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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 29/07/2025
Par ex., 29/07/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
AUTRES 4746 08/12/2015 Agréments d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA). Visionner
CONVOCATION 317 07/12/2015 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 315 04/12/2015 Séminaire de Formation Visionner
NOTE D INFORMATION 316 04/12/2015 Recouvrement des droits et taxes. Visionner
NOTE DE SERVICE 314 03/12/2015 Changement de dénomination. GK/QA/334-15 Visionner
NOTE DE SERVICE 313 02/12/2015 Information. V/L N°1048/FFCI/DICOM/SAF/BMA du 20 novembre 2015. Visionner
NOTE D INFORMATION 312 30/11/2015 Démarrage des opérations de scanning à Abidjan Terminal. Visionner
NOTE DE SERVICE 306 27/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 307 27/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 308 27/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 309 27/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE DE SERVICE 310 27/11/2015 Séminaire de formation. Visionner
NOTE D INFORMATION 305 26/11/2015 Cérémonie de réception de scanners mobiles. Visionner
NOTE DE SERVICE 302 25/11/2015 Les agents des Douanes désignés pour participer à la 6ème séance de sport de masse militaire organisée par le Ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense. Visionner
NOTE DE SERVICE 304 25/11/2015 Invitation. Visionner
NOTE DE SERVICE 303 25/11/2015 Changement d'adresse postale. Courrier PUMA ENERGY N°HLG/BT/2473/15 du 05/11/2015. Visionner
NOTE D INFORMATION 301 24/11/2015 Liste des opérateurs agréés. N°0769/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 18 novembre 2015. Visionner
DECISION 195 23/11/2015 Création du Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à l'Inspection Générale des Douanes,pour la mise en oeuvre de sa mutation de structure de Contrôle Interne en structure d'Audit Interne. Visionner
CIRCULAIRE 1743 20/11/2015 Interdiction d'emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques. Arrêté N°030/MINAGRI/CAB du 11 novembre 2015. Visionner
NOTE DE SERVICE 295 20/11/2015 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) Visionner

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