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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 11/06/2025
Par ex., 11/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1768 17/03/2016 Commissionnaire en douane agréé, habilité à dédouaner les boissons alcooliques, les tabacs et cigarettes. Visionner
CIRCULAIRE 1769 17/03/2016 Déclaration en douane du café du cacao et leurs produits dérivés à l'exportation. Réf.:Protocole d'Accord DOUANE-CONSEIL CAFE CACAO Visionner
NOTE DE SERVICE 70 16/03/2016 Formation sur le thème:"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". Visionner
NOTE D INFORMATION 69 16/03/2016 Rencontre avec les services douaniers. Visionner
NOTE DE SERVICE 66 15/03/2016 Désignation des Responsables Qualité Visionner
NOTE D INFORMATION 65 15/03/2016 Déploiement de scanner mobile Visionner
CIRCULAIRE 1765 11/03/2016 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. -Courrier CCC 312 2015/MTL/DGA-NKE/DV-KIEK/tg. -Courrier N° 4275/MPMB/CAB/CT-AJL/SLR Visionner
CIRCULAIRE 1766 11/03/2016 Délais de validation du résultat d'analyse des images après scannage. Circulaire n°1746/MPMB/DGD du 17 décembre 2015. Visionner
CIRCULAIRE 1767 11/03/2016 Modification de la circulaire n°1536 du 14 mai 2012. Décret n°2011-222 du 7 septembre 2011. Visionner
DECISION 114 11/03/2016 Création du poste de Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la coordination des activités du dispositif de contrôle non intrusif. Visionner
DECISION 115 11/03/2016 Nomination de Monsieur GNAKO Marcellin en qualité de Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la coordination des activités du dispositif de contrôle non intrusif. Visionner
NOTE DE SERVICE 60 11/03/2016 Information. NK/tao/AER0127/2016 du 01/03/2016. Visionner
NOTE D INFORMATION 61 11/03/2016 Déploiement d'un scanner mobile au Port Autonome de San Pedro. Visionner
CIRCULAIRE 1764 10/03/2016 Réouverture du bureau de SIPILOU aux opérations de dédouanement Décision du Comité de veille de l'épidémie à virus ébola du 19/02/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 59 10/03/2016 Information. Courrier du 16/02/2016. Visionner
NOTE DE SERVICE 57 09/03/2016 Participation des Douanes Ivoiriennes au challenge sportif des écoles de l'Ecole des Forces Armées (EFA) Visionner
DECISION 109 08/03/2016 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. Visionner
CIRCULAIRE 1763 08/03/2016 Dédouanement des véhicules usagés importés au PAA: effectivité de la circulaire n°1735 - Circulaire n°1735 - Circulaire n°1739 - Circulaire n°1741 Visionner
DECISION 108 08/03/2016 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. Visionner
DECISION 110 08/03/2016 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. Visionner

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