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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 10/06/2025
Par ex., 10/06/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 055 MUDCI 13/11/2015 Tarifs retenus pour les consultations des spécialités et de la chirurgie dentaire au Centre Médical des Douanes. Visionner
DECISION 192 13/11/2015 Composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. Décision n°168/MPMB/douanes du 1er octobre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 288 13/11/2015 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 285 12/11/2015 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA. Visionner
NOTE D INFORMATION 286 12/11/2015 Recensement pour les activités sportives Visionner
NOTE D INFORMATION 287 12/11/2015 Application de la circulaire n°1719 du 29/05/2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 283 12/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 284 12/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE D INFORMATION 282 11/11/2015 Journée Mondiale du Diabète. Visionner
NOTE D INFORMATION 281 10/11/2015 Participation au Marathon de Côte d'Ivoire Visionner
CIRCULAIRE 1742 09/11/2015 Application du Tarif.Parties et pièces détachées destinées à l'entretien des pompes à motricité humaine. -Annexe fiscale à la loi n°89-1332 du 26/12/1989 portant budget général de Fonctionnement pour l'exercice 1990. - Arrêté Ministériel n°044 du 23 janvier 1991. - Circulaire douane n°641 du 19 février 1991. Visionner
NOTE DE SERVICE 278 09/11/2015 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 279 09/11/2015 Changement de dénomination. Courrier CMA CGM du 21 octobre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 280 09/11/2015 Information Visionner
NOTE DE SERVICE 277 05/11/2015 Signataires du BNETD pour les attestations d'exonération de la société Azito Energie. Courrier n°DG/SG/skl/00004606/2015 Visionner
NOTE D INFORMATION 053 MUDCI 04/11/2015 Ouverture des Spécialités d'Ophtalmologie et de Cardiologie. Visionner
CIRCULAIRE 1741 03/11/2015 Dédouanement des véhicules importés au Port Autonome d'Abidjan. Circulaires n°1735 du 08/10/2015.-n°1739 du 13/10/2015 Visionner
CONVOCATION 276 02/11/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 270 29/10/2015 Procuration de signature Courrier MOVIS SN/ N°02210/2015 du 22 octobre 2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 271 29/10/2015 Séminaire de formation Visionner

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