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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 14/06/2025
Par ex., 14/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 197 27/09/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P446 à l'entreprise SERVAIR ABIDJAN. Visionner
CIRCULAIRE 1805 23/09/2016 Faux documents introduits lors des formalités préliminaires. Code des Douanes. Visionner
DECISION 192 23/09/2016 Création du Comité de Suivi du transfert des Compétences WEBB FONTAINE-DOUANES. Visionner
NOTE DE SERVICE 229 23/09/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 230 23/09/2016 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1804 21/09/2016 Papier sécurisé en Douane Visionner
NOTE DE SERVICE 228 21/09/2016 Préparatif de la cérémonie des honneurs militaires au regretté Col KONAN Kouadjo Jean Baptiste Visionner
NOTE DE SERVICE 225 16/09/2016 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 226 16/09/2016 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 223 15/09/2016 Supervision du renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 224 15/09/2016 Renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 222 14/09/2016 Passages à l'émission « Matin Bonheur» sur RTI 1 Visionner
CIRCULAIRE 1803 13/09/2016 Extension du Module informatique T1 de gestion du Transit. Circulaires n°s 1529 du 28/03/2012 et 1530 du 18/04/2012. Visionner
CIRCULAIRE 1802 09/09/2016 Cautionnement des Bons Provisoires. Circulaire n°1762/MPMBPE/DGD du 02 mars 2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 220 08/09/2016 Formation Continue Visionner
NOTE DE SERVICE 219 07/09/2016 Dépôt de l'argumentaire OC3 à la DARRV Circulaire N°1618 du 21/06/2013 Visionner
NOTE DE SERVICE 218 07/09/2016 Modalités des répartitions contentieuses en suite des procédures OC3,OP3 et de réquisition. Note de service N°178/DGD du 28/07/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 217 06/09/2016 Changement de Raison sociale 2016-08/24/CC/JNB/AK/STH Visionner
NOTE DE SERVICE 212 01/09/2016 Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant Au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine N°038/MC/MIRAH/DGCI Visionner
NOTE DE SERVICE 213 01/09/2016 Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant Au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine N°043/MC/MIRAH/DGCI Visionner

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