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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 30/07/2025
Par ex., 30/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1777 22/04/2016 Gestion automatisée des cautions d'entrepôts Visionner
NOTE DE SERVICE 98 20/04/2016 Séminaire de formation Visionner
CIRCULAIRE 1775 20/04/2016 Exonération des frais de dépôt douane sur les véhicules importés usagés Circulaire n°1763/MPMBPE/DGD du 08/03/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 96 19/04/2016 Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes Décret N°2015-842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1774 18/04/2016 Agrément d'exportateur de café torréfié Décision N°002-16/2016 portant agrément d'exportateurs de café torréfié au titre de la campagne 2015/2016 Visionner
NOTE DE SERVICE 95 15/04/2016 Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Visionner
CIRCULAIRE 1773 14/04/2016 Valeur CAF minimale du ciment à l'importation Courrier n°1883/MPMBPE/CAB-00SF du 11/04/16 Visionner
NOTE DE SERVICE 92 11/04/2016 Désignation d'un point focal Visionner
NOTE D INFORMATION 90 11/04/2016 Cérémonie de lancement des commissions d'emploi et des cartes professionnelles biométriques Visionner
CONVOCATION 89 11/04/2016 21 ème Conférence des DGD OMD-AOC Visionner
NOTE DE SERVICE 91 11/04/2016 Nomination des membres du Comité d'Organisation de la 16ème Réunion des Experts et de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) -Décision n°143/MPMB/DGD du 13 Août 2015 portant Création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 20éme Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes - Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) -Décision n° 97/MPMBPE/DGD du 03/03/2016 portant Nomination et attribution du Président du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21éme Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes (Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC Visionner
NOTE DE SERVICE 84 07/04/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 85 07/04/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 86 07/04/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 87 07/04/2016 séances de travail avec les services sur le PAS 2016 Visionner
DECISION 118 06/04/2016 Création du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en Douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 83 05/04/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 81 04/04/2016 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 82 04/04/2016 Importation exceptionnelle de sucre Lettre N°0517/MC/CAB/JLB/sd du 11/03/2016 Visionner
CIRCULAIRE 1772 04/04/2016 Procédure de délivrance par la DARRV des Fiches d'évaluation des véhicules importés usagés - Note d'information N° 341 /MPMB/DGD du 19 nov. 2014 - Circulaire n° 1770/MPMBPE/DGD du 23 mars 2016 Visionner

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