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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 13/06/2025
Par ex., 13/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 155 21/06/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°443 à la Compagnie Ivoirienne d'Avitaillement Maritime(CIAM). Visionner
DECISION 156 21/06/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°442 à l'entreprise CEMOI CHOCOLAT. Visionner
DECISION 157 21/06/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à Société de Transformation des Produits Agricoles (STPA). Visionner
DECISION 158 21/06/2016 Accord du bénéfice du régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à Société de Limonaderies et Brasseries d'Afrique(SOLIBRA). Visionner
DECISION 159 21/06/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société Flexible Packaging Côte d'Ivoire(FLEPACI) Visionner
DECISION 160 21/06/2016 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. Visionner
DECISION 161 21/06/2016 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. Visionner
CIRCULAIRE 1791 21/06/2016 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Décision N°095/2016/PCOM/UEMOA Courrier N°03280/DSAME/DRAH Visionner
DECISION 154 21/06/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P444 à la société SOMTP COTE D'IVOIRE SARL. Visionner
CIRCULAIRE 1788 16/06/2016 Représentation des commissionnaires en douane agréés. - Règlement n°10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008. - Décret 90-663 du 22 août 1990. Visionner
NOTE D INFORMATION 147 16/06/2016 Itinéraire des véhicules Transportant les conteneurs orientés au circuit scanner à San Pedro. Visionner
CIRCULAIRE 1789 16/06/2016 Procédure de transbordement simplifié des marchandises conteneurisées au Port d'Abidjan Circulaire n°1605/MPMEF/DGD du 10 mai 2013 Visionner
CIRCULAIRE 1790 16/06/2016 Elaboration des déclarations de mise à la consommation au bureau CIAB1. Visionner
DECISION 145 16/06/2016 Nomination des membres du Cabinet du Vice-président de l'Organisation Mondiale des Douanes pour la Région Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
NOTE DE SERVICE 142 15/06/2016 information courrier CODINORM du 25/05/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 143 15/06/2016 Autorisation de signature Courrier n°BB/DG-pi/BB/DGA-AFAC/KEN//CDAT/OA/CST/TV/551 /2016 Visionner
DECISION 143 15/06/2016 Création et composition du Cabinet du Vice-président de l'Organisation Mondiale des Douanes pour la Région Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
NOTE DE SERVICE 144 15/06/2016 Séminaire de formation Visionner
DECISION 144 15/06/2016 Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit Visionner
NOTE DE SERVICE 145 15/06/2016 Séminaire de formation Visionner

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