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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 01/08/2025
Par ex., 01/08/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1817 27/10/2016 Agrément de tiers détenteur de café-cacao au titre de la campagne 2016/2017. Décision N°549-2016 du conseil Café-cacao portant agrément de tiers Détenteur de café-cacao au titre de la compagne 2016/2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 256 21/10/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 258 21/10/2016 Exécution du service. Visionner
CIRCULAIRE 1813 20/10/2016 Contrôle par scanner de marchandises conteneurisées à l'importation au Port Autonome de San Pedro . -Circulaire n° 1352 du 25/05/2007 -Circulaire n° 1361 du 02/08/2007 Visionner
CIRCULAIRE 1812 19/10/2016 Suspension provisoire des changements de destination pour les marchandises manifestées pour la Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 1811 17/10/2016 Agrément d'exportateurs de Café-Cacao au titre de la campagne 2016/2017. Décision N°575-2016 du conseil du Café-Cacao. Visionner
NOTE DE SERVICE 250 17/10/2016 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA. Visionner
CIRCULAIRE 1809 17/10/2016 Agrément d'exportateurs de déchets-résidus de Cacao et de Cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017. Décision N°569-2016 du Conseil du Café-Cacao portant agrément d'exportateurs de déchets-résidus de cacao et de cacao hors normes au titre de la campagne 2016/2017. Visionner
CIRCULAIRE 1810 17/10/2016 Blocage des Bordereaux de livraison des Produits pétroliers(BLP) non apurés. Note d'information n°179/DGD du 28/07/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 248 14/10/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 249 14/10/2016 Séminaire de formation. Visionner
CONVOCATION 247 13/10/2016 Comité de Direction Extraordinaire Visionner
CIRCULAIRE 1808 13/10/2016 Elaboration des déclarations au bureau CIAB3. Visionner
NOTE DE SERVICE 245 10/10/2016 Passages à l'émission"Matin Bonheur" sur RTI1. Visionner
NOTE DE SERVICE 241 07/10/2016 Intérim du Directeur Général Visionner
NOTE DE SERVICE 242 07/10/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 243 07/10/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 244 07/10/2016 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1807 04/10/2016 Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine Arrêté interministériel n°565/MC/MIRAH du 07 septembre 2016 portant autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine au titre de la deuxième session de l'année 2016 pour le District d'Abidjan. Visionner
NOTE DE SERVICE 240 03/10/2016 Séminaire de formation Visionner

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