N°0007/MC/MIRAH/DGCI Visionner
NOTE DE SERVICE 196 12/08/2016 Intérim. Visionner
DECISION 184 10/08/2016 Compléte la Décision n°145/MPMBPE/DGD du 16 juin 2016 portant nomination des membres du Cabinet du Vice-président de l'Organisation Mondiale des Douanes pour la Région Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
DECISION 182 09/08/2016 Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit. Visionner
NOTE DE SERVICE 191 04/08/2016 Agrément pour la consignation Courrier AR/DG/ADM/777/21072016 du 21 juillet 2016 Visionner
DECISION 178 03/08/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P445 à l'entreprise SERVICES MACHINERY TRUCKS (SMT) Abidjan Zone industrielle de Vridi), 01 BP 3727 Abidjan 01. Visionner
NOTE DE SERVICE 190 03/08/2016 Agréments de soutage, de manutention et de consignation pour la société LAOMAT Courrier n°LAOMAT/DG/09 Visionner
DECISION 179 03/08/2016 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. Visionner
DECISION 180 03/08/2016 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 185 02/08/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 186 02/08/2016 Séminaire de formation Visionner

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