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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 22/09/2025
Par ex., 22/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 292 15/12/2016 Recouvrement des droits et taxes. Visionner
NOTE DE SERVICE 293 15/12/2016 Liste des Opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'Agrément pour l'importation de lait et produits laitiers et d'exploitants d'atelier de traitement de lait. Courrier n°066/MC/MIRAH/Com.Agrém.du 25/11/2016. Visionner
CIRCULAIRE 1826 14/12/2016 Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la commission d'Agrément des professions touchant au commerce des animaux,des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine. 070/MC/MIRAH/DGCI du 02 décembre 2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 291 09/12/2016 Base taxable des produits pétroliers du 1er au 31 Décembre 2016. Courrier n°0834/MPE/DGH/SESES/Tehh du 28 Novembre 2016. Visionner
DECISION 216 08/12/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SN COGELEC. Visionner
NOTE DE SERVICE 288 06/12/2016 Alertes Douane. Visionner
NOTE D INFORMATION 289 06/12/2016 Changement de dénomination sociale. V/L du 18 novembre 2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 286 05/12/2016 Intérim du Directeur Général Visionner
CONVOCATION 285 02/12/2016 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 1825 01/12/2016 Déclaration en détail de certains véhicules usagés. Code des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 283 30/11/2016 Séminaire de formation sur le Thème: "REGLES D'ORIGINES APPLICABLES AUX POISSONS". Visionner
NOTE DE SERVICE 284 30/11/2016 Formation de vingt(20) agents des douanes aux opérations de scannage. Visionner
NOTE DE SERVICE 282 28/11/2016 Mise à disposition de l'Unité de Lutte Contre la Criminalité Transnationale Organisée des Agents des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 278 24/11/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 275 24/11/2016 Seminaire de Formation Visionner
NOTE DE SERVICE 276 24/11/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 277 24/11/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 274 21/11/2016 Séminaire de Formation Visionner
NOTE DE SERVICE 273 18/11/2016 Passation des services -Décision n°147/MPMBPE/CAB du 16/11/2016 -Décision n°149/MPMBPE/CAB du 16/11/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 268 17/11/2016 Déclaration de Patrimoine. N°4286/HABG/PDT/16 Visionner

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